DBH
Acte du 18 novembre 2010
Début de l'acte
D B H SARL au capital de 45 000 £ divisé en 500 parts de 90.00 € 8,square Surcouf 78150 LE CHESNAY
RCS Versailles B 413 749 458 16377
DEPOT DU ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2010 1.8 NOV.2010
TRIBUNAL DE COMMERCE Les associés de la SARL sus-désignée se sont réunis au siege social, en Assemblée Générale Extraordinaire, a 18 heures sur convocation de la gérance faite par lettre RAR en date du 4 octobre 2010 a chaque associé .
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Hugues BEAUCHAMP gérant.
Le Président, apres avoir constaté que tous les associés sont présents ou représentés, déclare que l'assemblée peut valablement délibérer et voter à la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport du gérant, - Réduction de capital par voie de rachat d'actions, - Augmentation de capital - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du gérant Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les actionnaires.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
HB
RCS Versailles B 413 749 458 16377
DEPOT DU ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2010 1.8 NOV.2010
TRIBUNAL DE COMMERCE Les associés de la SARL sus-désignée se sont réunis au siege social, en Assemblée Générale Extraordinaire, a 18 heures sur convocation de la gérance faite par lettre RAR en date du 4 octobre 2010 a chaque associé .
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Hugues BEAUCHAMP gérant.
Le Président, apres avoir constaté que tous les associés sont présents ou représentés, déclare que l'assemblée peut valablement délibérer et voter à la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport du gérant, - Réduction de capital par voie de rachat d'actions, - Augmentation de capital - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du gérant Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les actionnaires.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
HB
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du gérant, décide de réduire le capital de 21 600.00 Euros, pour le ramener de 45000.00 euros a 23 400.00 euros, par voie de rachat de 240 parts de 90.00 euros de nominal chacune, au prix de 747.00 euros par part.
Cette décision est prise sous la condition résolutoire de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le report a nouveau.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette décision est prise sous la condition résolutoire de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le report a nouveau.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate que :
- Madame Laurence DUSSEAULX, propriétaire de 20 parts sociales numérotées de 1 a 20 a offert la cession de 20 parts ;
- Madame Dorothée DUSSEAULX, propriétaire de 220 parts sociales numérotées de 281 a 500 a offert la cession de 220 parts ;
La totalité des offres peut &tre satisfaite car le nombre des parts offertes est égal au nombre de parts a racheter.
Les parts rachetées étant annulées, le capital social est ramené de 45 000.00 euros a 23 400.00 euros.
Tous les droits attachés aux actions rachetées, y compris le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, sont annulés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- Madame Laurence DUSSEAULX, propriétaire de 20 parts sociales numérotées de 1 a 20 a offert la cession de 20 parts ;
- Madame Dorothée DUSSEAULX, propriétaire de 220 parts sociales numérotées de 281 a 500 a offert la cession de 220 parts ;
La totalité des offres peut &tre satisfaite car le nombre des parts offertes est égal au nombre de parts a racheter.
Les parts rachetées étant annulées, le capital social est ramené de 45 000.00 euros a 23 400.00 euros.
Tous les droits attachés aux actions rachetées, y compris le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, sont annulés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence, des résolutions précédentes, l'assemblée générale, sous condition résolutoire visée a la premiére résolution, constate la réalisation définitive de la réduction de capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, décide d'augmenter le capital social de 21 600.00 euros pour le porter a 45 000.00 euros, par incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le compte : report a
nouveau ". Cette augmentation de capital est réalisée par création de 240 parts de 90.00 euros de valeur nominale.
L'Assemblée Générale constate la réalisation définitive, a compter de ce jour, de cette augmentation de capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
nouveau ". Cette augmentation de capital est réalisée par création de 240 parts de 90.00 euros de valeur nominale.
L'Assemblée Générale constate la réalisation définitive, a compter de ce jour, de cette augmentation de capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sous la condition résolutoire visée a la premiére résolution décide de modifier l'article 7 des statuts de la maniere suivante :
Article 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 45.OOO e (QUARANTE CINQ MILLE EUROS) divisé en 500 (CINQ CENTS) parts de 90 E (QUATRE VINGT DIX EUROS) chacune, entiérement libérées et attribuées comme suit aux associés en proportion de leurs apports, des cessions de parts intervenues entre les associés, de l'augmentation de capital réalisée en date du 26 Décembre 2002, des réductions et augmentation de capital du 19 octobre 2010.
- Monsieur BEAUCHAMP Hugues, propriétaire de CINQ CENTS parts, ci 500 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social, Soit CINQ CENTS parts, ci 500 parts
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité
Article 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 45.OOO e (QUARANTE CINQ MILLE EUROS) divisé en 500 (CINQ CENTS) parts de 90 E (QUATRE VINGT DIX EUROS) chacune, entiérement libérées et attribuées comme suit aux associés en proportion de leurs apports, des cessions de parts intervenues entre les associés, de l'augmentation de capital réalisée en date du 26 Décembre 2002, des réductions et augmentation de capital du 19 octobre 2010.
- Monsieur BEAUCHAMP Hugues, propriétaire de CINQ CENTS parts, ci 500 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social, Soit CINQ CENTS parts, ci 500 parts
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée confére tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les associés. Enregistré a SIE VERSAILLES SUD Le 10/11/2010 Bordereau n*2010/1 851 Case n*24 Ext 11216 CERTIFIE Enregistrement 375 e Penalités
Total liquid6 trois cent soixante quinze euros CONFORME Montant recu trois cent soixante-quinze euros L'Agent
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les associés. Enregistré a SIE VERSAILLES SUD Le 10/11/2010 Bordereau n*2010/1 851 Case n*24 Ext 11216 CERTIFIE Enregistrement 375 e Penalités
Total liquid6 trois cent soixante quinze euros CONFORME Montant recu trois cent soixante-quinze euros L'Agent