ALPES SAVOIE NETTOYAGE
Acte du 31 août 2022
Début de l'acte
RCS: CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00392 Numero SIREN : 343 035 747
Nom ou dénomination : ALPES SAVOIE NETTOYAGE
Ce depot a eté enregistré le 31/08/2022 sous le numero de depot 8134
ALPES SAVOIE NETTOYAGE Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siége social : 81 rue Francois Guise - Le Galaxy 2 73000 CHAMBERY 343 035 747 RCS CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00392 Numero SIREN : 343 035 747
Nom ou dénomination : ALPES SAVOIE NETTOYAGE
Ce depot a eté enregistré le 31/08/2022 sous le numero de depot 8134
ALPES SAVOIE NETTOYAGE Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siége social : 81 rue Francois Guise - Le Galaxy 2 73000 CHAMBERY 343 035 747 RCS CHAMBERY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU 26 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le vingt-six juillet,
a 14 heures 30,
La société MALEANE, Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, ayant son siége social 99 chemin des AIbarettes, 38410 ST MARTIN D'URIAGE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 501 263 610 RCS GRENOBLE,
Représentée par son gérant, Monsieur Patrick MARTINEZ,
Associée unique de la société ALPES SAVOIE NETTOYAGE, société par actions simplifiée, au capital de 150.000 euros, dont le siége social est à CHAMBERY (73000), 81 rue Francois Guise, Le Galaxy 2, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 343 035 747 RCS CHAMBERY, en qualité de propriétaire de la totalité des NEUF MILLE TROIS CENT SOIXANTE QUINZE (9.375) actions composant le capital de ladite société,
Étant précisé que le Cabinet Frangois CLAVELIN, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informé des décisions devant étre prises,
Les représentants du comité social et économique ayant été réguliérement informés des décisions devant étre prises,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, la société MALEANE, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2021 et a également établi un rapport sur l'exercice écoulé.
La Société est une petite entreprise au sens de l'article L. 123-16 du Code de commerce et est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de commerce modifié par la loi n° 2018-727 du 10 aout 2018.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
La société MALEANE, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
II - A pris les décisions suivantes :
Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227- 9-1 du Code de commerce.
a 14 heures 30,
La société MALEANE, Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, ayant son siége social 99 chemin des AIbarettes, 38410 ST MARTIN D'URIAGE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 501 263 610 RCS GRENOBLE,
Représentée par son gérant, Monsieur Patrick MARTINEZ,
Associée unique de la société ALPES SAVOIE NETTOYAGE, société par actions simplifiée, au capital de 150.000 euros, dont le siége social est à CHAMBERY (73000), 81 rue Francois Guise, Le Galaxy 2, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 343 035 747 RCS CHAMBERY, en qualité de propriétaire de la totalité des NEUF MILLE TROIS CENT SOIXANTE QUINZE (9.375) actions composant le capital de ladite société,
Étant précisé que le Cabinet Frangois CLAVELIN, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informé des décisions devant étre prises,
Les représentants du comité social et économique ayant été réguliérement informés des décisions devant étre prises,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, la société MALEANE, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2021 et a également établi un rapport sur l'exercice écoulé.
La Société est une petite entreprise au sens de l'article L. 123-16 du Code de commerce et est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de commerce modifié par la loi n° 2018-727 du 10 aout 2018.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
La société MALEANE, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
II - A pris les décisions suivantes :
Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227- 9-1 du Code de commerce.
QUATRIEME DÉCISION
Les mandats de lu Cabinet Frangois CLAVELIN, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean- Paul PEPIN, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé à la clôture de l'exercice deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'associée unique décide de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
P. la SARL MALEANE
M. Patrick MARTINEZ, és qualités
Certifié conforme
La Présidente
P. la SARL MALEANE
M. Patrick MARTINEZ, és qualités
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
P. la SARL MALEANE
M. Patrick MARTINEZ, és qualités
Certifié conforme
La Présidente
P. la SARL MALEANE
M. Patrick MARTINEZ, és qualités