NOIDIS
Acte du 19 janvier 2016
Début de l'acte
RCS : VESOUL - GRAY
Code qreffe : 7001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VESOUL - GRAY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1982 B 30027
Numéro SIREN : 324 418 904
Nom ou denomination : NOIDIS
Ce depot a ete enregistre le 19/01/2016 sous le numero de dépot 112
NOIDIS
Société par Actions Simplifiée au Capital de 39.000 Euros Siége Social : Centre Commercial de l'Oasis
70000 - PUSEY
324 418 904 R.C.S. VESOUL
CONSEIL DE PARRAINAGE
REUNION DU 10 DECEMBRE 2015
Le DIX DECEMBRE, DEUX MIL QUINZE a COLMAR (Haut Rhin) - Rue du Ladhof, les membres du Conseil de Parrainage de. la Société se sont réunis immédiatement aprés la tenue de l'Assemblée Générale des Associés.
Monsieur Gilles BERNARD est désigné en qualité de Président de Séance.
Monsieur Jean-Luc GOETZMANN est désigné en qualité de Secrétaire.
SONT PRESENTS ET ONT SIGNE LA FEUILLE DE PRESENCE
Monsieur Gilles BERNARD Monsieur Jean-Pierre CULOT Monsieur Alain BALLAND Monsieur Jean-Luc GOETZMANN Monsieur Gilbert BARRE Monsieur Said BINDOU Monsieur Daniel PRUNIER Monsieur Frédéric BELIN, agissant en qualité de représentant permanent de la Société < Sociéte Coopérative d'Approvisionnement ALSACE SCAPALSACE >
ASSISTENT EGALEMENT A LA REUNION (avec voix consultative) :
Monsieur Daniel PRUNIER, Président de la Société Monsieur Jérme PRUNIER
Tous les membres en exercice du Conseil de Parrainage étant présents, celui-ci peut réguliérement délibérer.
Le Président de séance rappelle que l'Ordre du Jour porte essentiellement sur :
La démission de Monsieur Daniel PRUNIER, Président de la Société. La nomination d'un nouveau Président de la Société. Pouvoirs, Formalités, Publicité. Questions diverses.
Il fait un exposé sur cet ordre du jour et rappelle les dispositions des statuts afférentes à cet ordre du jour.
Toutes explications sont données en réponse aux questions posées.
Personne ne demandant la parole, le Président de séance met ensuite aux voix les résolutions suivantes figurant a l'Ordre du Jour, savoir :
Code qreffe : 7001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VESOUL - GRAY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1982 B 30027
Numéro SIREN : 324 418 904
Nom ou denomination : NOIDIS
Ce depot a ete enregistre le 19/01/2016 sous le numero de dépot 112
NOIDIS
Société par Actions Simplifiée au Capital de 39.000 Euros Siége Social : Centre Commercial de l'Oasis
70000 - PUSEY
324 418 904 R.C.S. VESOUL
CONSEIL DE PARRAINAGE
REUNION DU 10 DECEMBRE 2015
Le DIX DECEMBRE, DEUX MIL QUINZE a COLMAR (Haut Rhin) - Rue du Ladhof, les membres du Conseil de Parrainage de. la Société se sont réunis immédiatement aprés la tenue de l'Assemblée Générale des Associés.
Monsieur Gilles BERNARD est désigné en qualité de Président de Séance.
Monsieur Jean-Luc GOETZMANN est désigné en qualité de Secrétaire.
SONT PRESENTS ET ONT SIGNE LA FEUILLE DE PRESENCE
Monsieur Gilles BERNARD Monsieur Jean-Pierre CULOT Monsieur Alain BALLAND Monsieur Jean-Luc GOETZMANN Monsieur Gilbert BARRE Monsieur Said BINDOU Monsieur Daniel PRUNIER Monsieur Frédéric BELIN, agissant en qualité de représentant permanent de la Société < Sociéte Coopérative d'Approvisionnement ALSACE SCAPALSACE >
ASSISTENT EGALEMENT A LA REUNION (avec voix consultative) :
Monsieur Daniel PRUNIER, Président de la Société Monsieur Jérme PRUNIER
Tous les membres en exercice du Conseil de Parrainage étant présents, celui-ci peut réguliérement délibérer.
Le Président de séance rappelle que l'Ordre du Jour porte essentiellement sur :
La démission de Monsieur Daniel PRUNIER, Président de la Société. La nomination d'un nouveau Président de la Société. Pouvoirs, Formalités, Publicité. Questions diverses.
Il fait un exposé sur cet ordre du jour et rappelle les dispositions des statuts afférentes à cet ordre du jour.
Toutes explications sont données en réponse aux questions posées.
Personne ne demandant la parole, le Président de séance met ensuite aux voix les résolutions suivantes figurant a l'Ordre du Jour, savoir :
PREMIERE RESOLUTION
Monsieur Daniel PRUNIER expose au Conseil les motifs qui l'obligent a cesser toute activité au sein de la Société et a abandonner ses fonctions de Président.
En conséquence, il présente au Conseil de Parrainage sa démission, a compter de ce jour, de ses fonctions de Président de la Société, le Conseil prend acte de celle-ci et l'accepte.
L'Assemblée statuera sur le quitus à lui consentir pour la période du 1er Février 2015 au 10 Décembre 2015, date de sa démission, lors de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Janvier 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, il présente au Conseil de Parrainage sa démission, a compter de ce jour, de ses fonctions de Président de la Société, le Conseil prend acte de celle-ci et l'accepte.
L'Assemblée statuera sur le quitus à lui consentir pour la période du 1er Février 2015 au 10 Décembre 2015, date de sa démission, lors de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Janvier 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
A l'unanimité, Monsieur Jér6me PRUNIER, né le 2 Mai 1980 a CAEN (Calvados)) demeurant a CITERS (Haute-Sane), Rue d'Ailloncourt, de nationalité francaise, qui accepte, est nommé Président de la Société pour une durée indéterminée.
Le Conseil prend acte que Monsieur Jérme PRUNIER satisfait aux conditions prévues par la Loi et les statuts sociaux pour exercer cette fonction.
Monsieur Jérme PRUNIER assumera donc la direction génrale de la Société conformément a la Loi et aux dispositions statutaires et ce, dans la limite de l'objet social sous réserve des pouvoirs dévolus par la Loi et les statuts aux Assemblées d'Associés.
Le Président représente la Société dans ses rapports avec les tiers a l'égard desquels il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social.
Toutefois, a l'égard de la Société, le Président devra obtenir l'autorisation préalable du Conseil de Parrainage pour toutes les opérations suivantes :
2
- Acquisition de tout bien ou droit de nature immobilire ; - Cession, apport, location de tout bien ou droit de nature immobilire autres que ceux abritant l'exploitation du magasin à l'enseigne E.LECLERC et de. tous concepts à la méme enseigne ou toute enseigne agréée par l'ACD-LEC ; - Acquisition portant sur tout bien ou droit incorporel immobilisé : - Octroi de garanties quelconques telles que notamment, nantissement, gage, caution, hypothéque, etc... engageant la société au profit de tiers ; - Création de toute société ou groupement : - Acquisition, souscription, cession ou apports de tous titres de participation à détenir ou détenus de facon minoritaire (-50 %) par la société dans toute société ou groupement l'exception des cessions, souscriptions et prises de participation minoritaire dans les sociétés exploitant un magasin sous l'enseigne E.Leclerc ou une enseigne agréée par l'ACD LEC ou dans les sociétés < holding " détenant une participation majoritaire au capital des sociétés exploitants un magasin sous l'enseigne E.Leclerc ou une enseigne agréée par l'ACD LEC ; - recours a l'emprunt pour une somme supérieure a 1 000 000 d'euros par emprunt ; - investissements d'un montant supérieur à 1 000 000 d'euros par opération. - Un investissement provoquant le dépassement soit de la moitié du chiffre d'affaires mensuel moyen TTC hors carburant, soit de la moitié des capitaux propres de l'exercice comptable précédent hors boni de fusion, approuvé par l'assemblée des associés.
En outre, le Président devra obtenir une autorisation préalable du Conseil de Parrainage pour toutes conventions a intervenir directement ou par personne interposée entre la Société et lui- méme, hormis pour toute convention portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
REMUNERATIONS
Les rémunérations et avantages alloués au Président de la Société seront fixés au cours d'une prochaine réunion du Conseil de parrainage.
Le Conseil prend acte que Monsieur Jérme PRUNIER satisfait aux conditions prévues par la Loi et les statuts sociaux pour exercer cette fonction.
Monsieur Jérme PRUNIER assumera donc la direction génrale de la Société conformément a la Loi et aux dispositions statutaires et ce, dans la limite de l'objet social sous réserve des pouvoirs dévolus par la Loi et les statuts aux Assemblées d'Associés.
Le Président représente la Société dans ses rapports avec les tiers a l'égard desquels il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social.
Toutefois, a l'égard de la Société, le Président devra obtenir l'autorisation préalable du Conseil de Parrainage pour toutes les opérations suivantes :
2
- Acquisition de tout bien ou droit de nature immobilire ; - Cession, apport, location de tout bien ou droit de nature immobilire autres que ceux abritant l'exploitation du magasin à l'enseigne E.LECLERC et de. tous concepts à la méme enseigne ou toute enseigne agréée par l'ACD-LEC ; - Acquisition portant sur tout bien ou droit incorporel immobilisé : - Octroi de garanties quelconques telles que notamment, nantissement, gage, caution, hypothéque, etc... engageant la société au profit de tiers ; - Création de toute société ou groupement : - Acquisition, souscription, cession ou apports de tous titres de participation à détenir ou détenus de facon minoritaire (-50 %) par la société dans toute société ou groupement l'exception des cessions, souscriptions et prises de participation minoritaire dans les sociétés exploitant un magasin sous l'enseigne E.Leclerc ou une enseigne agréée par l'ACD LEC ou dans les sociétés < holding " détenant une participation majoritaire au capital des sociétés exploitants un magasin sous l'enseigne E.Leclerc ou une enseigne agréée par l'ACD LEC ; - recours a l'emprunt pour une somme supérieure a 1 000 000 d'euros par emprunt ; - investissements d'un montant supérieur à 1 000 000 d'euros par opération. - Un investissement provoquant le dépassement soit de la moitié du chiffre d'affaires mensuel moyen TTC hors carburant, soit de la moitié des capitaux propres de l'exercice comptable précédent hors boni de fusion, approuvé par l'assemblée des associés.
En outre, le Président devra obtenir une autorisation préalable du Conseil de Parrainage pour toutes conventions a intervenir directement ou par personne interposée entre la Société et lui- méme, hormis pour toute convention portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
REMUNERATIONS
Les rémunérations et avantages alloués au Président de la Société seront fixés au cours d'une prochaine réunion du Conseil de parrainage.
TROISIEME RESOLUTION
Le Conseil de Parrainage confére tous pouvoirs, au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes, à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité afférentes aux décisions qui précédent et notamment à Monsieur Jérme PRUNIER a l'effet de signer tous actes et piéces, et gén'ralement faire le nécessaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal adopté a l'unanimité des membres du Conseil de Parrainage et par le Président de la Société.
LE PRESIDENT DE SEANCE LE SECRETAIRE Gilles BERNARD Jean-Luc GOETZMANN
LE PRESIDENT DE LA SOCIETE Jérme PRUNIER
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal adopté a l'unanimité des membres du Conseil de Parrainage et par le Président de la Société.
LE PRESIDENT DE SEANCE LE SECRETAIRE Gilles BERNARD Jean-Luc GOETZMANN
LE PRESIDENT DE LA SOCIETE Jérme PRUNIER