JGG INGENIERIE
Acte du 25 juillet 2012
Début de l'acte
ECIBAT INGENIERIE
Société par actions simplifiée au capital de 37.500 euros
Siége social : Immeuble le Triangle - Parc de la Duranne 235, rue Léon Foucault 13857 Aix-en-Provence cedex 3
397 682 048 R.C.S. Aix-en-Provence
Société par actions simplifiée au capital de 37.500 euros
Siége social : Immeuble le Triangle - Parc de la Duranne 235, rue Léon Foucault 13857 Aix-en-Provence cedex 3
397 682 048 R.C.S. Aix-en-Provence
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ASSOCIES DU 27 JUIN 2012
L'an deux mille douze, Ie 27 juin à 14 heures,
Ies associés de la société Ecibat Ingénierie se sont réunis en assemblée générale mixte, au siége social, sur convocation du président de la société
Sont présents :
La société Le Grand Henin, propriétaire de 1.375 actions, représentée par son gérant, Monsieur Jacques Grandguillaume,
Monsieur Jacques Grandguillaume, propriétaire de 50 actions,
Monsieur Philippe Pinard, propriétaire de 825 actions, et
Monsieur Jacques Pietra, propriétaire de 250 actions.
soit au total : 2.500 actions sur les 2.500 actions composant le capital social.
Conformément à l'article 17 des statuts, Monsieur Jacques Grandguillaume préside la réunion en sa gualité de président de la société.
Monsieur Pierre Fabre, commissaire aux comptes, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et exacte par le président, permet de constater que tous les associés sont présents ou représentés, de telle sorte que l'assemblée peut valablement délibérer sur
les résolutions inscrites aux ordres du jour.
1
Monsieur le président met a la disposition des associés et dépose sur le bureau de l'assemblée les documents suivants :
un exemplaire des statuts ; un double des lettres de convocation ;
la feuille de présence ;
le rapport du président ; [..]
Ie projet de texte des résolutions.
Puis, Monsieur le président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur les ordres du jour suivants :
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
Lecture du rapport du président ;
[..]
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire - Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant - Délégation de pouvoirs au président, avec faculté de subdélégation, en vue de l'accomplissement des formalités légales subséquentes ; (quatriéme résolution)
[...]
Monsieur le président déclare que, conformément à l'article 17 des statuts, le projet de texte des résolutions et les documents nécessaires a l'information des associés, à savoir, les comptes annuels, Ies rapports du commissaire aux comptes et le rapport du président ont été mis à disposition des associés au siége social quinze jours au moins avant la présente assemblée.
Puis, Monsieur le président présente les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et donne lecture de son rapport.
Lecture est ensuite donnée des rapports du commissaire aux comptes.
La discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant aux ordres du jour :
[...]
2
Ies associés de la société Ecibat Ingénierie se sont réunis en assemblée générale mixte, au siége social, sur convocation du président de la société
Sont présents :
La société Le Grand Henin, propriétaire de 1.375 actions, représentée par son gérant, Monsieur Jacques Grandguillaume,
Monsieur Jacques Grandguillaume, propriétaire de 50 actions,
Monsieur Philippe Pinard, propriétaire de 825 actions, et
Monsieur Jacques Pietra, propriétaire de 250 actions.
soit au total : 2.500 actions sur les 2.500 actions composant le capital social.
Conformément à l'article 17 des statuts, Monsieur Jacques Grandguillaume préside la réunion en sa gualité de président de la société.
Monsieur Pierre Fabre, commissaire aux comptes, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et exacte par le président, permet de constater que tous les associés sont présents ou représentés, de telle sorte que l'assemblée peut valablement délibérer sur
les résolutions inscrites aux ordres du jour.
1
Monsieur le président met a la disposition des associés et dépose sur le bureau de l'assemblée les documents suivants :
un exemplaire des statuts ; un double des lettres de convocation ;
la feuille de présence ;
le rapport du président ; [..]
Ie projet de texte des résolutions.
Puis, Monsieur le président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur les ordres du jour suivants :
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
Lecture du rapport du président ;
[..]
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire - Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant - Délégation de pouvoirs au président, avec faculté de subdélégation, en vue de l'accomplissement des formalités légales subséquentes ; (quatriéme résolution)
[...]
Monsieur le président déclare que, conformément à l'article 17 des statuts, le projet de texte des résolutions et les documents nécessaires a l'information des associés, à savoir, les comptes annuels, Ies rapports du commissaire aux comptes et le rapport du président ont été mis à disposition des associés au siége social quinze jours au moins avant la présente assemblée.
Puis, Monsieur le président présente les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et donne lecture de son rapport.
Lecture est ensuite donnée des rapports du commissaire aux comptes.
La discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant aux ordres du jour :
[...]
2
QUATRIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant
Lecture faite du rapport du président,
l'assemblée générale des associés,
statuant aux conditions de majorité applicables aux des décisions collectives ordinaires,
(i) constate que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la société exercés respectivement par Messieurs Pierre Fabre et André Attia arrivent à expiration à l'issue de la présente assemblée ;
(ii) décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Pierre Fabre, pour une durée de six (6) exercices expirant à l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée a statuer sur les comptes du sixiéme exercice ;
(iii) décide de nommer, en remplacement de Monsieur André Attia, Monsieur Charles Maman, dont le cabinet est situé Actiparc 1, 2 traverse de la Penne, 13821 La Penne sur Huveau, en qualité de nouveau commissaire aux comptes tit&laire, pour une durée de six (6) exercices expirant à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes du sixiéme exercice ; et
(iv) confere, en tant que de besoin, tous pouvoirs au président, avec faculté de subdélégation, a l'effet d'accomplir toutes formalités de dépt, de publicité et autres formalités comme conséquence de cette nomination et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
[...]
CLOTURE
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 15 heures 15.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le président de séance.
Monsieur Jacques Grandguillaume Président de séance
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Lecture faite du rapport du président,
l'assemblée générale des associés,
statuant aux conditions de majorité applicables aux des décisions collectives ordinaires,
(i) constate que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la société exercés respectivement par Messieurs Pierre Fabre et André Attia arrivent à expiration à l'issue de la présente assemblée ;
(ii) décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Pierre Fabre, pour une durée de six (6) exercices expirant à l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée a statuer sur les comptes du sixiéme exercice ;
(iii) décide de nommer, en remplacement de Monsieur André Attia, Monsieur Charles Maman, dont le cabinet est situé Actiparc 1, 2 traverse de la Penne, 13821 La Penne sur Huveau, en qualité de nouveau commissaire aux comptes tit&laire, pour une durée de six (6) exercices expirant à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes du sixiéme exercice ; et
(iv) confere, en tant que de besoin, tous pouvoirs au président, avec faculté de subdélégation, a l'effet d'accomplir toutes formalités de dépt, de publicité et autres formalités comme conséquence de cette nomination et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
[...]
CLOTURE
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 15 heures 15.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le président de séance.
Monsieur Jacques Grandguillaume Président de séance
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