JGG INGENIERIE
Acte du 6 mars 2019
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00856 Numero SIREN : 397 682 048
Nom ou dénomination : ECIBAT INGENIERIE
Ce depot a ete enregistré le 06/03/2019 sous le numero de dep8t 4280
ECIBAT INGENIERIE
Société par actions sirmplifiée au capital de 37.500 euros
Siege social : Immeuble le Triangle - Parc de la Duranne 235, rue Léon Foucault 13857 Aix-en-Provence cedex 3
397 682 048 R.c.s. Aix-en-Provence
Code greffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00856 Numero SIREN : 397 682 048
Nom ou dénomination : ECIBAT INGENIERIE
Ce depot a ete enregistré le 06/03/2019 sous le numero de dep8t 4280
ECIBAT INGENIERIE
Société par actions sirmplifiée au capital de 37.500 euros
Siege social : Immeuble le Triangle - Parc de la Duranne 235, rue Léon Foucault 13857 Aix-en-Provence cedex 3
397 682 048 R.c.s. Aix-en-Provence
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL De l'ASseMblee geneRale Mixte DeS ASSOCIES
DU 29 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, ie 29 juin a 16 heures,
les associés de la société Ecibat Ingénierie se sont réunis en assemblée générale mixte, au siege
social, sur convocation du président de la société.
Sont présents :
La société Le Grand Henin, propriétaire de 1.625 actions, représentée par son gérant, Monsieur Jacques Grandguillaume,
Monsieur Jacques Grandguillaume, propriétaire de 50 actions,
Monsieur Philippe Pinard, propriétaire de 825 actions, et
soit au total : 2.500 actions sur les 2.500 actions composant le capital social.
Conformément a l'articie 17 des statuts, Monsieur Jacques Grandguillaume préside la réunion en sa qualité de président de la société.
La feuille de présence, certifiée exacte par ie président de séance, permet de constater que les associés présents ou représentés possedent 2.500 actions.
Monsieur Pierre Fabre, commissaire aux comptes, est absent et excusé.
Monsieur le président met a la disposition des associés et dépose sur le bureau de l'assembiée les
documents suivants :
un exemplaire des statuts ; ta feuille de présence ; le rapport du président ; [...]
le projet de texte des résolutions.
Puis, iMonsieur ie président rappelle que l'assermblée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
ORDRES DU JOUR
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
[..]
OrDRe DU JOUr OrDINAIre
Lecture du rapport du président ;
[...]
Non-renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant -- Nonination d'un nouveau commissaire aux comptes - Délégation de pouvoirs au président, avec faculté de subdélégation, aux fins d'accomplissement des formalités iégales (cinquieme résolution) :
[...]
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
[..]
Puis, Monsieur le président présente les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et donne lecture de son rapport.
Lecture est ensuite donnée des rapports du commissaire aux comptes.
La discussion est ouverte.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le président met aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour :
L'an deux mille dix-huit, ie 29 juin a 16 heures,
les associés de la société Ecibat Ingénierie se sont réunis en assemblée générale mixte, au siege
social, sur convocation du président de la société.
Sont présents :
La société Le Grand Henin, propriétaire de 1.625 actions, représentée par son gérant, Monsieur Jacques Grandguillaume,
Monsieur Jacques Grandguillaume, propriétaire de 50 actions,
Monsieur Philippe Pinard, propriétaire de 825 actions, et
soit au total : 2.500 actions sur les 2.500 actions composant le capital social.
Conformément a l'articie 17 des statuts, Monsieur Jacques Grandguillaume préside la réunion en sa qualité de président de la société.
La feuille de présence, certifiée exacte par ie président de séance, permet de constater que les associés présents ou représentés possedent 2.500 actions.
Monsieur Pierre Fabre, commissaire aux comptes, est absent et excusé.
Monsieur le président met a la disposition des associés et dépose sur le bureau de l'assembiée les
documents suivants :
un exemplaire des statuts ; ta feuille de présence ; le rapport du président ; [...]
le projet de texte des résolutions.
Puis, iMonsieur ie président rappelle que l'assermblée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
ORDRES DU JOUR
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
[..]
OrDRe DU JOUr OrDINAIre
Lecture du rapport du président ;
[...]
Non-renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant -- Nonination d'un nouveau commissaire aux comptes - Délégation de pouvoirs au président, avec faculté de subdélégation, aux fins d'accomplissement des formalités iégales (cinquieme résolution) :
[...]
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
[..]
Puis, Monsieur le président présente les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et donne lecture de son rapport.
Lecture est ensuite donnée des rapports du commissaire aux comptes.
La discussion est ouverte.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le président met aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Renonciation à se prévaloir du défaut de convocation et de communication de docurnents dans les formes et les délais prescrits
Lecture faite du rapport du président,
l'assembiée générale des associés,
statuant a l'unanimité,
renonce, a titre définitif et irrévocable, a se prévaloir du défaut de convocation a la présente assembiée et de communication de documents relatifs a ladite assembiée prévus par la loi, les
reglernents en vigueur et les dispositions des statuts de la société dans les formes et les délais prescrits par ces dispositions.
2
[...]
Lecture faite du rapport du président,
l'assembiée générale des associés,
statuant a l'unanimité,
renonce, a titre définitif et irrévocable, a se prévaloir du défaut de convocation a la présente assembiée et de communication de documents relatifs a ladite assembiée prévus par la loi, les
reglernents en vigueur et les dispositions des statuts de la société dans les formes et les délais prescrits par ces dispositions.
2
[...]
CINQUIEME RESOLUTION
Non-renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppiéant
Lecture faite du rapport du président,
l'assemblée générale des associés,
statuant aux conditions de majorité applicables aux des décisions collectives ordinaires,
(i constate que les mandats des cornmissaires aux comptes titulaire et suppiéant de la société
exercés respectivement par Messieurs Pierre Fabre et Charles Maman arrivent a expiration a l'issue de la présente assemblée ;
(1i) décide de ne pas renouveler lesdits mandats ;
(iii) décide de nommer Jauffret Caulier & Associés, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siége social est situé 2A, boulevard de Louvain, 13008 Marseille et dont le numéro unique d'identification est 839 327 822 R.C.s. Marseille, en qualité de comnissaire aux comptes, pour une durée de six (6) exercices expirant a l'issue de la consultation de la collectivité des associés qui sera appeiée a statuer sur les comptes du sixieme (6eme) exercice ; et
(iv) délegue, tous pouvoirs au président, avec faculté de subdélégation, a l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres formalités comme conséquence de l'adoption de la présente résolution et, plus généralement, faire tout ce qui se révelerait nécessaire et/ou utile a cette fin.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
[..]
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 17 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture, par le président de séance.
Monsieur Jacques Grandguillaume Président de séance
Lecture faite du rapport du président,
l'assemblée générale des associés,
statuant aux conditions de majorité applicables aux des décisions collectives ordinaires,
(i constate que les mandats des cornmissaires aux comptes titulaire et suppiéant de la société
exercés respectivement par Messieurs Pierre Fabre et Charles Maman arrivent a expiration a l'issue de la présente assemblée ;
(1i) décide de ne pas renouveler lesdits mandats ;
(iii) décide de nommer Jauffret Caulier & Associés, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siége social est situé 2A, boulevard de Louvain, 13008 Marseille et dont le numéro unique d'identification est 839 327 822 R.C.s. Marseille, en qualité de comnissaire aux comptes, pour une durée de six (6) exercices expirant a l'issue de la consultation de la collectivité des associés qui sera appeiée a statuer sur les comptes du sixieme (6eme) exercice ; et
(iv) délegue, tous pouvoirs au président, avec faculté de subdélégation, a l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres formalités comme conséquence de l'adoption de la présente résolution et, plus généralement, faire tout ce qui se révelerait nécessaire et/ou utile a cette fin.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
[..]
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 17 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture, par le président de séance.
Monsieur Jacques Grandguillaume Président de séance