FABIOLA
Acte du 26 octobre 2017
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 01554
Numéro SIREN : 753 412 980
Nom ou denomination : FABIOLA
Ce depot a ete enregistre le 26/10/2017 sous le numero de dépot 9248
FABIOLA Société a responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
Siege social : Chemin de Patafloux 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 753 412 980 RCS AIX-EN-PROVENCE
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 01554
Numéro SIREN : 753 412 980
Nom ou denomination : FABIOLA
Ce depot a ete enregistre le 26/10/2017 sous le numero de dépot 9248
FABIOLA Société a responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
Siege social : Chemin de Patafloux 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 753 412 980 RCS AIX-EN-PROVENCE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 30 A0UT 2017
L'an deux mille dix-sept, Le 30 aout, a 14 heures 30,
Les associés de la société FABIOLA, société a responsabilité limitée au capital de 1000 euros. divisé en 100 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Chemin de Patafloux, 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
- Monsieur Julien PAPPALARDO, propriétaire de 50 parts sociales ; -Madame Renée RICHIER-PAPPALARDO, propriétaire de 50 parts sociales ;
Les associés présents possédant ainsi la totalité des parts sociales, l'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Julien PAPPALARDO, en sa qualité de gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Dissolution anticipée de la Société,
- Nomination d'un liquidateur, détermination de ses pouvoirs et obligations,
- Rémunération du liquidateur,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 30 A0UT 2017
L'an deux mille dix-sept, Le 30 aout, a 14 heures 30,
Les associés de la société FABIOLA, société a responsabilité limitée au capital de 1000 euros. divisé en 100 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Chemin de Patafloux, 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
- Monsieur Julien PAPPALARDO, propriétaire de 50 parts sociales ; -Madame Renée RICHIER-PAPPALARDO, propriétaire de 50 parts sociales ;
Les associés présents possédant ainsi la totalité des parts sociales, l'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Julien PAPPALARDO, en sa qualité de gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Dissolution anticipée de la Société,
- Nomination d'un liquidateur, détermination de ses pouvoirs et obligations,
- Rémunération du liquidateur,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en l'état de la cessation d'activité de la société, la dissolution anticipée de la Société a compter de ce jour, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, conformément aux dispositions statutaires et aux articles L. 237-2 a L. 237-13 du Code de commerce.
La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'a la cloture de celle-ci. La dénomination sociale sera suivie de la mention "société en liquidation".
Le siege de la liquidation est fixé au siege social : 58 Chemin de Patafloux, 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'a la cloture de celle-ci. La dénomination sociale sera suivie de la mention "société en liquidation".
Le siege de la liquidation est fixé au siege social : 58 Chemin de Patafloux, 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Les associés décident de nommer en qualité de liquidateur pour toute la durée de la liquidation, Madame Renée PAPPALARDO.
Si Madame Renée PAPPALARDO vient a cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera procédé a son remplacement, dans le mois, par l'associé unique.
Les associés conferent a Madame Renée PAPPALARDO comme a tout autre liquidateur qui viendrait a étre nommé en remplacement et sous les seules restrictions visées ci-aprés concernant la cession ou l'apport de tout ou partie de l'actif, les pouvoirs les plus étendus suivant la ioi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d'actif, payer le passif et solder les comptes.
I1 jouira notamment des pouvoirs suivants, dont l'énumération n'est pas limitative :
- continuer l'exploitation sociale en vue de mener a bonne fin les opérations en cours et entreprendre, s'il y a lieu, toutes les opérations nouvelles nécessaires a l'exécution d'opérations anciennes :
- vendre, soit de gré a gré, soit aux enchéres publiques, sans aucune formalité de justice, en bloc ou en détail, aux prix, charges et conditions qu'il jugera convenables, les divers éléments composant l'actif de la Société :
- céder ou résilier tous baux ou locations, tous traités ou marchés, avec ou sans indemnité ;
- toucher toutes sommes dues a la Société, payer toutes dettes sociales, se faire ouvrir tous comptes, signer, endosser, accepter et acquitter tous chéques et effets de commerce, régler et arréter tous comptes ;
- plus généralement, faire tous actes d'administration, représenter la Société dissoute vis-a-vis des tiers, délivrer et certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile en vue de la liquidation compléte de la Société et de la répartition du solde de liquidation aux ayants droit.
La cession de tout ou partie de l'actif de la société en liquidation au liquidateur ou a ses employés ou à leurs conjoint, ascendants ou descendants est interdite.
En outre, il sera soumis à toutes les obligations attachées a son mandat de liquidateur et, notamment il devra :
- procéder a toutes les formalités de publicité prévues par la loi, selon les formes et délais prescrits ;
- convoquer les associés dans les délais légaux pour l'appeler a statuer sur les comptes de T'exercice clos le jour de la dissolution, en cours de liquidation et a la clóture de celle-ci ;
- présenter un rapport sur la situation de la Société, les opérations de liquidation ou toute modification statutaire qu'il jugera utile a la liquidation.
Les associés décident que le liquidateur ne percevra pas de rémunération.
Si Madame Renée PAPPALARDO vient a cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera procédé a son remplacement, dans le mois, par l'associé unique.
Les associés conferent a Madame Renée PAPPALARDO comme a tout autre liquidateur qui viendrait a étre nommé en remplacement et sous les seules restrictions visées ci-aprés concernant la cession ou l'apport de tout ou partie de l'actif, les pouvoirs les plus étendus suivant la ioi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d'actif, payer le passif et solder les comptes.
I1 jouira notamment des pouvoirs suivants, dont l'énumération n'est pas limitative :
- continuer l'exploitation sociale en vue de mener a bonne fin les opérations en cours et entreprendre, s'il y a lieu, toutes les opérations nouvelles nécessaires a l'exécution d'opérations anciennes :
- vendre, soit de gré a gré, soit aux enchéres publiques, sans aucune formalité de justice, en bloc ou en détail, aux prix, charges et conditions qu'il jugera convenables, les divers éléments composant l'actif de la Société :
- céder ou résilier tous baux ou locations, tous traités ou marchés, avec ou sans indemnité ;
- toucher toutes sommes dues a la Société, payer toutes dettes sociales, se faire ouvrir tous comptes, signer, endosser, accepter et acquitter tous chéques et effets de commerce, régler et arréter tous comptes ;
- plus généralement, faire tous actes d'administration, représenter la Société dissoute vis-a-vis des tiers, délivrer et certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile en vue de la liquidation compléte de la Société et de la répartition du solde de liquidation aux ayants droit.
La cession de tout ou partie de l'actif de la société en liquidation au liquidateur ou a ses employés ou à leurs conjoint, ascendants ou descendants est interdite.
En outre, il sera soumis à toutes les obligations attachées a son mandat de liquidateur et, notamment il devra :
- procéder a toutes les formalités de publicité prévues par la loi, selon les formes et délais prescrits ;
- convoquer les associés dans les délais légaux pour l'appeler a statuer sur les comptes de T'exercice clos le jour de la dissolution, en cours de liquidation et a la clóture de celle-ci ;
- présenter un rapport sur la situation de la Société, les opérations de liquidation ou toute modification statutaire qu'il jugera utile a la liquidation.
Les associés décident que le liquidateur ne percevra pas de rémunération.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président.
Enregistré a : SERVICE DES IMPOTS DES EN'TREPRISES DE SALON Le 29/09/2017 Bordereau n°2017/823 Case n°9 Ext 2200
Enregistremcnt : 375€ Penalites : Total liquide :_trois cent soixante-quinze euros Montant requ : trois cent soixante-quinze euros
L'Agent des imp8ts
PUBLIQUES
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président.
Enregistré a : SERVICE DES IMPOTS DES EN'TREPRISES DE SALON Le 29/09/2017 Bordereau n°2017/823 Case n°9 Ext 2200
Enregistremcnt : 375€ Penalites : Total liquide :_trois cent soixante-quinze euros Montant requ : trois cent soixante-quinze euros
L'Agent des imp8ts
PUBLIQUES