AGENCE D'ARCHITECTURE COMMERCIALE ET DEVELOPPEMENT
Acte du 18 septembre 2012
Début de l'acte
1208484002
DATE DEPOT : 2012-09-18
NUMERO DE DEPOT : 2012R084741
N" GESTION : 2012B18630
N° SIREN : 511637746
DENOMINATION : AGENCE D'ARCHITECTURE COMMERCIALE ET DEVELOPPEME
ADRESSE : 36 rue Scheffer 75016 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/08/21
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
9E28 1X:1 ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
Cession de parts sociales Société AACD SA' ::
sanhtiand satat sap oaitrisrarapr sit Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 8000 euros soms huauu : Siége social : 9 rue de la SABLIERE 92230 GENNEVlLLlERS 3st R.C.S. n°511 637 746 NANTERRE
ruansBanr] rinh0o ENTRE LES SOUSSIGNES
Propiétaire de deux cent cinquante parts sociales, numérotées de 251 à 500 (Deux Cent Cinquante parts Sociales) : ci-aprés dénommé le cédant,
D'une part,
ET
Monsieur Isaac GUENOUN, né le 28/10/1960 à ISRAEL exercant la profession de Gérant et demeurant 8 rue Auguste Maquet 75016 Paris.
ci-aprés dénommé le cessionnaire,
D'autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La Société à Responsabilité Limitée AACD SARL a pour objet :
La réalisation de travaux tous corps d'état: électricité, menuiserie, maconnerie, plomberie, revétement de sols et murs, peintures, isolation, cloisons, charpentes toitures, en France et a l'étranger; L'agencement et la rénovation de tous types de locaux et en particutier de locaux commerciaux et de magasins en France et a l'étranger.
Elle a été constituée suivant acte sous seing privé mis a jour le 02 janvier 2010
Son capital s'éléve à la somme de 8000 euros divisé en 500 parts de 16 euros chacune, numérotées de 1 a 500, entiérement libérées.
.Origine de propriété :
Le cédant posséde dans cette Société 250 parts sociales numérotées de 251 a 500, de 16 euros chacune, acquises par l'achat à Monsieur Nicolas VLADUT BETEA par acte sous seing privé en
date du 03 décembre 2009
Ces parts sont entiérement libérées.
CECI EXPOSE IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
DATE DEPOT : 2012-09-18
NUMERO DE DEPOT : 2012R084741
N" GESTION : 2012B18630
N° SIREN : 511637746
DENOMINATION : AGENCE D'ARCHITECTURE COMMERCIALE ET DEVELOPPEME
ADRESSE : 36 rue Scheffer 75016 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/08/21
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
9E28 1X:1 ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
Cession de parts sociales Société AACD SA' ::
sanhtiand satat sap oaitrisrarapr sit Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 8000 euros soms huauu : Siége social : 9 rue de la SABLIERE 92230 GENNEVlLLlERS 3st R.C.S. n°511 637 746 NANTERRE
ruansBanr] rinh0o ENTRE LES SOUSSIGNES
Propiétaire de deux cent cinquante parts sociales, numérotées de 251 à 500 (Deux Cent Cinquante parts Sociales) : ci-aprés dénommé le cédant,
D'une part,
ET
Monsieur Isaac GUENOUN, né le 28/10/1960 à ISRAEL exercant la profession de Gérant et demeurant 8 rue Auguste Maquet 75016 Paris.
ci-aprés dénommé le cessionnaire,
D'autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La Société à Responsabilité Limitée AACD SARL a pour objet :
La réalisation de travaux tous corps d'état: électricité, menuiserie, maconnerie, plomberie, revétement de sols et murs, peintures, isolation, cloisons, charpentes toitures, en France et a l'étranger; L'agencement et la rénovation de tous types de locaux et en particutier de locaux commerciaux et de magasins en France et a l'étranger.
Elle a été constituée suivant acte sous seing privé mis a jour le 02 janvier 2010
Son capital s'éléve à la somme de 8000 euros divisé en 500 parts de 16 euros chacune, numérotées de 1 a 500, entiérement libérées.
.Origine de propriété :
Le cédant posséde dans cette Société 250 parts sociales numérotées de 251 a 500, de 16 euros chacune, acquises par l'achat à Monsieur Nicolas VLADUT BETEA par acte sous seing privé en
date du 03 décembre 2009
Ces parts sont entiérement libérées.
CECI EXPOSE IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1. Déclarations
Le cédant déclare :
qu'il est né le née le 15 février 1985 à Fontenay Sous Bois (94), de nationalité francaise qu'il est marié
. Le conjoint marié sous le régime de ra communauté a été dument avertis conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code civil, de l'apport fait par leur conjoint au
moyen de deniers appartenant à la communauté
Le cessionnaire déclare :
Le cessionnaire est
qu'il est divorcé.
qu'il est de nationalité frangaise
qu'il est né le née le 15 février 1985 à Fontenay Sous Bois (94), de nationalité francaise qu'il est marié
. Le conjoint marié sous le régime de ra communauté a été dument avertis conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code civil, de l'apport fait par leur conjoint au
moyen de deniers appartenant à la communauté
Le cessionnaire déclare :
Le cessionnaire est
qu'il est divorcé.
qu'il est de nationalité frangaise
Article 2. Cession
Par les présentes, le cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit au cessionnaire qui accepte, 250 parts sociales de la Société AACD SARL qui lui appartiennent, numérotées de 251 a 500 libérées, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés.
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour, il aura seul droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours gui sera attribuée auxdites parts. ll sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées à compter du 21 aout 2012.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour, il aura seul droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours gui sera attribuée auxdites parts. ll sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées à compter du 21 aout 2012.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
Article 3. Engagement de libération
Il s'engage a se substituer au cédant pour la libération du solde de la valeur nominale des parts cédées, suivant décisions de la Gérance.
Article 4. Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 2 euros par part cédée soit
un prix total de 500 euros que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire ce jour-méme et
dont il lui consent bonne et valable quittance.
Dont quittance.
un prix total de 500 euros que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire ce jour-méme et
dont il lui consent bonne et valable quittance.
Dont quittance.
Article 5. Signification - Dépôt
La présente cession sera signifiée a la Société conformément aux dispositions de l'article 1690
du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépôt.
du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépôt.
Article 6. Agrément de la cession
La présente cession étant réalisée entre associés, n'a pas besoin, conformément à l'article L. 223-13 du Code de commerce et aux stipulations des statuts d'étre soumise à
l'agrément des coassociés du cédant.
l'agrément des coassociés du cédant.
Article 7. Modification des statuts
Monsieur Isaac GUENOUN, né le 28/10/1960 a ISRAEL exercant la profession de Gérant et demeurant 8 rue Auguste Maquet 75016 Paris propriétaire de 500 parts sociales numérotées de 1 a 500, soit la totalité des parts de la société. Monsieur ISsAC GUENOUN envisage de vendre des parts à un futur associé sous un délai de 12 mois.
Article 8. Déclarations fiscales
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare gue la Société AACD SARL est soumise à l'impôt sur les Sociétés
Il déclare également que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers
Il déclare également que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers
Article 9. Formalités - Pouvoirs
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de commerce de PARIS
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de l'accomplissement
de toutes formalités légales de publicité.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de l'accomplissement
de toutes formalités légales de publicité.
Article 10. Frais
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la
conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige, a l'exception de ceux
consécutifs à la modification des statuts qui seront à la charge de la Société.
Fait le 21 aout 2012 A Paris En 7 originaux
Syndy GUENOUN Sarah GUENOUN Isaac GUENOUN
Ppntuw Fo pto.ach
conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige, a l'exception de ceux
consécutifs à la modification des statuts qui seront à la charge de la Société.
Fait le 21 aout 2012 A Paris En 7 originaux
Syndy GUENOUN Sarah GUENOUN Isaac GUENOUN
Ppntuw Fo pto.ach