RC CLIMATISATION
Acte du 8 décembre 2023
Début de l'acte
RCS : SALON DE PROVENCE
Code greffe : 1304
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atleste l'exactilude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 00799 Numero SIREN : 411 747 306
Nom ou dénomination : RC CLIMATISATION
Ce depot a ete enregistré le 08/12/2023 sous le numero de depot 5965
DocuSign Envelope ID: D5FF7DF0-79E0-498E-80AE-1844C7ADBC7F
RC CLIMATISATION
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 100 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 200 AVENUE JEAN MOULIN
13300 SALON-DE-PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE) 411 747 306 RCS SALON-DE-PROVENCE (CI-APRES LA < SOCIETE >)
Code greffe : 1304
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atleste l'exactilude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 00799 Numero SIREN : 411 747 306
Nom ou dénomination : RC CLIMATISATION
Ce depot a ete enregistré le 08/12/2023 sous le numero de depot 5965
DocuSign Envelope ID: D5FF7DF0-79E0-498E-80AE-1844C7ADBC7F
RC CLIMATISATION
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 100 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 200 AVENUE JEAN MOULIN
13300 SALON-DE-PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE) 411 747 306 RCS SALON-DE-PROVENCE (CI-APRES LA < SOCIETE >)
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à seize heures (16h00), au siége social de la société GROUPE CLIMATER sis Parc Club des 7 Deniers,78 Chemin des 7 Deniers a TOULOUSE (31200).
La société GROUPE CLIMATER (société par actions simplifiée au capital de 52.787.997
euros, dont le siége social est sis Parc Club des 7 Deniers - 78 Chemin des 7 Deniers - 31200
TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 834 423 774, représentée par sa présidente, la société CLIMATER, société par actions simplifiée au capital de 23.262. 152,40 euros, dont le siége social est sis Parc Club des 7 Deniers - 78 Chemin des 7 Deniers - 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 904 842 804, elle-méme
représentée par l'un de ses représentants permanents pris en la personne de Monsieur Marc TROUCHAUD), préside la séance en sa qualité de présidente de la Société (ci-apres la Présidente >).
L'associée unique de la Société, la société FINANCIERE CLIMATER (société par actions
simplifiée au capital de 30.979.944 euros, dont le siége social est sis Parc Club des 7 Deniers - 78 Chemin des 7 Deniers - 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 533 698 502, représentée par la société GROUPE CLIMATER en sa qualité de présidente, elle-méme représentée par sa présidente, la société CLIMATER, représentée par l'un de ses représentants permanents pris en la
personne de Monsieur Marc TROUCHAUD), (ci-aprés l' < Associée Unique >), a établi ainsi
qu'il suit le présent proces-verbal.
La Présidente déclare que les documents suivants ont été adressés à l'Associée Unique dans le délai légal :
Le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 30 juin 2023, Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023, Le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 juin 2023, Le texte des décisions proposées.
L'inventaire des valeurs actives et passives de la Société a été mis a la disposition de
l'Associée Unique au siége social dans le méme délai.
La Présidente constate que la société SARL SOCAUDIT, commissaire aux comptes (le
< Commissaire aux Comptes ), a été dûment convoquée et qu'elle est absente et excusée.
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DocuSign Envelope ID: D5FF7DF0-79E0-498E-80AE-1844C7ADBC7F
La Présidente rappelle ensuite que l'Associée Unique est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023, Approbation des comptes annuels, Quitus à la Présidente, Affectation des résultats.
Conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce, Décisions à prendre en application de l'article L.225-248 du Code de commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,
Questions diverses.
L'Associée Unique prend alors les décisions suivantes :
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à seize heures (16h00), au siége social de la société GROUPE CLIMATER sis Parc Club des 7 Deniers,78 Chemin des 7 Deniers a TOULOUSE (31200).
La société GROUPE CLIMATER (société par actions simplifiée au capital de 52.787.997
euros, dont le siége social est sis Parc Club des 7 Deniers - 78 Chemin des 7 Deniers - 31200
TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 834 423 774, représentée par sa présidente, la société CLIMATER, société par actions simplifiée au capital de 23.262. 152,40 euros, dont le siége social est sis Parc Club des 7 Deniers - 78 Chemin des 7 Deniers - 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 904 842 804, elle-méme
représentée par l'un de ses représentants permanents pris en la personne de Monsieur Marc TROUCHAUD), préside la séance en sa qualité de présidente de la Société (ci-apres la Présidente >).
L'associée unique de la Société, la société FINANCIERE CLIMATER (société par actions
simplifiée au capital de 30.979.944 euros, dont le siége social est sis Parc Club des 7 Deniers - 78 Chemin des 7 Deniers - 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 533 698 502, représentée par la société GROUPE CLIMATER en sa qualité de présidente, elle-méme représentée par sa présidente, la société CLIMATER, représentée par l'un de ses représentants permanents pris en la
personne de Monsieur Marc TROUCHAUD), (ci-aprés l' < Associée Unique >), a établi ainsi
qu'il suit le présent proces-verbal.
La Présidente déclare que les documents suivants ont été adressés à l'Associée Unique dans le délai légal :
Le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 30 juin 2023, Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023, Le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 juin 2023, Le texte des décisions proposées.
L'inventaire des valeurs actives et passives de la Société a été mis a la disposition de
l'Associée Unique au siége social dans le méme délai.
La Présidente constate que la société SARL SOCAUDIT, commissaire aux comptes (le
< Commissaire aux Comptes ), a été dûment convoquée et qu'elle est absente et excusée.
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DocuSign Envelope ID: D5FF7DF0-79E0-498E-80AE-1844C7ADBC7F
La Présidente rappelle ensuite que l'Associée Unique est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023, Approbation des comptes annuels, Quitus à la Présidente, Affectation des résultats.
Conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce, Décisions à prendre en application de l'article L.225-248 du Code de commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,
Questions diverses.
L'Associée Unique prend alors les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associée Unique, aprés avoir pris connaissance des rapports de la Présidente et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 30 juin 2023
tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Associée Unique prend acte
que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les
charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne à la Présidente quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Associée Unique prend acte
que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les
charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne à la Présidente quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unigue décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 juin 2023, s'élevant a 270.592 euros, de la maniére suivante :
La somme de 164.609 € au poste - Report à nouveau > afin de l'apurer en totalité,
Le solde, soit la somme de 105.983 € a titre de dividendes,
Total 270.592 €
Les dividendes à répartir au titre de l'exercice seraient ainsi fixés à 1,05 euros de per arrondi
par action. lls seront mis en paiement a compter de ce jour et au plus tard le 31 mars 2024.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'Associée Unique prend acte que les sommes distribuées a titre de dividendes, pour les trois exercices
précédents, ont été les suivantes :
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DocuSign Envelope ID: D5FF7DF0-79E0-498E-80AE-1844C7ADBC7F
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La somme de 164.609 € au poste - Report à nouveau > afin de l'apurer en totalité,
Le solde, soit la somme de 105.983 € a titre de dividendes,
Total 270.592 €
Les dividendes à répartir au titre de l'exercice seraient ainsi fixés à 1,05 euros de per arrondi
par action. lls seront mis en paiement a compter de ce jour et au plus tard le 31 mars 2024.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'Associée Unique prend acte que les sommes distribuées a titre de dividendes, pour les trois exercices
précédents, ont été les suivantes :
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TROISIEME DECISION
L'Associée Unique prend acte de l'absence de conclusion au cours de l'exercice écoulé de nouvelles conventions relevant des articles L.227-10 et suivants du Code de commerce.
QUATRIEME DECISION
L'Associée Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de la Présidente et suivant la
décision d'affectation du résultat de l'exercice clos, constate que les capitaux propres ont été
entierement reconstitués, conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de
commerce.
En conséquence, l'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du
présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit visant a supprimer la mention relative à l'actif net devenu inférieur à la moitié du capital social figurant au Registre du Commerce et des Sociétés.
décision d'affectation du résultat de l'exercice clos, constate que les capitaux propres ont été
entierement reconstitués, conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de
commerce.
En conséquence, l'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du
présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit visant a supprimer la mention relative à l'actif net devenu inférieur à la moitié du capital social figurant au Registre du Commerce et des Sociétés.
CINQUIEME DECISION
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés
verbal pour remplir toutes formalités de droit.
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DocuSign Envelope ID: D5FF7DF0-79E0-498E-80AE-1844C7ADBC7F
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé
par la Présidente et l'Associée Unique et consigné sur le registre de ses décisions.
ocuSigned by ocuSigned by:
TRQvCHavD MaRC TRQUCHavD MaRC 38C7D74E
La Présidente L'Associée Unique Société GROUPE CLIMATER Société FINANCIERE CLIMATER
P/o Monsieur Marc TROUCHAUD P/o Monsieur Marc TROUCHAUD
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verbal pour remplir toutes formalités de droit.
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DocuSign Envelope ID: D5FF7DF0-79E0-498E-80AE-1844C7ADBC7F
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé
par la Présidente et l'Associée Unique et consigné sur le registre de ses décisions.
ocuSigned by ocuSigned by:
TRQvCHavD MaRC TRQUCHavD MaRC 38C7D74E
La Présidente L'Associée Unique Société GROUPE CLIMATER Société FINANCIERE CLIMATER
P/o Monsieur Marc TROUCHAUD P/o Monsieur Marc TROUCHAUD
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