RC CLIMATISATION
Acte du 15 juin 2022
Début de l'acte
RCS : SALON DE PROVENCE
Code greffe : 1304
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atleste l'exactilude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 00799 Numero SIREN : 411 747 306
Nom ou dénomination : RC CLIMATISATION
Ce depot a eté enregistré le 15/06/2022 sous le numero de depot 3167
RC CLIMATISATION
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 100 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 200 AVENUE JEAN MOULIN 13300 SALON-DE-PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE)
411 747 306 RCS SALON-DE-PROVENCE
(CI-APRES LA < SOCIETE >)
Code greffe : 1304
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atleste l'exactilude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 00799 Numero SIREN : 411 747 306
Nom ou dénomination : RC CLIMATISATION
Ce depot a eté enregistré le 15/06/2022 sous le numero de depot 3167
RC CLIMATISATION
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 100 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 200 AVENUE JEAN MOULIN 13300 SALON-DE-PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE)
411 747 306 RCS SALON-DE-PROVENCE
(CI-APRES LA < SOCIETE >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS.DE
L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 31 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux,
le trente et un mai, à dix heures (10h00), au siége social de la société GROUPE CLIMATER sis Parc Club des 7 Deniers, 78 Chemin des 7 Deniers à TOULOUSE (31200),
La société GROUPE CLIMATER (société par actions simplifiée au capital de 39.870.673 euros, dont le siége social est sis Parc Club des 7 Deniers - 78 Chemin des 7 Deniers - 31200
TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 834 423 774, représentée par sa présidente, la société CLIMATER, société par actions simplifiée au capital de 22.400.000 euros, dont le siége social est sis Parc Club des 7
Deniers - 78 Chemin des 7 Deniers - 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 904 842 804, elle-méme représentée par l'un de ses représentants permanents pris en la personne de Monsieur Marc TROUCHAUD), préside la séance (ci-aprés la < Présidente >).
L'associée unique de la Société, la société FINANCIERE CLIMATER (société par actions simplifiée au capital de 30.979.944 euros, dont le siége social est sis Parc Club des 7 Deniers - 78 Chemin des 7 Deniers - 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 533 698 502, représentée par la société GROUPE CLIMATER en sa qualité de présidente, elle-méme représentée par sa présidente, Ia société CLIMATER, représentée par l'un de ses représentants permanents pris en la personne de Monsieur Marc TROUCHAUD), (ci-aprés l' < Associée Unique >), a établi ainsi qu'il suit le présent procés-verbal.
La Présidente rappelle ensuite que l'Associée Unique est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un Directeur Général,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'Associée Unique prend alors les décisions suivantes :
1/2
L'an deux mille vingt-deux,
le trente et un mai, à dix heures (10h00), au siége social de la société GROUPE CLIMATER sis Parc Club des 7 Deniers, 78 Chemin des 7 Deniers à TOULOUSE (31200),
La société GROUPE CLIMATER (société par actions simplifiée au capital de 39.870.673 euros, dont le siége social est sis Parc Club des 7 Deniers - 78 Chemin des 7 Deniers - 31200
TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 834 423 774, représentée par sa présidente, la société CLIMATER, société par actions simplifiée au capital de 22.400.000 euros, dont le siége social est sis Parc Club des 7
Deniers - 78 Chemin des 7 Deniers - 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 904 842 804, elle-méme représentée par l'un de ses représentants permanents pris en la personne de Monsieur Marc TROUCHAUD), préside la séance (ci-aprés la < Présidente >).
L'associée unique de la Société, la société FINANCIERE CLIMATER (société par actions simplifiée au capital de 30.979.944 euros, dont le siége social est sis Parc Club des 7 Deniers - 78 Chemin des 7 Deniers - 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 533 698 502, représentée par la société GROUPE CLIMATER en sa qualité de présidente, elle-méme représentée par sa présidente, Ia société CLIMATER, représentée par l'un de ses représentants permanents pris en la personne de Monsieur Marc TROUCHAUD), (ci-aprés l' < Associée Unique >), a établi ainsi qu'il suit le présent procés-verbal.
La Présidente rappelle ensuite que l'Associée Unique est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un Directeur Général,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'Associée Unique prend alors les décisions suivantes :
1/2
PREMIERE DECISION
L'Associée Unique décide de nommer en qualité de Directeur Général de la Société, à compter du 1er juin 2022 et pour une durée indéterminée :
Monsieur Frédéric SANTIN, né le 13/12/1973 & PONTOISE, de nationalité frangaise, demeurant Le Domaine du Haut des lssambres, Route du Col du Bougnon - 83380 LES ISSAMBRES.
L'Associée Uniaue prend acte de ce que Monsieur Frédéric SANTIN a d'ores et déja accepté les fonctions de Directeur Général et déclaré n'étre frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions au sein de la Société.
L'Associée Unique décide également gue les termes et conditions du mandat de Monsieur Frédéric sANTIN en sa qualité de Directeur Général, et notamment sa rémunération, ses
avantages en nature et autres, seront arrétés conformément à la convention de mandat signée entre ce dernier et la Société.
L'Associée Unique rappelle que le Directeur Général est en charge de la gestion des affaires de la $ociété et représente celle-ci a l'égard des tiers.
Monsieur Frédéric SANTIN, né le 13/12/1973 & PONTOISE, de nationalité frangaise, demeurant Le Domaine du Haut des lssambres, Route du Col du Bougnon - 83380 LES ISSAMBRES.
L'Associée Uniaue prend acte de ce que Monsieur Frédéric SANTIN a d'ores et déja accepté les fonctions de Directeur Général et déclaré n'étre frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions au sein de la Société.
L'Associée Unique décide également gue les termes et conditions du mandat de Monsieur Frédéric sANTIN en sa qualité de Directeur Général, et notamment sa rémunération, ses
avantages en nature et autres, seront arrétés conformément à la convention de mandat signée entre ce dernier et la Société.
L'Associée Unique rappelle que le Directeur Général est en charge de la gestion des affaires de la $ociété et représente celle-ci a l'égard des tiers.
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
***
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente et l'Associée Unique et consigné sur le registre de ses décisions.
La Présidente L'Associée Unique Société GROUPE CLIMATER Société FINANCIERE CLIMATER P/o Monsieyn Marc TROUCHAUD P/o Monsieur MarqTROUCHAUD
2/2
RC CLIMATISATION
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 100 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 200 AVENUE JEAN MOULIN
13300 SALON-DE-PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE)
411 747 306 RCS $ALON-DE-PROVENCE (CI-APRES LA < SOCIETE >)
***
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente et l'Associée Unique et consigné sur le registre de ses décisions.
La Présidente L'Associée Unique Société GROUPE CLIMATER Société FINANCIERE CLIMATER P/o Monsieyn Marc TROUCHAUD P/o Monsieur MarqTROUCHAUD
2/2
RC CLIMATISATION
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 100 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 200 AVENUE JEAN MOULIN
13300 SALON-DE-PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE)
411 747 306 RCS $ALON-DE-PROVENCE (CI-APRES LA < SOCIETE >)
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 10 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze mai, à onze heures (11h00), au siege social de la société GROUPE CLIMATER sis Parc Club des 7 Deniers, 78 Chemin des 7 Deniers a TOULOUSE (31200),
La société GROUPE CLIMATER (société par actions simplifiée au capital de 39.870.673 euros, dont le siége social est sis Parc Club des 7 Deniers - 78 Chemin des 7 Deniers - 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 834 423 774), représentée par sa présidente, la société CLIMATER (société par actions simplifiée au capital de 22.400.000 euros, dont le siége social est sis Parc Club des 7 Deniers - 78 Chemin des 7 Deniers - 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 904 842 804), elle-méme représentée par son président, Monsieur Marc TROUCHAUD préside la séance (ci-aprés la < Présidente >).
L'associée unique de la Société, la société FINANCIERE CLIMATER (société par actions simplifiée au capital de 30.979.944 euros, dont le siége social est sis Parc Club des 7 Deniers - 78 Chemin des 7 Deniers - 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 533 698 502 et représentée par la société GROUPE CLIMATER és qualités de Présidente), (ci-aprés l'< Associée Unique >), a établi ainsi qu'il suit le présent procés-verbal.
La Présidente déclare que les documents suivants ont été adressés à l'Associée Unique dans le délai Iégal :
statuts de la Société, texte des projets de décisions, lettre d'information adressée à Monsieur Vincent Rivolet le 4 mai 2022
La Présidente rappelle ensuite que l'Associée Unique est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Révocation du Directeur Général de la Société, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'Associée Unique prend alors les décisions suivantes :
1/2
L'an deux mille vingt-deux, le douze mai, à onze heures (11h00), au siege social de la société GROUPE CLIMATER sis Parc Club des 7 Deniers, 78 Chemin des 7 Deniers a TOULOUSE (31200),
La société GROUPE CLIMATER (société par actions simplifiée au capital de 39.870.673 euros, dont le siége social est sis Parc Club des 7 Deniers - 78 Chemin des 7 Deniers - 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 834 423 774), représentée par sa présidente, la société CLIMATER (société par actions simplifiée au capital de 22.400.000 euros, dont le siége social est sis Parc Club des 7 Deniers - 78 Chemin des 7 Deniers - 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 904 842 804), elle-méme représentée par son président, Monsieur Marc TROUCHAUD préside la séance (ci-aprés la < Présidente >).
L'associée unique de la Société, la société FINANCIERE CLIMATER (société par actions simplifiée au capital de 30.979.944 euros, dont le siége social est sis Parc Club des 7 Deniers - 78 Chemin des 7 Deniers - 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 533 698 502 et représentée par la société GROUPE CLIMATER és qualités de Présidente), (ci-aprés l'< Associée Unique >), a établi ainsi qu'il suit le présent procés-verbal.
La Présidente déclare que les documents suivants ont été adressés à l'Associée Unique dans le délai Iégal :
statuts de la Société, texte des projets de décisions, lettre d'information adressée à Monsieur Vincent Rivolet le 4 mai 2022
La Présidente rappelle ensuite que l'Associée Unique est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Révocation du Directeur Général de la Société, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'Associée Unique prend alors les décisions suivantes :
1/2
PREMIERE DECISION Révocation du Directeur Général de la Société
L'Associé Unique, aprés avoir rappelé :
la situation financiére, économique et commerciale de la Société, expose les raisons pour lesquelles la Société considére que le Directeur Général n'a pas répondu et ne répond pas aux objectifs qui lui avaient été fixés lors de sa désignation ;
qu'aux termes d'un courrier en date du 4 mai 2022, Monsieur Vincent Rivolet a été informé de
la volonté de l'Associé Unique de mettre fin à son mandat de Directeur Général de la Société.
Aprés lui avoir exposé les raisons de ce choix, l'Associé Unique lui a offert la possibilité
d'exprimer son opinion sur ce projet de décision ce jour ;
que Monsieur Vincent Rivolet est liée par une clause de non-concurrence :;
que Monsieur Vincent Rivolet n'est pas présent ce jour et en conséquence n'exprime ni opinion ni commentaire sur ce projet de décision ;
dans ce contexte, et conformément a l'article 3.2 des statuts de la Société,
décide (i) de révoquer de ses fonctions de Directeur Général de la Société Monsieur Vincent Rivolet, et ce, avec effet au 20 mai 2022 et (ii) de délier Monsieur Vincent Rivolet de toute clause de non-
concurrence souscrite à l'égard de la Société.
L'Associé unique prend acte de ce que la Société a déclaré avoir versé toutes sommes dues a Monsieur Vincent Rivolet au titre de l'exercice et de la révocation de son mandat de Directeur Général jusqu'a ce jour et a ce titre que la Société n'est redevable & Monsieur Vincent Rivolet d'aucune somme au titre de l'exercice et de la révocation de ce mandat, à l'exception de sa rémunération mensuelle brute de
Directeur Général à lui verser jusqu'au 20 mai 2022.
la situation financiére, économique et commerciale de la Société, expose les raisons pour lesquelles la Société considére que le Directeur Général n'a pas répondu et ne répond pas aux objectifs qui lui avaient été fixés lors de sa désignation ;
qu'aux termes d'un courrier en date du 4 mai 2022, Monsieur Vincent Rivolet a été informé de
la volonté de l'Associé Unique de mettre fin à son mandat de Directeur Général de la Société.
Aprés lui avoir exposé les raisons de ce choix, l'Associé Unique lui a offert la possibilité
d'exprimer son opinion sur ce projet de décision ce jour ;
que Monsieur Vincent Rivolet est liée par une clause de non-concurrence :;
que Monsieur Vincent Rivolet n'est pas présent ce jour et en conséquence n'exprime ni opinion ni commentaire sur ce projet de décision ;
dans ce contexte, et conformément a l'article 3.2 des statuts de la Société,
décide (i) de révoquer de ses fonctions de Directeur Général de la Société Monsieur Vincent Rivolet, et ce, avec effet au 20 mai 2022 et (ii) de délier Monsieur Vincent Rivolet de toute clause de non-
concurrence souscrite à l'égard de la Société.
L'Associé unique prend acte de ce que la Société a déclaré avoir versé toutes sommes dues a Monsieur Vincent Rivolet au titre de l'exercice et de la révocation de son mandat de Directeur Général jusqu'a ce jour et a ce titre que la Société n'est redevable & Monsieur Vincent Rivolet d'aucune somme au titre de l'exercice et de la révocation de ce mandat, à l'exception de sa rémunération mensuelle brute de
Directeur Général à lui verser jusqu'au 20 mai 2022.
DEUXIEME DECISION Pouvoir pour formalités
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente et l'Associée Unique et consigné sur le registre de ses décisions.
La Présidente L'Associée Unique Société GROUPE CLIMATER Société FINANCIERE CLIMATER P/o Monsieyf Marc TROUCHAUD P/o Monsieur Maf TROUCHAUD
2/2
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente et l'Associée Unique et consigné sur le registre de ses décisions.
La Présidente L'Associée Unique Société GROUPE CLIMATER Société FINANCIERE CLIMATER P/o Monsieyf Marc TROUCHAUD P/o Monsieur Maf TROUCHAUD
2/2