BANQUE RICHELIEU FRANCE
Acte du 4 mai 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 08838 Numero SIREN : 338 318 470
Nom ou dénomination : BANQUE RICHELlEU FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 04/05/2023 sous le numero de depot 52921
BANQUE RICHELIEU FRANCE
Société Anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 118.700.000 euros Siége social : 1-3-5 rue Paul Cézanne - 75008 PARIS 338 318 470 R.C.S. PARIS
(la < Société >)
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 08838 Numero SIREN : 338 318 470
Nom ou dénomination : BANQUE RICHELlEU FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 04/05/2023 sous le numero de depot 52921
BANQUE RICHELIEU FRANCE
Société Anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 118.700.000 euros Siége social : 1-3-5 rue Paul Cézanne - 75008 PARIS 338 318 470 R.C.S. PARIS
(la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Paris, le 14 décembre 2022,
A 14h45,
Les Membres du Conseil de Surveillance de la société Banque Richelieu France au capital de 118.700.000 Euros, se sont réunis au Siége Social de la Société, sis au 1-3-5 Rue Paul Cézanne a Paris, sur convocation du Président du Conseil de Surveillance, conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Monsieur Jacques-Henri DAVID, Membre du Conseil de Surveillance
Monsieur Philippe de FONTAINE VIVE, Membre du Conseil de Surveillance
Monsieur Georges SAGHBINI, Membre du Conseil de Surveillance
Madame Nadine KHAIRALLAH, représentant permanent de la Compagnie Financiére Richelieu (CFR), Membre du Conseil de Surveillance
Est représenté :
Monsieur Antoun SEHNAOUI, Président du Conseil de Surveillance, représenté par Monsieur
Georges SAGHBINI Monsieur Bernardo SANCHEZ INCERA, Membre du Conseil de Surveillance représenté par Monsieur Jacques-Henri DAVID
Sont invités à participer à la séance du Conseil : Monsieur Sylvain FONDEUR, Membre du Directoire Monsieur Jacques-Aymon LAPLUYE, Membre du Directoire Monsieur Edouard MADINIER, Membre du Directoire Madame Caroline HUTIN, Secrétaire de séance Madame Evelyne CHOQUET, représentante du Comité Social et Économique de la Société Madame Isabelle FLATTET, représentante du Comité Social et Economique de la Société
Monsieur SAGHBINI, préside la séance. Madame Caroline HUTIN est désignée comme secrétaire de séance.
Le Président de séance constate que plus de la moitié des membres du Conseil étant présents, celui- ci peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que le Conseil de Surveillance se réuni ce jour suite a la démission de Monsieur Jean DANCKAERT de son mandat de Président du Directoire de BRF survenue en date du 9 décembre écoulé.
La discussion est alors ouverte entre les membres du Conseil de Surveillance
Aprés cet échange de vues, plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président décide d'inviter les Membres du Conseil de Survillance à procéder au vote des résolutions :
PRISE D'ACTE DE LA DEMISSION DE MONSIEUR JEAN DANCKAERT DE SES FONCTIONS DE
PRESIDENT ET MEMBRE DU DIRECTOIRE
Le Conseil de Surveillance, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission datée du 9 décembre dernier de Monsieur Jean DANCKAERT de ses fonctions de Président et membre du Directoire et de l'avis rendu par le Comité de rémunération et de nomination, et aprés en avoir
délibéré, décide de prendre acte de cette démission a compter de ce jour.
Les membres du Directoire informent le Conseil que les attributions de Monsieur DANCKAERT ont
d'ores et déja été réparties entre eux et qu'un nouvel organigramme sera diffusé à l'ensemble du personnel a l'issue du présent Conseil de Surveillance.
II. POUVOIR POUR ACCOMPLIR LES FORMALITES
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'accomplir les formalités consécutives de dépôt et de publicité.
Monsieur SAGHBINI demande aux Membres du Conseil de Surveillance s'ils ont des questions, des remarques ou des commentaires à présenter a ladite séance du Conseil de Surveillance. Plus aucune question n'étant formulée et plus rien n'étant à l'ordre du jour, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et la Secrétaire de Séance du Conseil de Surveillance au moins pour servir et valoir ce que
de droit.
COPIE CERTIFIEE CONFORME
Caroline HUTIN
Secrétaire de Séance
A 14h45,
Les Membres du Conseil de Surveillance de la société Banque Richelieu France au capital de 118.700.000 Euros, se sont réunis au Siége Social de la Société, sis au 1-3-5 Rue Paul Cézanne a Paris, sur convocation du Président du Conseil de Surveillance, conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Monsieur Jacques-Henri DAVID, Membre du Conseil de Surveillance
Monsieur Philippe de FONTAINE VIVE, Membre du Conseil de Surveillance
Monsieur Georges SAGHBINI, Membre du Conseil de Surveillance
Madame Nadine KHAIRALLAH, représentant permanent de la Compagnie Financiére Richelieu (CFR), Membre du Conseil de Surveillance
Est représenté :
Monsieur Antoun SEHNAOUI, Président du Conseil de Surveillance, représenté par Monsieur
Georges SAGHBINI Monsieur Bernardo SANCHEZ INCERA, Membre du Conseil de Surveillance représenté par Monsieur Jacques-Henri DAVID
Sont invités à participer à la séance du Conseil : Monsieur Sylvain FONDEUR, Membre du Directoire Monsieur Jacques-Aymon LAPLUYE, Membre du Directoire Monsieur Edouard MADINIER, Membre du Directoire Madame Caroline HUTIN, Secrétaire de séance Madame Evelyne CHOQUET, représentante du Comité Social et Économique de la Société Madame Isabelle FLATTET, représentante du Comité Social et Economique de la Société
Monsieur SAGHBINI, préside la séance. Madame Caroline HUTIN est désignée comme secrétaire de séance.
Le Président de séance constate que plus de la moitié des membres du Conseil étant présents, celui- ci peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que le Conseil de Surveillance se réuni ce jour suite a la démission de Monsieur Jean DANCKAERT de son mandat de Président du Directoire de BRF survenue en date du 9 décembre écoulé.
La discussion est alors ouverte entre les membres du Conseil de Surveillance
Aprés cet échange de vues, plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président décide d'inviter les Membres du Conseil de Survillance à procéder au vote des résolutions :
PRISE D'ACTE DE LA DEMISSION DE MONSIEUR JEAN DANCKAERT DE SES FONCTIONS DE
PRESIDENT ET MEMBRE DU DIRECTOIRE
Le Conseil de Surveillance, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission datée du 9 décembre dernier de Monsieur Jean DANCKAERT de ses fonctions de Président et membre du Directoire et de l'avis rendu par le Comité de rémunération et de nomination, et aprés en avoir
délibéré, décide de prendre acte de cette démission a compter de ce jour.
Les membres du Directoire informent le Conseil que les attributions de Monsieur DANCKAERT ont
d'ores et déja été réparties entre eux et qu'un nouvel organigramme sera diffusé à l'ensemble du personnel a l'issue du présent Conseil de Surveillance.
II. POUVOIR POUR ACCOMPLIR LES FORMALITES
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'accomplir les formalités consécutives de dépôt et de publicité.
Monsieur SAGHBINI demande aux Membres du Conseil de Surveillance s'ils ont des questions, des remarques ou des commentaires à présenter a ladite séance du Conseil de Surveillance. Plus aucune question n'étant formulée et plus rien n'étant à l'ordre du jour, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et la Secrétaire de Séance du Conseil de Surveillance au moins pour servir et valoir ce que
de droit.
COPIE CERTIFIEE CONFORME
Caroline HUTIN
Secrétaire de Séance