BANQUE RICHELIEU FRANCE
Acte du 4 février 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 08838 Numero SIREN : 338 318 470
Nom ou dénomination : BANQUE RICHELlEU FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 04/02/2022 sous le numero de depot 16274
BANQUE RICHELIEU FRANCE
Société Anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 118.700.000 euros
Siége social : 1-3-5 rue Paul Cézanne - 75008 PARIS 338 318 470 R.C.S. PARIS
(la < Société >)
EXTRAIT DU
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 08838 Numero SIREN : 338 318 470
Nom ou dénomination : BANQUE RICHELlEU FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 04/02/2022 sous le numero de depot 16274
BANQUE RICHELIEU FRANCE
Société Anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 118.700.000 euros
Siége social : 1-3-5 rue Paul Cézanne - 75008 PARIS 338 318 470 R.C.S. PARIS
(la < Société >)
EXTRAIT DU
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Paris, le 17 décembre 2021,
A 15 heures 30,
Les Membres du Conseil de Surveillance de la société Banque Richelieu France au capital de 118.700.000 Euros, se sont réunis au Siége Social de la Société, sis au 1-3-5 Rue Paul Cézanne a Paris, sur convocation du Président du Directoire, conformément aux statuts.
Une visioconférence est également organisée afin de permettre à l'ensemble des membres d'assister au Conseil de Surveillance.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Monsieur Antoun SEHNAOUI, Président du Conseil de Surveillance, Monsieur Georges SAGHBINI, Membre du Conseil de Surveillance Monsieur Jacques-Henri DAVID, Membre du Conseil de Surveillance Monsieur Philippe de FONTAINE VIVE, Membre du Conseil de Surveillance Monsieur Bernardo SANCHEZ INCERA, Membre du Conseil de Surveillance Madame Nadine KHAIRALLAH, représentant permanent de la Compagnie Financiére Richelieu (CFR), Membre du Conseil de Surveillance
Sont invités à participer à la séance du Conseil : Monsieur Jean DANCKAERT, Président du Directoire Monsieur Sylvain FONDEUR, Membre du Directoire Monsieur Jacques-Aymon LAPLUYE, Membre du Directoire Monsieur Edouard MADINIER, Membre du Directoire
Madame Caroline HUTIN, Secrétaire de séance Madame Evelyne CHOQUET, représentante du Comité Social et Économique de la Société Monsieur Alexandre ANDRES, représentant du Comité Social et Economique de la Société
Est excusé :
Monsieur Thierry QUINTON, Membre du Directoire
Monsieur SEHNAOUI, préside la séance.
Madame Caroline HUTIN est désignée comme secrétaire de séance
Le Président de séance constate que plus de la moitié des membres du Conseil étant présents, celui-ci peut valablement délibérer.
Apres en avoir délibéré, les membres du Conseil de Surveillance ont, a l'unanimité, pris les décisions
suivantes :
1...1
1. REVOCATION DU MANDAT DE MONSIEUR THIERRY QUINTON
Monsieur DANCKAERT indique qu'il a été procédé, en date du 14 décembre écoulé, au licenciement de
Monsieur Thierry QUINTON, la Banque ayant recu un avis d'inaptitude de la Médecine du Travail l'informant que son < état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi >.
Il convient, en conséquence, de révoquer son mandat de membre du Directoire.
Apres avoir confirmé que Monsieur QUINTON a bien été convoqué a la présente réunion et apres discussion, le
Conseil approuve cette décision.
L'ACPR en sera donc informée dans les meilleurs délais.
Aprés discussion, le Conseil approuve cette décision.
[...1
Monsieur SEHNAOUI demande aux Membres du Conseil de Surveillance s'ils ont des questions, des remarques ou des commentaires a présenter a ladite séance du Conseil de Surveillance. Plus aucune question n'étant formulée et plus rien n'étant a l'ordre du jour, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et la Secrétaire de Séance du Conseil de Surveillance au moins pour servir et valoir ce que de droit.
Extrait certifié conforme
Jean DANCKAERT Président du Directoire
A 15 heures 30,
Les Membres du Conseil de Surveillance de la société Banque Richelieu France au capital de 118.700.000 Euros, se sont réunis au Siége Social de la Société, sis au 1-3-5 Rue Paul Cézanne a Paris, sur convocation du Président du Directoire, conformément aux statuts.
Une visioconférence est également organisée afin de permettre à l'ensemble des membres d'assister au Conseil de Surveillance.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Monsieur Antoun SEHNAOUI, Président du Conseil de Surveillance, Monsieur Georges SAGHBINI, Membre du Conseil de Surveillance Monsieur Jacques-Henri DAVID, Membre du Conseil de Surveillance Monsieur Philippe de FONTAINE VIVE, Membre du Conseil de Surveillance Monsieur Bernardo SANCHEZ INCERA, Membre du Conseil de Surveillance Madame Nadine KHAIRALLAH, représentant permanent de la Compagnie Financiére Richelieu (CFR), Membre du Conseil de Surveillance
Sont invités à participer à la séance du Conseil : Monsieur Jean DANCKAERT, Président du Directoire Monsieur Sylvain FONDEUR, Membre du Directoire Monsieur Jacques-Aymon LAPLUYE, Membre du Directoire Monsieur Edouard MADINIER, Membre du Directoire
Madame Caroline HUTIN, Secrétaire de séance Madame Evelyne CHOQUET, représentante du Comité Social et Économique de la Société Monsieur Alexandre ANDRES, représentant du Comité Social et Economique de la Société
Est excusé :
Monsieur Thierry QUINTON, Membre du Directoire
Monsieur SEHNAOUI, préside la séance.
Madame Caroline HUTIN est désignée comme secrétaire de séance
Le Président de séance constate que plus de la moitié des membres du Conseil étant présents, celui-ci peut valablement délibérer.
Apres en avoir délibéré, les membres du Conseil de Surveillance ont, a l'unanimité, pris les décisions
suivantes :
1...1
1. REVOCATION DU MANDAT DE MONSIEUR THIERRY QUINTON
Monsieur DANCKAERT indique qu'il a été procédé, en date du 14 décembre écoulé, au licenciement de
Monsieur Thierry QUINTON, la Banque ayant recu un avis d'inaptitude de la Médecine du Travail l'informant que son < état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi >.
Il convient, en conséquence, de révoquer son mandat de membre du Directoire.
Apres avoir confirmé que Monsieur QUINTON a bien été convoqué a la présente réunion et apres discussion, le
Conseil approuve cette décision.
L'ACPR en sera donc informée dans les meilleurs délais.
Aprés discussion, le Conseil approuve cette décision.
[...1
Monsieur SEHNAOUI demande aux Membres du Conseil de Surveillance s'ils ont des questions, des remarques ou des commentaires a présenter a ladite séance du Conseil de Surveillance. Plus aucune question n'étant formulée et plus rien n'étant a l'ordre du jour, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et la Secrétaire de Séance du Conseil de Surveillance au moins pour servir et valoir ce que de droit.
Extrait certifié conforme
Jean DANCKAERT Président du Directoire