NATURALIA FRANCE
Acte du 13 novembre 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 04123 Numero SIREN : 302 474 648
Nom ou dénomination : NATURALIA FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 13/11/2023 sous le numero de depot 48449
DocuSign Envelope ID: 7D0E8CB8-BD3D-4FD7-B3F9-A171C6A8FEB6
NATURALIA FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 240.000 Euros Siege social : 14/16 rue Marc Bloch - 92110 CLICHY 302 474 648 RCS NANTERRE
EXTRAIT PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASS0CIE UNIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2023
[.]
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 04123 Numero SIREN : 302 474 648
Nom ou dénomination : NATURALIA FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 13/11/2023 sous le numero de depot 48449
DocuSign Envelope ID: 7D0E8CB8-BD3D-4FD7-B3F9-A171C6A8FEB6
NATURALIA FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 240.000 Euros Siege social : 14/16 rue Marc Bloch - 92110 CLICHY 302 474 648 RCS NANTERRE
EXTRAIT PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASS0CIE UNIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2023
[.]
QUATRIEME DECISION Capitaux propres de la Société inférieurs a la moitié du capital social
L'associé unique, constatant qu'a la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022, les capitaux propres qui s'élévent à 76 575 euros pour un capital de 240 000 euros sont devenus inférieurs a la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, de ne pas dissoudre la Société.
L'associé unique prend acte que :
sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi ;
la situation devra étre régularisée a l'issue d'un délai expirant à la clture de l'exercice 2025
L'associé unique prend acte que :
sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi ;
la situation devra étre régularisée a l'issue d'un délai expirant à la clture de l'exercice 2025
CINQUIEME DECISION Délégation de pouvoirs en vue d'accomplir les formalités
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
***
[.]
Extrait certifié conforme Le Directeur Général
ocuSigned by:
Richard sQUVET F9833C4ADC14C7.. Richard Jolivet
***
[.]
Extrait certifié conforme Le Directeur Général
ocuSigned by:
Richard sQUVET F9833C4ADC14C7.. Richard Jolivet