BASLY DISTRIBUTION
Acte du 27 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : ARRAS
Code greffe : 6201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ARRAS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 40653 Numero SIREN : 483 565 750
Nom ou dénomination : BASLY DlSTRlBUTION
Ce depot a ete enregistre le 27/09/2023 sous le numero de depot 6321
BASLY DISTRIBUTION Société a responsabilité limitée au capital de 187 680 euros Siége social : Rue Saint-Nazaire - 62580 VIMY
483 565 750 RCS ARRAS
Code greffe : 6201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ARRAS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 40653 Numero SIREN : 483 565 750
Nom ou dénomination : BASLY DlSTRlBUTION
Ce depot a ete enregistre le 27/09/2023 sous le numero de depot 6321
BASLY DISTRIBUTION Société a responsabilité limitée au capital de 187 680 euros Siége social : Rue Saint-Nazaire - 62580 VIMY
483 565 750 RCS ARRAS
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 8 MARS 2023
Premier extrait L'an deux mil vingt-trois, Le huit mars, a dix heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Madame Dolorés SALOMEZ, propriétaire de. 36 parts Monsieur Olivier SALOMEZ, propriétaire de.. 36 parts Mademoiselle Manon SALOMEZ, propriétaire de.... 14 part Monsieur Rémi SALOMEZ, propriétaire de.. 14 part La société SELIMA, propriétaire de... 36 parts
soit un total de... 136 parts sur les cent trente-six (136) parts composant le capital social.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Dolorés SALOMEZ, gérante associée.
Elle constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
L'assemblée générale constate que la société AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 février 2023, est absente et excusée.
Madame la présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice et rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes,
le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 septembre 2022, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Elle déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Madame la présidente rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Examen du rapport de gestion de la gérance et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes sur les opérations et les comptes de 1'exercice clos le 30 septembre 2022, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L.223-19 du code de commerce, Approbation des comptes et affectation des résultats, Quitus a la gérance, Affectation du résultat Mandat du commissaires aux comptes Pouvoir pour les formalités,
Madame la présidente donne ensuite lecture des rapports de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, elle met successivement aux voix les résolutions suivantes : Fin du premier extrait
Deuxime extrait
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Madame Dolorés SALOMEZ, propriétaire de. 36 parts Monsieur Olivier SALOMEZ, propriétaire de.. 36 parts Mademoiselle Manon SALOMEZ, propriétaire de.... 14 part Monsieur Rémi SALOMEZ, propriétaire de.. 14 part La société SELIMA, propriétaire de... 36 parts
soit un total de... 136 parts sur les cent trente-six (136) parts composant le capital social.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Dolorés SALOMEZ, gérante associée.
Elle constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
L'assemblée générale constate que la société AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 février 2023, est absente et excusée.
Madame la présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice et rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes,
le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 septembre 2022, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Elle déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Madame la présidente rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Examen du rapport de gestion de la gérance et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes sur les opérations et les comptes de 1'exercice clos le 30 septembre 2022, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L.223-19 du code de commerce, Approbation des comptes et affectation des résultats, Quitus a la gérance, Affectation du résultat Mandat du commissaires aux comptes Pouvoir pour les formalités,
Madame la présidente donne ensuite lecture des rapports de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, elle met successivement aux voix les résolutions suivantes : Fin du premier extrait
Deuxime extrait
SEPTIEME DECISION
L'assemblée générale constate que le mandat de Commissaire aux Comptes de la société AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES, est arrivé a expiration, et décide de ne pas renouveler ce mandat, la Société ne remplissant plus les conditions rendant obligatoire la désignation d'un commissaire aux comptes.
Cette résolution est ..?*?$.+. Yoix pour ........6... Voix contre ... Abstention ..
Cette résolution est ..?*?$.+. Yoix pour ........6... Voix contre ... Abstention ..
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés. verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution est ..vsc Yoix pour ...436. Yoix contre .. Abstention .. Fin du deuxime extrait
Extrait certifié conforme au procés-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 8 mars 2023 Pour la société BASLY DISTRIBUTION Dolorés SALOMEZ Gérante
Cette résolution est ..vsc Yoix pour ...436. Yoix contre .. Abstention .. Fin du deuxime extrait
Extrait certifié conforme au procés-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 8 mars 2023 Pour la société BASLY DISTRIBUTION Dolorés SALOMEZ Gérante