BBSP
Acte du 5 août 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 06812
Numéro SIREN : 377 856 356
Nom ou denomination :B.B.S.P
Ce depot a ete enregistre le 05/08/2013 sous le numero de dépot 71865
1307193201
DATE DEPOT : 2013-08-05
NUMERO DE DEPOT : 2013R071865
N" GESTION : 1990B06812
N° SIREN : 377856356
DENOMINATION : B.B.S.P.
ADRESSE : 23 r Balzac 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2013/06/28
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMP
BBSP Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros 23, rue Balzac - 75008 Paris RCS Paris 377 856 356
tZ U613 C6
EXTRAITS DU PROCES-YERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2013 de commvrce "e Tr Acte deposs te :
-5 AQUT 20t3
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 06812
Numéro SIREN : 377 856 356
Nom ou denomination :B.B.S.P
Ce depot a ete enregistre le 05/08/2013 sous le numero de dépot 71865
1307193201
DATE DEPOT : 2013-08-05
NUMERO DE DEPOT : 2013R071865
N" GESTION : 1990B06812
N° SIREN : 377856356
DENOMINATION : B.B.S.P.
ADRESSE : 23 r Balzac 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2013/06/28
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMP
BBSP Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros 23, rue Balzac - 75008 Paris RCS Paris 377 856 356
tZ U613 C6
EXTRAITS DU PROCES-YERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2013 de commvrce "e Tr Acte deposs te :
-5 AQUT 20t3
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale approuve la proposition du Président et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice d'un montant de I 744 224 euros de la maniére suivante :
Montant disponible :
Report a nouveau antéricur.. .62 298 euros
Bénéfice de l'exercice... . 1 744 224 euros
Affectation a la réserve légale.. .0 euro
Total disponible: 1 807 286 euros
Affectation :
Dividendes à distribuer 1 700 000 euros soit 340 euros par action
Report a nouveau: 107 286 euros
Compte tenu de cette affectation, le montant de report a nouveau de la société serait de 62 298 euros et le montant des capitaux propres de 492 756 euros.
Les dividendes seraient mis en paiement à compter du jour de l'Assemblée et dans les neuf mois de la clôture de l'exercice 2012.
Il est précisé quc le montant total des dividendes versés au titre de chaque exercice susvisé constitue un revenu éligible à l'abattement de 40% prévu au 2" de l'alinéa 3 de l'article 158 du Code général des impôts, dans les conditions et limites prévues par ledit article, étant précisé la faculté offerte aux personnes physiques domiciliées en France, dont les dividendes sont éligibles a cet abattement. d'opter pour l'assujettissement de ces revenus à un prélévement forfaitaire libératoire de 21%.
Afin dc se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
![]()
Il est précisé que la totalité des sommes distribuées au titre de ces sont éligibles a l'abattement de 40% prévu a l'article 158-3, 2° du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
Montant disponible :
Report a nouveau antéricur.. .62 298 euros
Bénéfice de l'exercice... . 1 744 224 euros
Affectation a la réserve légale.. .0 euro
Total disponible: 1 807 286 euros
Affectation :
Dividendes à distribuer 1 700 000 euros soit 340 euros par action
Report a nouveau: 107 286 euros
Compte tenu de cette affectation, le montant de report a nouveau de la société serait de 62 298 euros et le montant des capitaux propres de 492 756 euros.
Les dividendes seraient mis en paiement à compter du jour de l'Assemblée et dans les neuf mois de la clôture de l'exercice 2012.
Il est précisé quc le montant total des dividendes versés au titre de chaque exercice susvisé constitue un revenu éligible à l'abattement de 40% prévu au 2" de l'alinéa 3 de l'article 158 du Code général des impôts, dans les conditions et limites prévues par ledit article, étant précisé la faculté offerte aux personnes physiques domiciliées en France, dont les dividendes sont éligibles a cet abattement. d'opter pour l'assujettissement de ces revenus à un prélévement forfaitaire libératoire de 21%.
Afin dc se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale approuve la proposition du Président et décide de nommer le cabinet BDO France - Léger et associés, à titre de Cornmissaire aux comptes titulaire, et de renouveler le mandat de Fleury et Associés, à titre de Commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de l'associé unique ou de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat, soit & l'issue de la consultation annuelle qui se tiendra en 2019 a l'effet de statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2