CROWN BEVCAN FRANCE SAS
Acte du 5 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : NANCY Code qreffe : 5402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1983 B 00123
Numéro SIREN : 327 205 373
Nom ou denomination : CROWN BEVCAN FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistre le 05/07/2016 sous le numero de dépot 325s
CROWN Bevcan France SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 10.500.000 @ Siége Social : Parc Eiffel Energie - BP 18 203, boulevard de Finlande - 54670 Custines 327 205 373 RCS Nancy COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1983 B 00123
Numéro SIREN : 327 205 373
Nom ou denomination : CROWN BEVCAN FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistre le 05/07/2016 sous le numero de dépot 325s
CROWN Bevcan France SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 10.500.000 @ Siége Social : Parc Eiffel Energie - BP 18 203, boulevard de Finlande - 54670 Custines 327 205 373 RCS Nancy COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 28 JUIN 2016
Le 28 juin 2016, a 11 heures, Société de Participations CarnaudMetalbox, représentée par Monsieur Didier Callet, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,
Agissant comme Associé unique de CROWN Bevcan France SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.500.000 @, divisé en 700.000 actions de 15 € chacune, dont le siége est Parc Eiffel Energie, BP 18, 203, boulevard de Finlande, 54670 Custines,
Fait les constatations suivantes :
PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Reconnait avoir été mis en possession des documents suivants :
la copie de la lettre de convocation adressée à l'associé unique, la copie et l'avis de réception de la iettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, un exemplaire des Statuts de la Société le rapport du Comité de Direction, les rapports du Commissaire aux Comptes l'inventaire et les comptes annuels, le texte des projets de résolutions.
Prend acte que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été tenus à sa disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Déclare étre appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapports de gestion du Comité de Direction et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 :
Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 :
Affectation du résultat ;
Renouvellement du mandat du Président ;
Renouvellement du mandat du Directeur Opérationnel ;
Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire et nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant ;
Pouvoirs pour les formalités.
Puis, l'associé unique prend les décisions suivantes :
Agissant comme Associé unique de CROWN Bevcan France SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.500.000 @, divisé en 700.000 actions de 15 € chacune, dont le siége est Parc Eiffel Energie, BP 18, 203, boulevard de Finlande, 54670 Custines,
Fait les constatations suivantes :
PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Reconnait avoir été mis en possession des documents suivants :
la copie de la lettre de convocation adressée à l'associé unique, la copie et l'avis de réception de la iettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, un exemplaire des Statuts de la Société le rapport du Comité de Direction, les rapports du Commissaire aux Comptes l'inventaire et les comptes annuels, le texte des projets de résolutions.
Prend acte que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été tenus à sa disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Déclare étre appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapports de gestion du Comité de Direction et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 :
Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 :
Affectation du résultat ;
Renouvellement du mandat du Président ;
Renouvellement du mandat du Directeur Opérationnel ;
Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire et nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant ;
Pouvoirs pour les formalités.
Puis, l'associé unique prend les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Comité de Direction et de celui du Commissaire aux Comptes, approuve, dans toutes leurs parties, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés et donne quitus au Président et au Directeur Général de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Par ailleurs, l'associé unique approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du CGl, s'élevant a 6.104 € et celui de l'impt correspondant.
Par ailleurs, l'associé unique approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du CGl, s'élevant a 6.104 € et celui de l'impt correspondant.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique, sur proposition du Comité de Direction, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice qui s'éléve à 1.515.280 £ au compte "Autres réserves".
Il est précisé, conformément aux dispositions légales, qu'il n'y a pas eu de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.
Il est précisé, conformément aux dispositions légales, qu'il n'y a pas eu de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
L'associé unique, constatant que le mandat de Monsieur Didier Callet en qualité de Président arrive à expiration à l'issue de la présente consultation, décide de le renouveler pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de la consultation de l'Associé Unique appelé à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Monsieur Didier Callet, préalablement pressenti, a fait savoir qu'il acceptait ces fonctions et ne faisait l'objet d'aucune incompatibilité à cet égard.
Monsieur Didier Callet, préalablement pressenti, a fait savoir qu'il acceptait ces fonctions et ne faisait l'objet d'aucune incompatibilité à cet égard.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique, constatant que le mandat de Monsieur Franck Muratet en qualité de Directeur Opérationnel arrive à expiration à l'issue de la présente consultation, décide de le renouveler pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de la consultation de l'Associé Unique appelé à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
2.
Monsieur Franck Muratet, préalablement pressenti, a fait savoir qu'il acceptait ces fonctions et ne faisait l'objet d'aucune incompatibilité à cet égard.
2.
Monsieur Franck Muratet, préalablement pressenti, a fait savoir qu'il acceptait ces fonctions et ne faisait l'objet d'aucune incompatibilité à cet égard.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique, constatant que les mandats de PricewaterhouseCoopers Audit et de Monsieur Yves Nicolas, respectivement Commissaire aux Comptes titulaire et Commissaire aux Comptes suppléant de la Société, arrivent à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de :
renouveler PricewaterhouseCoopers Audit dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire,
nommer Monsieur Jean-Christophe Georghiou en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Yves Nicolas,
pour une durée de six exercices qui prendra fin lors de la consultation de l'Associé Unique appelé à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
renouveler PricewaterhouseCoopers Audit dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire,
nommer Monsieur Jean-Christophe Georghiou en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Yves Nicolas,
pour une durée de six exercices qui prendra fin lors de la consultation de l'Associé Unique appelé à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
SIXIEME DECISION
L'associé unigue donne tous pouvoirs aux porteurs d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du présent procés-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité légales.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Société de Participations CarnaudMetalbox Représentée par Didier Callet
3
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Société de Participations CarnaudMetalbox Représentée par Didier Callet
3