C R. CONSTRUCTIONS
Acte du 28 janvier 2002
Début de l'acte
2 0N. 2002 (NT)
8oK2 7 CR CONSTRUCTIONS Société a Responsabilité Limitée au Capital de 50 000 francs Siege Social : 79,Route de Tarbes,31170 TOURNEFEUILLE
R.C.S. TOULOUSE B 319 569 000
MENTION
PAR DUPLICATA
Vis6 pour timbre at nreglatré a la recette de COOMERS. .....2... .. ....... 49 f -Dt de timbre ...... L'An deux mille un, RECl - Dts d'enregt :c....x. hwr euros Gfdl Le sept décembre, a neuf heures. Signature :
Au siége social,79 Route de Tarbes, 31170 TOURNEFEUILL
Les associés de la Société a Responsabilité Limitée CR CONSTRUCTIONS, au capital de 50 000 francs, divisé en 500 parts de 100 francs chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance.
SONT PRESENTS
Monsieur CLUZET Roland, 250 PARTS Propriétaire de 250 parts sociales, ci
Monsieur CLUZET Patrick, 125 PARTS Propriétaire de 125 parts sociales, ci
Mademoiselle CLUZET Sophie, 125 PARTS Propriétaire de 125 parts sociales, ci
TOTAL 500 PARTS
Tous les associés étant présents, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulierement constituée.
Monsieur CLUZET Roiand préside la réunion en sa qualité de Gérant.
Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Conversion de la valeur nominale des parts et du capital social en euros au
moyen d'une augmentation de capital par incorporation de réserves ;
Modification corrélative des statuts :
Pouvoirs en vue des formalités.
L'Assemblée lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la
convocation.
Le Président déclare ainsi la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
8oK2 7 CR CONSTRUCTIONS Société a Responsabilité Limitée au Capital de 50 000 francs Siege Social : 79,Route de Tarbes,31170 TOURNEFEUILLE
R.C.S. TOULOUSE B 319 569 000
MENTION
PAR DUPLICATA
Vis6 pour timbre at nreglatré a la recette de COOMERS. .....2... .. ....... 49 f -Dt de timbre ...... L'An deux mille un, RECl - Dts d'enregt :c....x. hwr euros Gfdl Le sept décembre, a neuf heures. Signature :
Au siége social,79 Route de Tarbes, 31170 TOURNEFEUILL
Les associés de la Société a Responsabilité Limitée CR CONSTRUCTIONS, au capital de 50 000 francs, divisé en 500 parts de 100 francs chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance.
SONT PRESENTS
Monsieur CLUZET Roland, 250 PARTS Propriétaire de 250 parts sociales, ci
Monsieur CLUZET Patrick, 125 PARTS Propriétaire de 125 parts sociales, ci
Mademoiselle CLUZET Sophie, 125 PARTS Propriétaire de 125 parts sociales, ci
TOTAL 500 PARTS
Tous les associés étant présents, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulierement constituée.
Monsieur CLUZET Roiand préside la réunion en sa qualité de Gérant.
Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Conversion de la valeur nominale des parts et du capital social en euros au
moyen d'une augmentation de capital par incorporation de réserves ;
Modification corrélative des statuts :
Pouvoirs en vue des formalités.
L'Assemblée lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la
convocation.
Le Président déclare ainsi la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'augmenter le capital social de 81 191.40 francs pour le porter de 50 000 francs à 131 191.40 francs par incorporation des réserves :
Réserves taux réduit Impt Société a hauteur de 59 916 francs, augmentation constatée lors de 1'Assemblée Générale du 29/01/2001.
Réserves diverses a hauteur de 21 275.40 francs.
L'Assemblée Générale décide en outre de convertir ce nouveau capital, soit 131 191.40 francs en euros, soit 20 000 euros divisé en 500 parts sociales de 40 euros chacune.
A l'occasion de la présente augmentation de capital, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder a une augmentation de capital dans les conditions prévues a l'article L 443-5 du Code du Travail.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Réserves taux réduit Impt Société a hauteur de 59 916 francs, augmentation constatée lors de 1'Assemblée Générale du 29/01/2001.
Réserves diverses a hauteur de 21 275.40 francs.
L'Assemblée Générale décide en outre de convertir ce nouveau capital, soit 131 191.40 francs en euros, soit 20 000 euros divisé en 500 parts sociales de 40 euros chacune.
A l'occasion de la présente augmentation de capital, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder a une augmentation de capital dans les conditions prévues a l'article L 443-5 du Code du Travail.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de la résolution qui précéde, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts, dont la rédaction devient la suivante :
Article 6 - APPORTS
Aux termes de l'Assemblée Généraie Extraordinaire du 7 décembre 2001, il a été décidé d'augmenter le capital social de 81 191.40 francs pour le porter de 50 000 francs a 131 191.40 francs par incorporation des réserves ;
Réserves taux réduit 1mpt Société a hauteur de 59 916 francs, augmentation constatée lors de l'Assemblée Générale du 29/01/2001.
Réserves diverses a hauteur de 21 275.40 francs
et, de convertir ce nouveau capital de 131 191.40 francs en euros, soit 20 000 euros divisés en 500 parts sociales de 40 euros chacune.
Article 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS (20 000 euros)
Il est divisé en CINQ CENT (500) parts sociales de QUARANTE (40) euros chacune.
Le reste sans changement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Article 6 - APPORTS
Aux termes de l'Assemblée Généraie Extraordinaire du 7 décembre 2001, il a été décidé d'augmenter le capital social de 81 191.40 francs pour le porter de 50 000 francs a 131 191.40 francs par incorporation des réserves ;
Réserves taux réduit 1mpt Société a hauteur de 59 916 francs, augmentation constatée lors de l'Assemblée Générale du 29/01/2001.
Réserves diverses a hauteur de 21 275.40 francs
et, de convertir ce nouveau capital de 131 191.40 francs en euros, soit 20 000 euros divisés en 500 parts sociales de 40 euros chacune.
Article 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS (20 000 euros)
Il est divisé en CINQ CENT (500) parts sociales de QUARANTE (40) euros chacune.
Le reste sans changement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs aux porteurs de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est Ievée a dix heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal, lequel a été signé, aprés lecture, par tous les associés présents ou par leurs mandataires.
CR CONSTRUCTIONS Société a Responsabilité Limitée au Capital de 20 000 euros Siege Social : 79, Route de Tarbes, 31170 TOURNEFEUILLE
R.C.S.TOULOUSE B 319 569 000
STATUTS MIS A JOUR POUR EUTILITE DUREGISTRE DU COMMERCE
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 7 DECEMBRE 2001
Modification de 1'article 6 K APPORTS >
Modification de l'article 7 < CAPITAL SOCIAL >
LTS SOUSSIGNES
Io - Monsieur Jean-Marie TOULOUSE, ratraité. route &a TOULOUSE - 3I33O GRENADE s/Garanne: marié avoc Madaut Maria-Germaine LACOSTE. sous Ee régiz& légal de la communauté de meublos et acquSts
- Monsiour Roland.CEUZET, conducteur de travaux. 3O, Boulevard Jeax Brunhes 3f3O0 TOULOUSE, marié avec Madam& Eliang TOULOUsEy sous le régiue légal de la canmunanté de meubles ct acguets
squstsoat etabli, ainsi qu il auit, les statuts ieté a responaabinité limités qu*lls ont convenu 2
tuor .antra eux.
ARTICLE.1 - FORME
Il est formé entre.les soussignes, tous futurs proprietaires des parts ci-aprés créées et tous propriétaires des parts qui pourraient etre créées.ulterieurement, une société a Responsabilite iimitée qui :sera.régie par la loi du 24 Juillet l966, .toutes autres dispositions :iegales ou réglementaires en vigueur et les présents statuts.
'ARTICLE 2 - OBJET
La societe a pour objet :
lietude des travaux de construction de batiments de toute nature et : ieur. mise a exécution et géneralement toutes opérations commerciales,
-pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus .spécifiés ou a tous autres objets similaires ou connexes.
i achat, laconstruction, la vente, la remiše en etat de piscines et tous..: accessoires se rapportant directement ou indirectement activite.
achat, la.construction, la vente, la remise en etat de terrains de
tactivite:
DENOMINATION SOCIALE
La societé prend la dénomination de :
CR CONSTRUCTION "
$:.bans..tqus les documents.émanant de la societé et destines aux Eers.,.la: denomination .sociale sera précedee ou suivie des mots
Sooiaté. az Responaabilite Limitee" oudes initiales "SARL", de enonciationdu montart:du capital social et de l indication du lieu et numero immatriculation de la sociéte au Registre du Commerce.
ARTICLE .4 - SIEGE SOCLAL
7. 'Le. nouveau siege.social est fixé
79 ROUIE DE TARBES 31170 TOJRNEFEJILLE .7
transfére en. tout autreyendroit de la meme ville par ra diune
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est fixée a quatre vingt dix neuf (99) années a compter du jour de son immatriculation au registre du commerce, sauf cas de dissolution anticipée prévue par la loi et par les présents statuts.
ARTICLE 6 - APPORTS
Le capital social, qui était fixé à 20 000 francs lors de la constitution de la société, se trouve désormais porté à la somme de cinquante mille francs (50 000 F.) réparti de la fagon suivante :
Madame TOULOUsE Marie Germaine, pour une somme de... .25 000 F. Monsieur CLUZET Roland, pour une somme de.... .25 000 F.
....50 000 F. TOTAL...
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 décembre 2001, il a été décidé d'augmenter le capital social de 81 191.40 francs pour le porter de 50 000 francs a 131 191.40 francs par incorporation des réserves ;
Réserves taux réduit Impt Société à hauteur de 59 916 francs, augmentation constatée lors de l'Assemblée Générale du 29/01/2001.
Réserves diverses & hauteur de 21 275.40 francs.
et, de convertir ce nouveau capitai de 131 191.40 francs en euros, soit 20 000 euros divisés en 500 parts sociales de 40 euros chacune.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de VINGT MILLE EUROS (20 000 euros).
1l est divisé en CINQ CENT (500) parts sociales de QUARANTE (40) euros chacune numérotées de 1 a 500, entiérement libérées qui sont réparties entre les associés de la maniere suivante :
A Monsieur Patrick CLUZET, 125 parts 125 parts portant les numéros 1 à 100 et 201 a 225..
A Mademoiselle Sophie CLUZET, 125 parts portant les numéros 226 a 350.... 125 parts
A Monsieur Roiand CLUZET, 250 parts 250 parts portant les numéros 101 à 200 et 351 a 500
TOTAL. .500 parts
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
Chaque associé aura la faculté sur la demande ou avec l'accord de la gérance de verser dans la caisse sociale, en compte courant les sonmes qui seraient jugées utiles pour les besoins de la Société.
Les conditions d'intérét, de remboursement ou de retrait de chacun de ces comptes seront déterminées, soit par décision collective ordinaire des Associés, soit par convention intervenue directement entre la Gérance et le déposant et soumise ultérieurement a l'approbation de l'Assemblée générale des Associés, conformément aux dispositions de l'article 13 ci-aprés.
Les intéréts des comptes courants seront portés dans les frais de la Société.
ARTICLE 9 - MODIFICATION.DU CAPIFAL
I - Le capital social peut etre augmenté de toutes manieres.auto- risées par la ioi, en vertu d'une décision coilcctive extraordinaire des Associés.
En cas d'augmentation -de capital réalisée par voie d'elévation du a libérer en numéraire, 1a .montant nominal des parts existantes,
d&cision doit @tre prise par l'unanimité des Associés.
:%
Toute persanne entrant dans la Société a l'occasiob &iune augnentation du capital et qui serait sousmise a agrément comme cessionnaire de parts sociales.en vsrtu de l'grticle I0t doit stre agrée dans les conditions fixéss audit arttclo-
Si l augnentation de canital est réalisée en totalité soat @n partie, par des apporta en nature, la décision ars Associés canatatant la réalisation de l augmcntation au canital et de la modifiaation correlativa des statuts doit contenir i*&valuation de chaque apport, au wd*m rapport annexé a laaite décision st 6tahli sous sa respons! biiité par un commissaire aux apports désigaé en justice Sur requete de la g&hance.
TI - La capital peut également 2tre réduit en vertu d'une décisian dr l'assexblés des .Associés statuant dans l: canditions exigéss pour la modification des statuts, pour quelgue cause et quelque maniere que ae soit, aais an.aucun cas, cette réduction ne peut porter attctnte a l'égalite des Associés.
La r&duction du capital sccial a un montant inférieur au miaimum.prévu par la loi doit stre suivie, dans un aelat a un an d'une augnentation ayant pour effet de ie porter a ce minimm, a moins que dans le m&mo déla la societe n ait ie transforuee en Societé d une autr formee:4 Défaut, tout intéresse peut dem&naer en jus- tzcc iaaissolution de la Société, deux mois apres ayarrmis.la gérance en demeure par acte extra-judiai are ae régulariser. la situation.
TICLE IO - PARTS SOCIALES
.
- REPRESENTATION.deS PARTS SOCIALES .
r:des titrgsne ociables, nominatis ou an parteur.
. Le titre.de chague associé résulte axulemcnt des esents statutsj,des aates ulterieurs gui pourraient moairier letaapital sonial et des cesssions gui seraicnt guiseramentrconarnies.
TI DROITS Et OBLIGATIONS ATTACHES aUX PARTS SOCIALE
chauawpart rsodiale conrere a son propriétaira un arol dans.iosbeneficas dela sociét6 et dans tout i acti File donao aroit a une voix dans tous les votcs et Sliberations
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IV - ASSOCEE UNIQUE
main n'entrafne pas de plein droit la dissolution de la Société, tout intéresse pouvant seulement demander cetie dissolution si la situation n a pas éte régularisée dans un délal d'un an.
L'Associé entre les mains duquel sont r&unies toutss les parts sociales peut dissoudre la Société a tout moment par déalaration au Greffe du Tribunal de commerce du SIEGE SOCEAL.
ARTICLE II CESSIOH @t TRAMSMISSION deS PARTS
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La Sociéta peut égaloment avec le consantexant de l'Associé cédant décider dans le m&me délai dc réduire Son oapital du montant de.la valeur nominale desdites part: et de rachetor ces parts aux prix déterminé dans les condi: tions prévues ci-dessus.
Si a l'expiration du delai imparti: la Société n'a pas racheté ou fait racheter les parts, l*Associé peut réalis er la cession initialemant prévue.
Les dispositions qui précadent sont applicablea a-tous cas de cassions, alors mfue au'ellea auraient lieu par adjudioaticn, publique en vertu d*une. déeision de jus- tice ou autremont, ou par'vie de fusion ou d apport ou encoro a titre d attribution en nature a la liquidation a'une Societé.
Iy - si la Société a donré son consentemant a un pro- jet de nantissemcnt de parts sociales, soit par notifica- tion dc sa décision a liintérossé, soit par défaut de reponsc dans le délai de trois mois a compter de la deman- de,::ce coaasntemoat emportera agrément du cessionnaire en Gas.ae rtaisation forcée des parts sociales selon des dtapositions:de. l'article 2078s alinéa Ier &u Code Civilr #dins que ia.societé ne prefare apres.la cession, rachat sans aelai: les. parts en vue de réduire le capital.
..V- En cas de déces d*un associé ou.de dissolution is:camnnauta entre époux, la Societe continue cntre les "asdoles.survivants.et les ayants &roits ou héritiers da f asaocré décédé et éventueliemant son conioint survivant: ouravea l'epoux attributaire da parts aommunoa qui ne ossédalent pas la qualité a*Associé.
: : Les canjoints st heritiers en lignc directe. aacendants :ou deseendants doivent seulement justifier de Sleur qualite par la production de.l expédition d un acte dc natoriété ou de l'extrait d'un intitula d*inventairo.
:i. Tous autres heritiers ou ayants droita doivent etre .agrés par la majorit& des Associes représentant des trois .quarts du:oapital social.
. Pour pcrmettre. la consultation des Associes sur. cot.agrénent.en.cas. de déaés, ces héritiers ct atants droits. doivent:justifier de leur gualité dans lea trois mols&u aéces.par :la production de l*un des documonts sus- ntaannés. Dans les hult jours de leur recaption, la. adrosse a chacun deaAssociés.survivants, uue cconnandéoravoc.demande diavis do rédoption,
:ou ayants.droits de llassocié dédód6 et au nombro parts. afin que les Associés. se prononcent sur leur :s08
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Toutefois.& titre de reslement intérieur, et sans que cotte clause yuisse stre apposée aux tiers, i3 eat conveau que les gérants ne pourront, sans la signature des ..gerants t
-. payer toutes sommos. souscrire, endosser, négoo:
tous achats et ventes de biens immobiliers, faire tous contrats, traftés ou marchés au comp tant ou a tarms cancernant les apératidas sodia les,: effectusr tous pr&ts, créaits et avances.: cantracter tous emprunts par voia d ouverture.&: crédit en bangue ; recevoir tous pr&ts ou aépots émanant des Asscciés ; consantir tous cautionne- ments, faire ouvrir et fonctionner tous comptes en bangue ou aupres de l*Administration des chegues pos taux ; faire fonctionmer a déaouveri comptes bancaires : faire toutes: opérations de aépt, retrait, virement sur ces comptes, signer et endossar taus cheguss : autoriser tous retrai transferts et aliénations de fonds, créances et autres valeurs auelcongues appartenant a la Societé, consentir et. résilier.tous baux et loaa tions, faire toutes canstructions et tous travau &onner tous désistaments et mainlevées avant ou apras paiemant, contraoter tous emprunts, aohete vendre ou échanger tous immeublas ou fonds ds co mercey. constituer una hypothegue sur les iumeu- btes. soclalx ou ur nantissekent sur le fonds ae Qommerce y faire apport de tous ou partie des biens sociaux a une Societé oonstituer ou a cons ,tituer.
.- DUREE deS FOHGTIOHS DES GERANTS
: : a) Durée La aurée des fanctions d'un ou des.gérarts est fix&e. par déoision colleotivc des .Associés.
Il est dans tous les caa révocabla par décision des Associés représentant plus &e Ea.moitié du capital social. En outre, un gérant est révocablo par les tribunaux pour cause légitimg ou a la demande &e tout assoaié.
: Gessation da fonctions Les:fonations d un gérant cessent, par son t dédes, son interdiction, sa déconfituro . ou faillitte, sa.révocation ou sa démis- sion, ou en cas d'emp&chemsnt le mettant dans l'incapacit& d exercer ses fonctions. Ta nARQat1nm Aa8 fnnn+4nnn X1im
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c) Nomination d'un nouveau gérant
vue de son remplacement, préalablement a la prise d'effet de sa démission.
En cas de déaés d un gérant, la gerance sera exercéa par le ou les gérants survivants, mais tout associé pourra pravoguer une décision coli tive aes Associés a i*effet de nommer un nouves gerants Durant la période intérimaire, les mandataires du gerant déa&dé, on fonction au jour de son décés, continueront a exercer leurs pouvoirs pour assurer la marche courante des affaires.
l'inaapacité légale d*un gérant ou san incapaci té physiqus, médicalemont constatés, le mettant dans i*impossiblité de remplir ses fonctions est assimilés au oas de son décés et entratne e consequence, la ceasation de ses fonctiona qui doit 6tre constatec par déaision des associ&s représentant plus de la moitié du capital socia ct régulierement publiée.
d) Doumages-Intér&ts
Si la révacation est décidée sans juates motifs elle peut donner lieu a domuages-intér&ts:
REMUNERATION DE LA GERANCE
Chacun dos gérauts recovra a titre de reanéra tion de san travail et en compansation de la responsabilité attachee a la gestion: un traite : ment fixe ou qroportionnel ou a la fois fixe ct proportionmel dant le montant et las .modalit E de paiement seront déterminés par décision col- lective ordinaire des associés.*
Cetts rémunération figurera aux fraia généraux.
En.outre, il a droit au remboursement de ses frais de roprésentation ct de déplacement. ..
IV - CONVEMTIONS ENTRE UN GERANT OU UN ASSOCIE ET LA SOCIFT
Un Gérant aoit aviser le comrissairo aux comptes paarexistaun,:das conventions intervenues directement p-rsonnerintorposeeyentre lui ou l'un des Assoalés societe dans.le deiaid un mois a,comptor do la lonclussonidesdites conventions:
Lorsaue ltex&cution.des conventions conclues au : exercicos anterieurs a éte poursuivle au couns .du Sexercice, le aomnissalre aux comptes ost égalemont me dercette satuation dans le délai d'un mois a
Un gérant, ou s*il en oxiste un, le cammissaire. aux comptes, présente a l'Assemblée genérale, ou joint
tion écrite, un rapport sur les conventions, conforma aux indications prévues par ia Loi.
L'Assemblée statue sur ae rapport.
Le gérant ou l'associe intéresse ne peut prendre part au vote et sos parts ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de ia majorité.
Les canventians non approuvées produisent néanuoins l effets, a charge pour le, serant et s*il y a lieu, pour l'A socié contraotant, &e supporter individuellement ou solida rement, selon les cas, les conséquences du contrat prejudi ciable a la Soaiéte.
Les. dispositions ci-drssus s*éterdent aux conventions passées avec une Société dont un Associé indéfiniment res- ponsablo, sérant, administrateur, direotua général, membre au directoire ou membre du conseil de surveillance est simltaaémont gérant ou associé de la présonte Sociéte.
Il.est interdit au g&rant et aux associés .de contraot: . sous:gualque forme que cs soit, des emppunts aupres de la Societéae. se faire consentir par elle un découvert cn comj .te courant ou.autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser ptr ello, leurs engageuents envers des tiers.
:Cetta interaiction stappliqua égalomert aux conjoints acandants ou descendants des gerants ou des aasociés, ain: ttoute,personne intrposee.
RESPONSABILITE &eS_GERHNTS
gerants sont responsables individuellemant ou aont selan les cas, envers la Société ou envers
eglenontaires régissaxt los Sooiétes a responsabili
. Ils pouvent etre révoqués pardécision des associés ou@e justice dans ies conditions prévuss par l'article 55 de la 1o1.du 24 Juillet I966.
Ez cas de reglement judiciaire ou de liquidation des .ens.dé ta Société, lea gérants de droit ou de fait,
afreaponsablea du:paasif social et soumis auz interdictio décueances.dans les conditions prévues par la Loi du Jui11et 1967
ARTICLE I4 - COMMISSAIRE aUX COMPTES
Un ou plusieurs commissaires atx couptes peuvent &tre nomršs et exercent leur mission de contr8le conformément a la loi. Leurs horaires sont fixés par la Lai.
ARTICLE I5 - DEGISIONS COLLECTEVES
collectives qui obligent les associés m@mo absents: dissidents ou incapables. Ces décisions résultent: au choir de la géranoe, soit d*une assemblés g&né- rale, soit d*une consuitation par correspondance ; Toutefois, la réunion d'une asssmblée est obligatoi- re pour statuer sur i approbation des conptes &e chagua exercice.
a) Assemblée.géuerale Toute assemblze générale est convoquée par la gérance ou a defaut par le commissaire .aux comptes, s'il en existe un, ou encore a aéfaut par un mandataire désifné en justice a la demande ae tout associé..
Un on plusiaurs associés représentant au moins la guart en nombre et cn capital ou la moitié en capital, peuvent demander la réunian &'une assenblée. .
Pendant la période de licuidation, les asseu- blees sont convoquees par le ou ia& liqui- &ateurst
Les asseublées générales sont réunias au SIEGr soGIAL ou en tout autre lieu indigué dans la .tonvocation. La convocation est faite par loti :rsgommandée adresséa a chacun des associés a .sorderaier domicile connu, quinza jours fran gu moins.avgnt la réunion.
Gette .lettre contient l'ordre du jour de l*as- .semblée arreté par l*auteur de la convocation.
Liassemblée.ast présidée par l'un des gérants .ou, sr chacun a eux n est sssocie, par l'asso cie présent: et acceptant qui posseae ou repré. sente Ia.plus grand.nombre de parts.
verbal contenant iea mentions exigées par la lor,6tabli ct: signé patlo ou les g6rants, ct aes cas écheant, par le président de séanae?
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Chaque année, dans les six mais de la clgturs de
tuer sur les camptes duait exercice et l*affectation du Iésultat.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour etre valables, &tre acceptées par un ou plusieurs associés représertant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n est pas obtenug, les décisions sont, sur deuxie- me consultation, prises a la majorité des votes &aiss quell que soit la portion du capital représenté.
Toutefois, la uajorité est irréductible s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation dtun gérant.
ARTECLE I7 - DECISIOHS COLLECTIVES.EXTRAORDINAIRES
Sont gualiriéas a extraordinaires, les décisiona des associes portant agrément de nouveaux associés ou modifiaa- tions aea statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi..
Las associés peuvent, Par décisions collactives extra ordinaires, apporter toutes mo&ifications permises par la I anr statats.
Les,deciaions extraordinaires ne peuveit etre valable- ment prises que si elles sont adoptéos :
a.a umanixité, s'il s agit de changer la nationalité
2ouzde -tranaformer la Sociéte en nom collectifg en cammandita. simple, an comnandite par actions, ou en Soaiete.civilo.
Smajorite en nombre des.associés reprssentmt au loins les#trois quarts du capital social, s*il s agit a adnottre de nouveaux associés. :
par drs associés représentant au moins les trois quart :.au,capital social. pour toutes les autres décisions ex- traordiraires.
ARTICLE I8 - DROIT de COMMUMICATEOH deS ASSOCEES
E
-s,rLors ar toute consultation des associés, soit par écri soitkenyassenbléegénérale, chacun d*eux a le droit a'obte- traconunication des docunents et irformations nécessairer
Hiugemant sur ia gastion de la société.
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ARTICLE 2O - AFFECTATIOM ET REPARTITION D:S BBNEEICES
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ARTICLE 22- - DISSOLUTION - LIQUIDATIOH
A L'expirat&on de la Société ou en cas de &i&solution
dation.
Toutefois, cette dissalution ne produit ses effats a l'égard des tiers, qu*a compter du jour ou elle a été puoli&e an Regstrs du commerce* la personnalité ds la Sociéte subsists pour les besoins de la laquidation ot jusqu a la cl8ture &e oolle-ci. La mention Société en liquidation n ainsi que lenom de ou des licuidateurs doive figurer sur tous les actes et documents &manant de la Société..
La liquidation est faite par un ou plusieurs licui- dateurs nommés a la majorité en capital des associés pris parui les associes.ou cn &ehors d eux.
La liquidation est effectuée conforméaent a la loi.
Le produit net de la liquidation est employé a rembo ser le montant. des parts socialas cul n'aurait pas encore renbourse: .Lersurplus est réparti entra les associes am prorata du nombre des parts appartenant & chacun d'eux.
ARTEGER 23 # CONTESTATEONS
toutesscontestations qui pourraient surgur coacernal rstation:ou l'exécution des statuts ou relative- res sociales entre lesASsocies ou les 2 Soci&te pendant la aurée dc.la Societ& cu tion.sont soumises aux tribunaux compétents STEGR SOCTAT.
fout associé doit, en conséquemce: faire élection dr domiciie dans le re$sort judiciairo du sIEGE SOCIAL et toutes assignations su significations sont régulierement faitesia ce aomicile élu a défaut d*élection de domicile es assignations sou significations sont valablement faitesyau parauet de Monsieur lo Procureur de la Républi due du'lieu au SIEGE SOCTAL.
ARTICLE 24 - DELAIS
Les délais stipulés aux présents statuts sant &es délais francs.
ARTICLE,25 - JOUISSAMCE de LA PERSONNALITE MORALE FORMALITE CONSTITUTIVE
r) La Société jouira de la personnalite xorale a dater de son immatriculation au Registre du Coumrce
2) En attendant l'accomplissenent de la formalité d*imma triculation de la Sociéte au Registra du Commecee, le associes soussignéa dornent mandat expres a :
- Monsieur Roland CLUzRT: lui-aeme associé de réaliser immédiatemsnt pour le compte de la Sociéte les act et engagemonts suivauts jug&s urgents dans l*intéret sooial
:prise a bail ou acquisition d'un local situé : r5, avenue Stiesna Billieres a TOULOUSE, pour l installation du STEGE SOCIAL. :.
gôcation cu.achat de tous matériels n&cessaires a l'exer- cice.de l'objet social.
Brbauche de. tous emnloyes nécessaires au fonctionnement le lavBociéte
aracapte de la societé en formation a compter
es:actes en engagements corrsspondant a l cbjet sol tiextiusicn de. ceux pour lesquels -l autorisation des Associés ets nécessaire.
Ces actes.et engegoments seront réputés avoir eté faits
l*imatricuiation de.la Société au Registra du Comnerc Ae leur confornité avec le mandat ci-dessus défini et au plus tard par itapprobation des comptes du premier exerc godial.
20
PUBLICITE - POUVOIRS
abstituer tout mandatairs dr son choix, a i*effet d'effec tuar toutes formalités légalas de publicité prescrites par la loi concernant la constitution de la Sociéte:
- et au portour d'u orignal. ou une copio.cartifiée conformc des présexts statuts pour effectuer toutes forma lités pouvant @tre accom:lies parune personne autre gue ls gérant.
REDIGE Sur VINGT PAGES.
1.E .24 JUILLET I980. QUATRE VINGT:
Ias soussignés ont tous signér
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est Ievée a dix heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal, lequel a été signé, aprés lecture, par tous les associés présents ou par leurs mandataires.
CR CONSTRUCTIONS Société a Responsabilité Limitée au Capital de 20 000 euros Siege Social : 79, Route de Tarbes, 31170 TOURNEFEUILLE
R.C.S.TOULOUSE B 319 569 000
STATUTS MIS A JOUR POUR EUTILITE DUREGISTRE DU COMMERCE
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 7 DECEMBRE 2001
Modification de 1'article 6 K APPORTS >
Modification de l'article 7 < CAPITAL SOCIAL >
LTS SOUSSIGNES
Io - Monsieur Jean-Marie TOULOUSE, ratraité. route &a TOULOUSE - 3I33O GRENADE s/Garanne: marié avoc Madaut Maria-Germaine LACOSTE. sous Ee régiz& légal de la communauté de meublos et acquSts
- Monsiour Roland.CEUZET, conducteur de travaux. 3O, Boulevard Jeax Brunhes 3f3O0 TOULOUSE, marié avec Madam& Eliang TOULOUsEy sous le régiue légal de la canmunanté de meubles ct acguets
squstsoat etabli, ainsi qu il auit, les statuts ieté a responaabinité limités qu*lls ont convenu 2
tuor .antra eux.
ARTICLE.1 - FORME
Il est formé entre.les soussignes, tous futurs proprietaires des parts ci-aprés créées et tous propriétaires des parts qui pourraient etre créées.ulterieurement, une société a Responsabilite iimitée qui :sera.régie par la loi du 24 Juillet l966, .toutes autres dispositions :iegales ou réglementaires en vigueur et les présents statuts.
'ARTICLE 2 - OBJET
La societe a pour objet :
lietude des travaux de construction de batiments de toute nature et : ieur. mise a exécution et géneralement toutes opérations commerciales,
-pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus .spécifiés ou a tous autres objets similaires ou connexes.
i achat, laconstruction, la vente, la remiše en etat de piscines et tous..: accessoires se rapportant directement ou indirectement activite.
achat, la.construction, la vente, la remise en etat de terrains de
tactivite:
DENOMINATION SOCIALE
La societé prend la dénomination de :
CR CONSTRUCTION "
$:.bans..tqus les documents.émanant de la societé et destines aux Eers.,.la: denomination .sociale sera précedee ou suivie des mots
Sooiaté. az Responaabilite Limitee" oudes initiales "SARL", de enonciationdu montart:du capital social et de l indication du lieu et numero immatriculation de la sociéte au Registre du Commerce.
ARTICLE .4 - SIEGE SOCLAL
7. 'Le. nouveau siege.social est fixé
79 ROUIE DE TARBES 31170 TOJRNEFEJILLE .7
transfére en. tout autreyendroit de la meme ville par ra diune
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est fixée a quatre vingt dix neuf (99) années a compter du jour de son immatriculation au registre du commerce, sauf cas de dissolution anticipée prévue par la loi et par les présents statuts.
ARTICLE 6 - APPORTS
Le capital social, qui était fixé à 20 000 francs lors de la constitution de la société, se trouve désormais porté à la somme de cinquante mille francs (50 000 F.) réparti de la fagon suivante :
Madame TOULOUsE Marie Germaine, pour une somme de... .25 000 F. Monsieur CLUZET Roland, pour une somme de.... .25 000 F.
....50 000 F. TOTAL...
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 décembre 2001, il a été décidé d'augmenter le capital social de 81 191.40 francs pour le porter de 50 000 francs a 131 191.40 francs par incorporation des réserves ;
Réserves taux réduit Impt Société à hauteur de 59 916 francs, augmentation constatée lors de l'Assemblée Générale du 29/01/2001.
Réserves diverses & hauteur de 21 275.40 francs.
et, de convertir ce nouveau capitai de 131 191.40 francs en euros, soit 20 000 euros divisés en 500 parts sociales de 40 euros chacune.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de VINGT MILLE EUROS (20 000 euros).
1l est divisé en CINQ CENT (500) parts sociales de QUARANTE (40) euros chacune numérotées de 1 a 500, entiérement libérées qui sont réparties entre les associés de la maniere suivante :
A Monsieur Patrick CLUZET, 125 parts 125 parts portant les numéros 1 à 100 et 201 a 225..
A Mademoiselle Sophie CLUZET, 125 parts portant les numéros 226 a 350.... 125 parts
A Monsieur Roiand CLUZET, 250 parts 250 parts portant les numéros 101 à 200 et 351 a 500
TOTAL. .500 parts
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
Chaque associé aura la faculté sur la demande ou avec l'accord de la gérance de verser dans la caisse sociale, en compte courant les sonmes qui seraient jugées utiles pour les besoins de la Société.
Les conditions d'intérét, de remboursement ou de retrait de chacun de ces comptes seront déterminées, soit par décision collective ordinaire des Associés, soit par convention intervenue directement entre la Gérance et le déposant et soumise ultérieurement a l'approbation de l'Assemblée générale des Associés, conformément aux dispositions de l'article 13 ci-aprés.
Les intéréts des comptes courants seront portés dans les frais de la Société.
ARTICLE 9 - MODIFICATION.DU CAPIFAL
I - Le capital social peut etre augmenté de toutes manieres.auto- risées par la ioi, en vertu d'une décision coilcctive extraordinaire des Associés.
En cas d'augmentation -de capital réalisée par voie d'elévation du a libérer en numéraire, 1a .montant nominal des parts existantes,
d&cision doit @tre prise par l'unanimité des Associés.
:%
Toute persanne entrant dans la Société a l'occasiob &iune augnentation du capital et qui serait sousmise a agrément comme cessionnaire de parts sociales.en vsrtu de l'grticle I0t doit stre agrée dans les conditions fixéss audit arttclo-
Si l augnentation de canital est réalisée en totalité soat @n partie, par des apporta en nature, la décision ars Associés canatatant la réalisation de l augmcntation au canital et de la modifiaation correlativa des statuts doit contenir i*&valuation de chaque apport, au wd*m rapport annexé a laaite décision st 6tahli sous sa respons! biiité par un commissaire aux apports désigaé en justice Sur requete de la g&hance.
TI - La capital peut également 2tre réduit en vertu d'une décisian dr l'assexblés des .Associés statuant dans l: canditions exigéss pour la modification des statuts, pour quelgue cause et quelque maniere que ae soit, aais an.aucun cas, cette réduction ne peut porter attctnte a l'égalite des Associés.
La r&duction du capital sccial a un montant inférieur au miaimum.prévu par la loi doit stre suivie, dans un aelat a un an d'une augnentation ayant pour effet de ie porter a ce minimm, a moins que dans le m&mo déla la societe n ait ie transforuee en Societé d une autr formee:4 Défaut, tout intéresse peut dem&naer en jus- tzcc iaaissolution de la Société, deux mois apres ayarrmis.la gérance en demeure par acte extra-judiai are ae régulariser. la situation.
TICLE IO - PARTS SOCIALES
.
- REPRESENTATION.deS PARTS SOCIALES .
r:des titrgsne ociables, nominatis ou an parteur.
. Le titre.de chague associé résulte axulemcnt des esents statutsj,des aates ulterieurs gui pourraient moairier letaapital sonial et des cesssions gui seraicnt guiseramentrconarnies.
TI DROITS Et OBLIGATIONS ATTACHES aUX PARTS SOCIALE
chauawpart rsodiale conrere a son propriétaira un arol dans.iosbeneficas dela sociét6 et dans tout i acti File donao aroit a une voix dans tous les votcs et Sliberations
main n'entrafne pas de plein droit la dissolution de la Société, tout intéresse pouvant seulement demander cetie dissolution si la situation n a pas éte régularisée dans un délal d'un an.
L'Associé entre les mains duquel sont r&unies toutss les parts sociales peut dissoudre la Société a tout moment par déalaration au Greffe du Tribunal de commerce du SIEGE SOCEAL.
ARTICLE II CESSIOH @t TRAMSMISSION deS PARTS
Si a l'expiration du delai imparti: la Société n'a pas racheté ou fait racheter les parts, l*Associé peut réalis er la cession initialemant prévue.
Les dispositions qui précadent sont applicablea a-tous cas de cassions, alors mfue au'ellea auraient lieu par adjudioaticn, publique en vertu d*une. déeision de jus- tice ou autremont, ou par'vie de fusion ou d apport ou encoro a titre d attribution en nature a la liquidation a'une Societé.
Iy - si la Société a donré son consentemant a un pro- jet de nantissemcnt de parts sociales, soit par notifica- tion dc sa décision a liintérossé, soit par défaut de reponsc dans le délai de trois mois a compter de la deman- de,::ce coaasntemoat emportera agrément du cessionnaire en Gas.ae rtaisation forcée des parts sociales selon des dtapositions:de. l'article 2078s alinéa Ier &u Code Civilr #dins que ia.societé ne prefare apres.la cession, rachat sans aelai: les. parts en vue de réduire le capital.
..V- En cas de déces d*un associé ou.de dissolution is:camnnauta entre époux, la Societe continue cntre les "asdoles.survivants.et les ayants &roits ou héritiers da f asaocré décédé et éventueliemant son conioint survivant: ouravea l'epoux attributaire da parts aommunoa qui ne ossédalent pas la qualité a*Associé.
: : Les canjoints st heritiers en lignc directe. aacendants :ou deseendants doivent seulement justifier de Sleur qualite par la production de.l expédition d un acte dc natoriété ou de l'extrait d'un intitula d*inventairo.
:i. Tous autres heritiers ou ayants droita doivent etre .agrés par la majorit& des Associes représentant des trois .quarts du:oapital social.
. Pour pcrmettre. la consultation des Associes sur. cot.agrénent.en.cas. de déaés, ces héritiers ct atants droits. doivent:justifier de leur gualité dans lea trois mols&u aéces.par :la production de l*un des documonts sus- ntaannés. Dans les hult jours de leur recaption, la. adrosse a chacun deaAssociés.survivants, uue cconnandéoravoc.demande diavis do rédoption,
:ou ayants.droits de llassocié dédód6 et au nombro parts. afin que les Associés. se prononcent sur leur :s08
Toutefois.& titre de reslement intérieur, et sans que cotte clause yuisse stre apposée aux tiers, i3 eat conveau que les gérants ne pourront, sans la signature des ..gerants t
-. payer toutes sommos. souscrire, endosser, négoo:
tous achats et ventes de biens immobiliers, faire tous contrats, traftés ou marchés au comp tant ou a tarms cancernant les apératidas sodia les,: effectusr tous pr&ts, créaits et avances.: cantracter tous emprunts par voia d ouverture.&: crédit en bangue ; recevoir tous pr&ts ou aépots émanant des Asscciés ; consantir tous cautionne- ments, faire ouvrir et fonctionner tous comptes en bangue ou aupres de l*Administration des chegues pos taux ; faire fonctionmer a déaouveri comptes bancaires : faire toutes: opérations de aépt, retrait, virement sur ces comptes, signer et endossar taus cheguss : autoriser tous retrai transferts et aliénations de fonds, créances et autres valeurs auelcongues appartenant a la Societé, consentir et. résilier.tous baux et loaa tions, faire toutes canstructions et tous travau &onner tous désistaments et mainlevées avant ou apras paiemant, contraoter tous emprunts, aohete vendre ou échanger tous immeublas ou fonds ds co mercey. constituer una hypothegue sur les iumeu- btes. soclalx ou ur nantissekent sur le fonds ae Qommerce y faire apport de tous ou partie des biens sociaux a une Societé oonstituer ou a cons ,tituer.
.- DUREE deS FOHGTIOHS DES GERANTS
: : a) Durée La aurée des fanctions d'un ou des.gérarts est fix&e. par déoision colleotivc des .Associés.
Il est dans tous les caa révocabla par décision des Associés représentant plus &e Ea.moitié du capital social. En outre, un gérant est révocablo par les tribunaux pour cause légitimg ou a la demande &e tout assoaié.
: Gessation da fonctions Les:fonations d un gérant cessent, par son t dédes, son interdiction, sa déconfituro . ou faillitte, sa.révocation ou sa démis- sion, ou en cas d'emp&chemsnt le mettant dans l'incapacit& d exercer ses fonctions. Ta nARQat1nm Aa8 fnnn+4nnn X1im
11
c) Nomination d'un nouveau gérant
vue de son remplacement, préalablement a la prise d'effet de sa démission.
En cas de déaés d un gérant, la gerance sera exercéa par le ou les gérants survivants, mais tout associé pourra pravoguer une décision coli tive aes Associés a i*effet de nommer un nouves gerants Durant la période intérimaire, les mandataires du gerant déa&dé, on fonction au jour de son décés, continueront a exercer leurs pouvoirs pour assurer la marche courante des affaires.
l'inaapacité légale d*un gérant ou san incapaci té physiqus, médicalemont constatés, le mettant dans i*impossiblité de remplir ses fonctions est assimilés au oas de son décés et entratne e consequence, la ceasation de ses fonctiona qui doit 6tre constatec par déaision des associ&s représentant plus de la moitié du capital socia ct régulierement publiée.
d) Doumages-Intér&ts
Si la révacation est décidée sans juates motifs elle peut donner lieu a domuages-intér&ts:
REMUNERATION DE LA GERANCE
Chacun dos gérauts recovra a titre de reanéra tion de san travail et en compansation de la responsabilité attachee a la gestion: un traite : ment fixe ou qroportionnel ou a la fois fixe ct proportionmel dant le montant et las .modalit E de paiement seront déterminés par décision col- lective ordinaire des associés.*
Cetts rémunération figurera aux fraia généraux.
En.outre, il a droit au remboursement de ses frais de roprésentation ct de déplacement. ..
IV - CONVEMTIONS ENTRE UN GERANT OU UN ASSOCIE ET LA SOCIFT
Un Gérant aoit aviser le comrissairo aux comptes paarexistaun,:das conventions intervenues directement p-rsonnerintorposeeyentre lui ou l'un des Assoalés societe dans.le deiaid un mois a,comptor do la lonclussonidesdites conventions:
Lorsaue ltex&cution.des conventions conclues au : exercicos anterieurs a éte poursuivle au couns .du Sexercice, le aomnissalre aux comptes ost égalemont me dercette satuation dans le délai d'un mois a
Un gérant, ou s*il en oxiste un, le cammissaire. aux comptes, présente a l'Assemblée genérale, ou joint
tion écrite, un rapport sur les conventions, conforma aux indications prévues par ia Loi.
L'Assemblée statue sur ae rapport.
Le gérant ou l'associe intéresse ne peut prendre part au vote et sos parts ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de ia majorité.
Les canventians non approuvées produisent néanuoins l effets, a charge pour le, serant et s*il y a lieu, pour l'A socié contraotant, &e supporter individuellement ou solida rement, selon les cas, les conséquences du contrat prejudi ciable a la Soaiéte.
Les. dispositions ci-drssus s*éterdent aux conventions passées avec une Société dont un Associé indéfiniment res- ponsablo, sérant, administrateur, direotua général, membre au directoire ou membre du conseil de surveillance est simltaaémont gérant ou associé de la présonte Sociéte.
Il.est interdit au g&rant et aux associés .de contraot: . sous:gualque forme que cs soit, des emppunts aupres de la Societéae. se faire consentir par elle un découvert cn comj .te courant ou.autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser ptr ello, leurs engageuents envers des tiers.
:Cetta interaiction stappliqua égalomert aux conjoints acandants ou descendants des gerants ou des aasociés, ain: ttoute,personne intrposee.
RESPONSABILITE &eS_GERHNTS
gerants sont responsables individuellemant ou aont selan les cas, envers la Société ou envers
eglenontaires régissaxt los Sooiétes a responsabili
. Ils pouvent etre révoqués pardécision des associés ou@e justice dans ies conditions prévuss par l'article 55 de la 1o1.du 24 Juillet I966.
Ez cas de reglement judiciaire ou de liquidation des .ens.dé ta Société, lea gérants de droit ou de fait,
afreaponsablea du:paasif social et soumis auz interdictio décueances.dans les conditions prévues par la Loi du Jui11et 1967
ARTICLE I4 - COMMISSAIRE aUX COMPTES
Un ou plusieurs commissaires atx couptes peuvent &tre nomršs et exercent leur mission de contr8le conformément a la loi. Leurs horaires sont fixés par la Lai.
ARTICLE I5 - DEGISIONS COLLECTEVES
collectives qui obligent les associés m@mo absents: dissidents ou incapables. Ces décisions résultent: au choir de la géranoe, soit d*une assemblés g&né- rale, soit d*une consuitation par correspondance ; Toutefois, la réunion d'une asssmblée est obligatoi- re pour statuer sur i approbation des conptes &e chagua exercice.
a) Assemblée.géuerale Toute assemblze générale est convoquée par la gérance ou a defaut par le commissaire .aux comptes, s'il en existe un, ou encore a aéfaut par un mandataire désifné en justice a la demande ae tout associé..
Un on plusiaurs associés représentant au moins la guart en nombre et cn capital ou la moitié en capital, peuvent demander la réunian &'une assenblée. .
Pendant la période de licuidation, les asseu- blees sont convoquees par le ou ia& liqui- &ateurst
Les asseublées générales sont réunias au SIEGr soGIAL ou en tout autre lieu indigué dans la .tonvocation. La convocation est faite par loti :rsgommandée adresséa a chacun des associés a .sorderaier domicile connu, quinza jours fran gu moins.avgnt la réunion.
Gette .lettre contient l'ordre du jour de l*as- .semblée arreté par l*auteur de la convocation.
Liassemblée.ast présidée par l'un des gérants .ou, sr chacun a eux n est sssocie, par l'asso cie présent: et acceptant qui posseae ou repré. sente Ia.plus grand.nombre de parts.
verbal contenant iea mentions exigées par la lor,6tabli ct: signé patlo ou les g6rants, ct aes cas écheant, par le président de séanae?
tuer sur les camptes duait exercice et l*affectation du Iésultat.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour etre valables, &tre acceptées par un ou plusieurs associés représertant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n est pas obtenug, les décisions sont, sur deuxie- me consultation, prises a la majorité des votes &aiss quell que soit la portion du capital représenté.
Toutefois, la uajorité est irréductible s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation dtun gérant.
ARTECLE I7 - DECISIOHS COLLECTIVES.EXTRAORDINAIRES
Sont gualiriéas a extraordinaires, les décisiona des associes portant agrément de nouveaux associés ou modifiaa- tions aea statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi..
Las associés peuvent, Par décisions collactives extra ordinaires, apporter toutes mo&ifications permises par la I anr statats.
Les,deciaions extraordinaires ne peuveit etre valable- ment prises que si elles sont adoptéos :
a.a umanixité, s'il s agit de changer la nationalité
2ouzde -tranaformer la Sociéte en nom collectifg en cammandita. simple, an comnandite par actions, ou en Soaiete.civilo.
Smajorite en nombre des.associés reprssentmt au loins les#trois quarts du capital social, s*il s agit a adnottre de nouveaux associés. :
par drs associés représentant au moins les trois quart :.au,capital social. pour toutes les autres décisions ex- traordiraires.
ARTICLE I8 - DROIT de COMMUMICATEOH deS ASSOCEES
E
-s,rLors ar toute consultation des associés, soit par écri soitkenyassenbléegénérale, chacun d*eux a le droit a'obte- traconunication des docunents et irformations nécessairer
Hiugemant sur ia gastion de la société.
A L'expirat&on de la Société ou en cas de &i&solution
dation.
Toutefois, cette dissalution ne produit ses effats a l'égard des tiers, qu*a compter du jour ou elle a été puoli&e an Regstrs du commerce* la personnalité ds la Sociéte subsists pour les besoins de la laquidation ot jusqu a la cl8ture &e oolle-ci. La mention Société en liquidation n ainsi que lenom de ou des licuidateurs doive figurer sur tous les actes et documents &manant de la Société..
La liquidation est faite par un ou plusieurs licui- dateurs nommés a la majorité en capital des associés pris parui les associes.ou cn &ehors d eux.
La liquidation est effectuée conforméaent a la loi.
Le produit net de la liquidation est employé a rembo ser le montant. des parts socialas cul n'aurait pas encore renbourse: .Lersurplus est réparti entra les associes am prorata du nombre des parts appartenant & chacun d'eux.
ARTEGER 23 # CONTESTATEONS
toutesscontestations qui pourraient surgur coacernal rstation:ou l'exécution des statuts ou relative- res sociales entre lesASsocies ou les 2 Soci&te pendant la aurée dc.la Societ& cu tion.sont soumises aux tribunaux compétents STEGR SOCTAT.
fout associé doit, en conséquemce: faire élection dr domiciie dans le re$sort judiciairo du sIEGE SOCIAL et toutes assignations su significations sont régulierement faitesia ce aomicile élu a défaut d*élection de domicile es assignations sou significations sont valablement faitesyau parauet de Monsieur lo Procureur de la Républi due du'lieu au SIEGE SOCTAL.
ARTICLE 24 - DELAIS
Les délais stipulés aux présents statuts sant &es délais francs.
ARTICLE,25 - JOUISSAMCE de LA PERSONNALITE MORALE FORMALITE CONSTITUTIVE
r) La Société jouira de la personnalite xorale a dater de son immatriculation au Registre du Coumrce
2) En attendant l'accomplissenent de la formalité d*imma triculation de la Sociéte au Registra du Commecee, le associes soussignéa dornent mandat expres a :
- Monsieur Roland CLUzRT: lui-aeme associé de réaliser immédiatemsnt pour le compte de la Sociéte les act et engagemonts suivauts jug&s urgents dans l*intéret sooial
:prise a bail ou acquisition d'un local situé : r5, avenue Stiesna Billieres a TOULOUSE, pour l installation du STEGE SOCIAL. :.
gôcation cu.achat de tous matériels n&cessaires a l'exer- cice.de l'objet social.
Brbauche de. tous emnloyes nécessaires au fonctionnement le lavBociéte
aracapte de la societé en formation a compter
es:actes en engagements corrsspondant a l cbjet sol tiextiusicn de. ceux pour lesquels -l autorisation des Associés ets nécessaire.
Ces actes.et engegoments seront réputés avoir eté faits
l*imatricuiation de.la Société au Registra du Comnerc Ae leur confornité avec le mandat ci-dessus défini et au plus tard par itapprobation des comptes du premier exerc godial.
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PUBLICITE - POUVOIRS
abstituer tout mandatairs dr son choix, a i*effet d'effec tuar toutes formalités légalas de publicité prescrites par la loi concernant la constitution de la Sociéte:
- et au portour d'u orignal. ou une copio.cartifiée conformc des présexts statuts pour effectuer toutes forma lités pouvant @tre accom:lies parune personne autre gue ls gérant.
REDIGE Sur VINGT PAGES.
1.E .24 JUILLET I980. QUATRE VINGT:
Ias soussignés ont tous signér