HELBUL
Acte du 12 janvier 2018
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code grelfe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2016 B 05726
Numéro SIREN:310270467
Nom ou denomination:HELBUL
Ce depot a ete enregistre le 12/01/2018 sous le numéro de dépot 1931
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DBE-S-1 (version du 17/11/2017)
GREFFE TRIBUNAL DE DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNIC9OM#RAEDE NANTERRE (L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier) 1 2 JAN. 2018 I. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE DECLARANTE
DEPOT N° Dénomination sociale : HELBUL 4.931 N° unique d'identification (SIREN) : 310 270 467 Immatriculation au RCS du greffe de : NANTERRE Forme juridique : société par actions simplifiée Adresse du siége social :231 avenue Laurent Cely - ZAC Multi-Sites de l'Arbre Sec Code postal 92230 Commune GENNEVILLIERS Pays FRANCE
II. INFORMATIONS SUR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF DE LA SOCIETE 1) Informations sur l'identité du bénéficiaire effectif :
Civilité : Madame Monsieur [] Nom de naissance : ROBINEAU BOURGNEUF Nom d'usage : Pseudonyme : Prénom principal : Xavier Autres prénoms : Né(e) Ie : 04/12/1952 & : BOULOGNE BILLANCOURT Département / Pays : 92 / FRANCE Nationalité : francaise
Adresse du domicile : 9 avenue Joséphine Code postal 78290 Commune CROISSY SUR SEINE Pays FRANCE
2) Informations sur les modalités du contrle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) :
a) Détention : directe et/ou indirecte* de plus de 25% du capital. Précisez le pourcentage total : 91,25 % directe et/ou indirecte* de plus de 25% des droits de vote. Précisez le pourcentage total : % *En cas de détention indirecte, précisez les modalités (chaine(s) de personnes morales, indivision..) sur le feuillet DBE-S-bis (au IlI 1) à joindre au présent document.
b) Exercice, par tout autre moyen {autre que le_a)}, d'un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d'administration ou de direction de la société ou sur l'assemblée générale de ses associés ou actionnaires. ** **Précisez les modalités de ce contróle (pacte d'actionnaires ou d'associés, groupe familial...) sur le feuillet DBE-S-bis (au IIl 2) à joindre au présent document.
Ou, à défaut {uniquement si aucune personne physique ne remplit les conditions des cas a) et b)} :
c) Représentant légal
3) Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société :17/06/1977
I1. AUTRES INFORMATIONS
II n'existe pas de bénéficiaire effectif autre que celui mentionné dans ce document. Ou
Il est joint à ce document (nombre) document(s) annexe(s), (DBE-S-2), soit autant de documents annexes (DBE-S-2) que de bénéficiaires effectifs supplémentaires, dont le contenu est approuvé par ma signature ci-aprés.
ATTENTION : Le fait de ne pas déposer au greffe ou de déposer, de manire inexacte ou incompléte le document relatif au bénéficiaire effectif constitue un délit pénal (article L. 561-49 du code monétaire et financier).
Fait a eM Nom, prénom du représentant légal : ROBINEAU BOURGNEUF Xavier Signature
sont la ou les personnes physiques qui ôccupent directement ou indirectement (par l'intermédiaire d'une persônne morale) la polition de représentant légal de la société déclarante.
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépt N°1931 en date du 12/01/2018
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DBE-S-bis (version du 17/11/2017)
FEUILLET JOINT A UN DOCUMENT RELATIF A UN BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE (L. 561-46, R. 561-55 et'suivants du code monétaire et financier)
SOCIETE DECLARANTE (rappel)
Dénomination sociale : HELBUL N° unique d'identification (SIREN) : 310 270 467 Immatriculation au RCS du greffe de : NANTERRE
II. BENEFICIAIRE EFFECTIF (rappel)
Nom de naissance : ROBINEAU BOURGNEUF Nom d'usage :
Prénom principal : Xavier Autres prénoms :
DESCRIPTION DES MODALITES DU CONTROLE EXERCE PAR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF II. 1) Précisez les modalités du contrle indirect sur la société déclarante :
(Si des personnes morales autres que la société déclarante interviennent pour permettre ce contróle indirect, mentionner pour chacune d'elle, outre sa dénomination sociale et l'adresse de son siége social, soit son n unique d'identification (siren) suivi du nom de la ville oû se trouve le greffe oû elle est immatriculée, soit son n et son lieu d'immatriculation dans un registre public)
HOLDING BOURGNEUF, SARL dont le siége social est situé 9 rue Jean Jaurés a LIANCOURT (60140), immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le numéro 479 937 112
2) Précisez les modalités du pouvoir de contrle sur les organes de gestion, d'administration ou de direction de la société déclarante ou sur l'assemblée générale de ses associés ou actionnaires.
ATTENTION : Le fait de ne pas déposer au greffe ou de déposer, de maniére inexacte ou incompléte le document relatif au bénéficiaire effectif constitue un délit pénal (article L. 561-49 du code monétaire et financier).
Code grelfe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2016 B 05726
Numéro SIREN:310270467
Nom ou denomination:HELBUL
Ce depot a ete enregistre le 12/01/2018 sous le numéro de dépot 1931
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DBE-S-1 (version du 17/11/2017)
GREFFE TRIBUNAL DE DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNIC9OM#RAEDE NANTERRE (L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier) 1 2 JAN. 2018 I. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE DECLARANTE
DEPOT N° Dénomination sociale : HELBUL 4.931 N° unique d'identification (SIREN) : 310 270 467 Immatriculation au RCS du greffe de : NANTERRE Forme juridique : société par actions simplifiée Adresse du siége social :231 avenue Laurent Cely - ZAC Multi-Sites de l'Arbre Sec Code postal 92230 Commune GENNEVILLIERS Pays FRANCE
II. INFORMATIONS SUR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF DE LA SOCIETE 1) Informations sur l'identité du bénéficiaire effectif :
Civilité : Madame Monsieur [] Nom de naissance : ROBINEAU BOURGNEUF Nom d'usage : Pseudonyme : Prénom principal : Xavier Autres prénoms : Né(e) Ie : 04/12/1952 & : BOULOGNE BILLANCOURT Département / Pays : 92 / FRANCE Nationalité : francaise
Adresse du domicile : 9 avenue Joséphine Code postal 78290 Commune CROISSY SUR SEINE Pays FRANCE
2) Informations sur les modalités du contrle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) :
a) Détention : directe et/ou indirecte* de plus de 25% du capital. Précisez le pourcentage total : 91,25 % directe et/ou indirecte* de plus de 25% des droits de vote. Précisez le pourcentage total : % *En cas de détention indirecte, précisez les modalités (chaine(s) de personnes morales, indivision..) sur le feuillet DBE-S-bis (au IlI 1) à joindre au présent document.
b) Exercice, par tout autre moyen {autre que le_a)}, d'un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d'administration ou de direction de la société ou sur l'assemblée générale de ses associés ou actionnaires. ** **Précisez les modalités de ce contróle (pacte d'actionnaires ou d'associés, groupe familial...) sur le feuillet DBE-S-bis (au IIl 2) à joindre au présent document.
Ou, à défaut {uniquement si aucune personne physique ne remplit les conditions des cas a) et b)} :
c) Représentant légal
3) Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société :17/06/1977
I1. AUTRES INFORMATIONS
II n'existe pas de bénéficiaire effectif autre que celui mentionné dans ce document. Ou
Il est joint à ce document (nombre) document(s) annexe(s), (DBE-S-2), soit autant de documents annexes (DBE-S-2) que de bénéficiaires effectifs supplémentaires, dont le contenu est approuvé par ma signature ci-aprés.
ATTENTION : Le fait de ne pas déposer au greffe ou de déposer, de manire inexacte ou incompléte le document relatif au bénéficiaire effectif constitue un délit pénal (article L. 561-49 du code monétaire et financier).
Fait a eM Nom, prénom du représentant légal : ROBINEAU BOURGNEUF Xavier Signature
sont la ou les personnes physiques qui ôccupent directement ou indirectement (par l'intermédiaire d'une persônne morale) la polition de représentant légal de la société déclarante.
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépt N°1931 en date du 12/01/2018
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DBE-S-bis (version du 17/11/2017)
FEUILLET JOINT A UN DOCUMENT RELATIF A UN BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE (L. 561-46, R. 561-55 et'suivants du code monétaire et financier)
SOCIETE DECLARANTE (rappel)
Dénomination sociale : HELBUL N° unique d'identification (SIREN) : 310 270 467 Immatriculation au RCS du greffe de : NANTERRE
II. BENEFICIAIRE EFFECTIF (rappel)
Nom de naissance : ROBINEAU BOURGNEUF Nom d'usage :
Prénom principal : Xavier Autres prénoms :
DESCRIPTION DES MODALITES DU CONTROLE EXERCE PAR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF II. 1) Précisez les modalités du contrle indirect sur la société déclarante :
(Si des personnes morales autres que la société déclarante interviennent pour permettre ce contróle indirect, mentionner pour chacune d'elle, outre sa dénomination sociale et l'adresse de son siége social, soit son n unique d'identification (siren) suivi du nom de la ville oû se trouve le greffe oû elle est immatriculée, soit son n et son lieu d'immatriculation dans un registre public)
HOLDING BOURGNEUF, SARL dont le siége social est situé 9 rue Jean Jaurés a LIANCOURT (60140), immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le numéro 479 937 112
2) Précisez les modalités du pouvoir de contrle sur les organes de gestion, d'administration ou de direction de la société déclarante ou sur l'assemblée générale de ses associés ou actionnaires.
ATTENTION : Le fait de ne pas déposer au greffe ou de déposer, de maniére inexacte ou incompléte le document relatif au bénéficiaire effectif constitue un délit pénal (article L. 561-49 du code monétaire et financier).