HELBUL
Acte du 6 juillet 2007
Début de l'acte
HELBUL
INPI Société par Action Simplifiée au Capitalldea Sige Social : 62, Avenue de Metz
0 6 JU!L. 2007 93230 ROMAINVILLE/ RCS BOBIGNY 310 270 467 TRIBUNAL DE COMMERCE Procés-verbal des délibérations
Toutes les actions étant nomiratives, les convocations ont été adressées en temps utile par courrier a chaque actionnaire.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'assemblée est présidéepar M. Xavier ROBINEAU BOURGNEUF, Président de la société TSI GROUPE, Présidente de la société HELBUL
Le Commissaire aux Comptes régulierement convoqué est absent.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constateup les actionnaires présents ou représentés possedent 8.750 actions sur les 8.750 actions formant le capital social et ayant droit de vote. L'assemblée est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
-- Remplacement du Président.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée
la lettre de convocation le texte des résolutions
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnairesou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis il expose que la société TSI GROUPE, Président de la Société, a été dissoute et absorbée par son actionnaire unique, la société HOLDING BOURGNEUF et qu'il y a lieu de nommer un nouveau Président.
Cela exposé, le Président met aux voix les résolutions suivantes
INPI Société par Action Simplifiée au Capitalldea Sige Social : 62, Avenue de Metz
0 6 JU!L. 2007 93230 ROMAINVILLE/ RCS BOBIGNY 310 270 467 TRIBUNAL DE COMMERCE Procés-verbal des délibérations
Toutes les actions étant nomiratives, les convocations ont été adressées en temps utile par courrier a chaque actionnaire.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'assemblée est présidéepar M. Xavier ROBINEAU BOURGNEUF, Président de la société TSI GROUPE, Présidente de la société HELBUL
Le Commissaire aux Comptes régulierement convoqué est absent.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constateup les actionnaires présents ou représentés possedent 8.750 actions sur les 8.750 actions formant le capital social et ayant droit de vote. L'assemblée est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
-- Remplacement du Président.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée
la lettre de convocation le texte des résolutions
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnairesou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis il expose que la société TSI GROUPE, Président de la Société, a été dissoute et absorbée par son actionnaire unique, la société HOLDING BOURGNEUF et qu'il y a lieu de nommer un nouveau Président.
Cela exposé, le Président met aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
L'AssembléeGénérale prend acte de la dissolution de la société TSI GROUPE, Président de la Société, et nomme comme nouveau Président, en remplacement de cette derniére, la société HOLDING BOURGNEUF, SARL au capital de 130.000 e dont le siege social est 9 rue Jean Jaurés 60140 LIANCOURT RCS BEAUVAIS 479 937 112.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'AssembléeGénérale prend acte d'une délibération de l' Assemblée Générale Ordinaire des associés de la SARL HOLDING BOURGNEUF en date de ce jour, nommant comme représentant de cette société en qualité de Président de la Société,Monsieur Xavier ROBINEAU BOURGNEUF, né.le 4 décembre 1952 a 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, de nationalité francaise, demeurant 9 avenue Joséphine 78290 CROISSY SUR SEINE.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie des présentes pour effectuer toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étantépuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée.
Dont tout ce que dessus, il a étédressé le présent Procesverbal
Le Président
DECLARATION DE NON CONDAMNATION
ET DE FILIATION
BOvL6NEUF AvE0 Je Soussigné(9):_Ro BLNEAU Šes : non patronymique) (nom, prénoms, pour les fem
DouIosn 0ansous5 92100 N6(0) 1e :4..1219S2. a: (département, vlle, ays Demeurant a : (adresse complete)
Coess 18290 R0BuUEAu B0vL6 NEuF EMuA&A JEIN Fils (fille) de : (nom et prénom du Pere
Erancoi se Fo LTM et de : (nom patronymique de la Mere et prénom)
Déclare sur l'honneur, conformément a l'article 17 de l'arrété du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature a m'interdire de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale, ou d'exercer une activité commerciale.
DM QAA Fait a :
L26.06._2007
Signature.
RAPPEL : de l'ordonnance n°58-1352 du 27 décembre 1958, réprimant certaines infractions en ma- tiere de Registre du Commerce et des Sociétés(Journal Officiel du 29 décembre 1958
ARTICLE 2 : "Quiconque donne de mauvaise foi, des indications inexactes ou incompletes en vue d'une immatriculation, d'une radiation ou d'une mention complémentaire ou rectificative au Registre du commerce et des Sociétés, est puni d'une amende de 76,22 a 3.048,98 euros et d'un emprisonnement de 10 jours a 6 mois, ou d'une de ces deux peines seulement".
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étantépuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée.
Dont tout ce que dessus, il a étédressé le présent Procesverbal
Le Président
DECLARATION DE NON CONDAMNATION
ET DE FILIATION
BOvL6NEUF AvE0 Je Soussigné(9):_Ro BLNEAU Šes : non patronymique) (nom, prénoms, pour les fem
DouIosn 0ansous5 92100 N6(0) 1e :4..1219S2. a: (département, vlle, ays Demeurant a : (adresse complete)
Coess 18290 R0BuUEAu B0vL6 NEuF EMuA&A JEIN Fils (fille) de : (nom et prénom du Pere
Erancoi se Fo LTM et de : (nom patronymique de la Mere et prénom)
Déclare sur l'honneur, conformément a l'article 17 de l'arrété du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature a m'interdire de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale, ou d'exercer une activité commerciale.
DM QAA Fait a :
L26.06._2007
Signature.
RAPPEL : de l'ordonnance n°58-1352 du 27 décembre 1958, réprimant certaines infractions en ma- tiere de Registre du Commerce et des Sociétés(Journal Officiel du 29 décembre 1958
ARTICLE 2 : "Quiconque donne de mauvaise foi, des indications inexactes ou incompletes en vue d'une immatriculation, d'une radiation ou d'une mention complémentaire ou rectificative au Registre du commerce et des Sociétés, est puni d'une amende de 76,22 a 3.048,98 euros et d'un emprisonnement de 10 jours a 6 mois, ou d'une de ces deux peines seulement".