CILOMATE TRANSPORTS
Acte du 25 février 2020
Début de l'acte
RCS : BRIEY Code greffe : 5401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BRIEY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00030 Numero SIREN : 327 968 939
Nom ou denomination : CILOMATE TRANSPORTS
Ce depot a ete enregistré le 25/02/2020 sous le numero de dep8t A2020/000183
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VAL DE BRIEY
Dénomination : CILOMATE TRANSPORTS
Adresse : avenue de Nancy 54800 Jarny -FRANCE-
n° de gestion : 1992B00030 n° d'identification : 327 968 939
n° de dépot : A2020/000183 Date du dépot : 25/02/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 18/12/2019
86233
86233
Greffe du Tribunal de Commerce de Val de Briey - 4 rue Maréchal Foch 54150 VAL DE BRIEY TéI 03 82 46 15 04
CILOMATE TRANSPORTS
Société par Actions Simplifiée Au capital de 345.000 Euros Siége Social : Avenue de Nancy - 54 800 JARNY R.C.S. Briey B 327 968 939
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BRIEY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00030 Numero SIREN : 327 968 939
Nom ou denomination : CILOMATE TRANSPORTS
Ce depot a ete enregistré le 25/02/2020 sous le numero de dep8t A2020/000183
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VAL DE BRIEY
Dénomination : CILOMATE TRANSPORTS
Adresse : avenue de Nancy 54800 Jarny -FRANCE-
n° de gestion : 1992B00030 n° d'identification : 327 968 939
n° de dépot : A2020/000183 Date du dépot : 25/02/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 18/12/2019
86233
86233
Greffe du Tribunal de Commerce de Val de Briey - 4 rue Maréchal Foch 54150 VAL DE BRIEY TéI 03 82 46 15 04
CILOMATE TRANSPORTS
Société par Actions Simplifiée Au capital de 345.000 Euros Siége Social : Avenue de Nancy - 54 800 JARNY R.C.S. Briey B 327 968 939
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EN DATE DU 18 DECEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf,
Le dix-huit décembre a neuf heures trente,
TRANSALLIANCE société par actions simplifiée au capital de 600 000,00 Euros, inscrite au
RCS de Paris sous le numéro 662 013 960 Représentée par Monsieur Alexandre MICHEL, en qualité de Président
Associé unique de la société CILOMATE TRANSPORTS, Société par Actions Simplifiée au capital de 345.000 Euros, ayant son siége social a JARNY (54800) - Avenue de Nancy
L'associé possédant la totalité des parts sociales composant le capital social étant présent, l'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et, en conséquence, peut valablement délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de la Société TRANSALLIANCE représentée par Monsieur Alexandre MICHEL, qui rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le
suivant :
La nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, Nomination d'un nouveau capacitaire de transport, Nomination d'un nouveau commissionnaire de transport, Pouvoirs en vue des formalités.
Monsieur Alexandre MICHEL met à la disposition de l'Assemblée Générale:
une copie de chaque convocation, la feuille de présence,
le rapport de l'associé unique, le texte des résolutions soumises a l'Assemblée.
1
Monsieur Alexandre MICHEL déclare que la présente Assemblée a été convoquée
conformément aux dispositions des statuts et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés à l'associé ou/et tenus a la disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
Ensuite, il donne lecture du rapport de l'associé unique
Cette lecture terminée, Monsieur Alexandre MICHEL ouvre la discussion.
La discussion close, et personne ne demandant plus la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mil dix-neuf,
Le dix-huit décembre a neuf heures trente,
TRANSALLIANCE société par actions simplifiée au capital de 600 000,00 Euros, inscrite au
RCS de Paris sous le numéro 662 013 960 Représentée par Monsieur Alexandre MICHEL, en qualité de Président
Associé unique de la société CILOMATE TRANSPORTS, Société par Actions Simplifiée au capital de 345.000 Euros, ayant son siége social a JARNY (54800) - Avenue de Nancy
L'associé possédant la totalité des parts sociales composant le capital social étant présent, l'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et, en conséquence, peut valablement délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de la Société TRANSALLIANCE représentée par Monsieur Alexandre MICHEL, qui rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le
suivant :
La nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, Nomination d'un nouveau capacitaire de transport, Nomination d'un nouveau commissionnaire de transport, Pouvoirs en vue des formalités.
Monsieur Alexandre MICHEL met à la disposition de l'Assemblée Générale:
une copie de chaque convocation, la feuille de présence,
le rapport de l'associé unique, le texte des résolutions soumises a l'Assemblée.
1
Monsieur Alexandre MICHEL déclare que la présente Assemblée a été convoquée
conformément aux dispositions des statuts et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés à l'associé ou/et tenus a la disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
Ensuite, il donne lecture du rapport de l'associé unique
Cette lecture terminée, Monsieur Alexandre MICHEL ouvre la discussion.
La discussion close, et personne ne demandant plus la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de l'associé unique, prend acte de la démission de Monsieur Claude LECOMTE de ses fonctions de Président de la Société, et décide de nommer en remplacement, a compter du 20 décembre 2019 :
Monsieur Julien Guyot, Demeurant 18 Rue Bicquilley 54200 TOUL
en qualité de Président de la Société, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'en 2020, lors de l'assemblée d'approbation des comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2019.
Le Président de la société est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
Le Président de la société est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans les limites de l'objet social et de celles fixées par les statuts de la société.
Monsieur Julien GUYOT a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de Président de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Monsieur Julien Guyot, Demeurant 18 Rue Bicquilley 54200 TOUL
en qualité de Président de la Société, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'en 2020, lors de l'assemblée d'approbation des comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2019.
Le Président de la société est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
Le Président de la société est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans les limites de l'objet social et de celles fixées par les statuts de la société.
Monsieur Julien GUYOT a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de Président de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'associé unique décide de nommer, en qualité d'attestataire de capacité professionnelle de transport routier de marchandises, Monsieur Julien GUYOT en remplacement de Monsieur
Claude LECOMTE démissionnaire, a compter du 20 décembre 2019.
Monsieur Julien GUYOT, aura la responsabilité des activités de transport routier de marchandises en sa qualité de gestionnaire de transports, et assurera, a ce titre, la direction
permanente et effective de l'activité de transporteur routier de marchandises.
2
Monsieur Julien GUYOT, ayant lors de sa nomination et pour son inscription en qualite
d'attestataire de la capacité professionnelle de transport routier, fait savoir qu'il était en possession des autorisations administratives nécessaires et qu'il n'était frappé d'aucun empéchement à la réalisation de sa mission.
Monsieur Julien GUYOT, en sa qualité de gestionnaire de transport routier, s'engage a consacrer le temps nécessaire a l'exercice desdites activités de transport. A cet effet, il percevra une rémunération équivalente au temps consacré a l'exercice de ses fonctions et conforme aux prescriptions minimales réglementaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Claude LECOMTE démissionnaire, a compter du 20 décembre 2019.
Monsieur Julien GUYOT, aura la responsabilité des activités de transport routier de marchandises en sa qualité de gestionnaire de transports, et assurera, a ce titre, la direction
permanente et effective de l'activité de transporteur routier de marchandises.
2
Monsieur Julien GUYOT, ayant lors de sa nomination et pour son inscription en qualite
d'attestataire de la capacité professionnelle de transport routier, fait savoir qu'il était en possession des autorisations administratives nécessaires et qu'il n'était frappé d'aucun empéchement à la réalisation de sa mission.
Monsieur Julien GUYOT, en sa qualité de gestionnaire de transport routier, s'engage a consacrer le temps nécessaire a l'exercice desdites activités de transport. A cet effet, il percevra une rémunération équivalente au temps consacré a l'exercice de ses fonctions et conforme aux prescriptions minimales réglementaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'associé unique décide de nommer, en qualité d'attestataire de capacité professionnelle commission de transport, en remplacement de Monsieur Claude LECOMTE, Monsieur Julien GUYOT à compter du 20 décembre 2019.
Monsieur Julien GUYOT aura la responsabilité des activités de commissionnaire de transport de la société et assurera, à ce titre, la direction permanente et effective de l'activité de commissionnaire de transport.
Monsieur Julien GUYOT ayant, lors de sa nomination et pour son inscription en qualité d'attestataire de la capacité professionnelle de commission de transport, fait savoir qu'il était en possession des autorisations administratives nécessaires et qu'il n'était frappé d'aucun empéchement a la réalisation de sa mission.
Monsieur Julien GUYOT en sa qualité de commissionnaire de transport, s'engage a consacrer le temps nécessaire à l'exercice desdites activités de transport. A cet effet, il percevra une rémunération équivalente au temps consacré a l'exercice de ses fonctions et conforme aux prescriptions minimales réglementaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Julien GUYOT aura la responsabilité des activités de commissionnaire de transport de la société et assurera, à ce titre, la direction permanente et effective de l'activité de commissionnaire de transport.
Monsieur Julien GUYOT ayant, lors de sa nomination et pour son inscription en qualité d'attestataire de la capacité professionnelle de commission de transport, fait savoir qu'il était en possession des autorisations administratives nécessaires et qu'il n'était frappé d'aucun empéchement a la réalisation de sa mission.
Monsieur Julien GUYOT en sa qualité de commissionnaire de transport, s'engage a consacrer le temps nécessaire à l'exercice desdites activités de transport. A cet effet, il percevra une rémunération équivalente au temps consacré a l'exercice de ses fonctions et conforme aux prescriptions minimales réglementaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution. mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
***
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui aprés lecture a été signé
TRANSALLIANCE Alexandre MICHEL
PxN : f-T Js sE :uSt..: r..:
Julien GUYOT Bon pour acceptation des fonctions de Président
Cette résolution. mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
***
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui aprés lecture a été signé
TRANSALLIANCE Alexandre MICHEL
PxN : f-T Js sE :uSt..: r..:
Julien GUYOT Bon pour acceptation des fonctions de Président