CABINET SEGAUD ET ASSOCIES
Acte du 23 novembre 2015
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1975 B 00600
Numéro SIREN : 303 679 419
Nom ou denomination : CABINET SEGAUD ET ASSOCIES
Ce depot a ete enregistre le 23/11/2015 sous le numero de dépot A2015/029646
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
Dénomination : CABINET SEGAUD ET ASSOCIES Adresse : 23 avenue de Poumeyrol Batiment C 69300 Caluire-et- cuire -FRANCE
n° de gestion : 1975B00600 n° d'identification : 303 679 419
n° de dépot : A2015/029646 Date du dépot : 23/11/2015
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 15/09/2015
4669395
4669395
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél . 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
CABINET SEGAUD ET ASSOCIES
Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siége social : 23 avenue de Poumeyrol Bàtiment C,69300 CALUIRE ET CUIRE 303 679 419 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1975 B 00600
Numéro SIREN : 303 679 419
Nom ou denomination : CABINET SEGAUD ET ASSOCIES
Ce depot a ete enregistre le 23/11/2015 sous le numero de dépot A2015/029646
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
Dénomination : CABINET SEGAUD ET ASSOCIES Adresse : 23 avenue de Poumeyrol Batiment C 69300 Caluire-et- cuire -FRANCE
n° de gestion : 1975B00600 n° d'identification : 303 679 419
n° de dépot : A2015/029646 Date du dépot : 23/11/2015
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 15/09/2015
4669395
4669395
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél . 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
CABINET SEGAUD ET ASSOCIES
Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siége social : 23 avenue de Poumeyrol Bàtiment C,69300 CALUIRE ET CUIRE 303 679 419 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2015
L'an deux mille quinze, Le 15 septembre, A 10 heures,
Les associés de la société CABINET SEGAUD ET ASSOCIES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation faite à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assembiée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Frédéric BREJON, en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 2S. sur ies 2500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Généraie est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - la feuille de présence et la liste des associés, -- un exemplaire des statuts de ia Société, - ie rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que ies documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
-- Nomination de Monsieur Grégory ROJKOFF en qualité de Directeur Général - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Asseinblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion et ie rapport spécial du Président sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille quinze, Le 15 septembre, A 10 heures,
Les associés de la société CABINET SEGAUD ET ASSOCIES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation faite à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assembiée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Frédéric BREJON, en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 2S. sur ies 2500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Généraie est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - la feuille de présence et la liste des associés, -- un exemplaire des statuts de ia Société, - ie rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que ies documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
-- Nomination de Monsieur Grégory ROJKOFF en qualité de Directeur Général - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Asseinblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion et ie rapport spécial du Président sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assembiée Générale, sur proposition du Président, nomme en qualité de Directeur Général de la Société Monsieur Grégory ROJKOFF, demeurant 17, rue de la Ruche 69003 LYON, et ce, & compter du 1er septembre 2015 et pour une durée de six ans prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de ia collectivité des associés a tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice.
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Grégory ROJKOFF disposa.des mémes pouvoirs que le président, sous réserve des limitations éventuellement fixées par une décision ultérieure.
Monsieur Grégory ROJKOFF dispose du pouvoir de représenter la société a l'égard des tiers sous réserve des limitations éventuellement fixées par une décision ultérieure.
Sa rémunération, en qualité de Directeur Général, sera fixée ultérieurement. Ses frais de représentations et de dépiacement engagés pour le compte de la société, seront remboursés sur justificatifs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Grégory ROJKOFF remercie l'assemblée de la confiance qu'elle veut bien lui marquer accepte les fonctions de Directeur Général et confirme qu'il remplit iui-méme les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leurs exercices.
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Grégory ROJKOFF disposa.des mémes pouvoirs que le président, sous réserve des limitations éventuellement fixées par une décision ultérieure.
Monsieur Grégory ROJKOFF dispose du pouvoir de représenter la société a l'égard des tiers sous réserve des limitations éventuellement fixées par une décision ultérieure.
Sa rémunération, en qualité de Directeur Général, sera fixée ultérieurement. Ses frais de représentations et de dépiacement engagés pour le compte de la société, seront remboursés sur justificatifs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Grégory ROJKOFF remercie l'assemblée de la confiance qu'elle veut bien lui marquer accepte les fonctions de Directeur Général et confirme qu'il remplit iui-méme les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leurs exercices.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbai pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, ii a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Monsieur Frédéric BREJON
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, ii a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Monsieur Frédéric BREJON