CFAO
Acte du 2 mai 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 03299 Numero SIREN : 552 056 152
Nom ou denomination : CFAO
Ce depot a ete enregistré le 02/05/2023 sous le numero de depot 17907
CFAO Société par actions simplifiée au capital social de 12.198.838,11 @ Siége social : 57-59, rue Yves Kermen -- 92100 Boulogne-Billancourt RCS Nanterre n° 552 056 152 (la < Société >)
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7 MARS 2023 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Les membres suivants ont participé a la réunion, :
M. Richard Bielle, président du conseil d'administration M. Dennis Awori, administrateur (par visioconférence) M. Toshimitsu Imai, administrateur (par visioconférence) M. Hideyuki Iwamoto, administrateur (par visioconférence) Mme Frannie Léautier, administrateur (par visioconférence)
Etaient également présents :
: M. Gérald Trempont, Représentant du Comité social et économique de l'UES CFAO / AMS France / SODIAPA
M. Gilles Combes, Représentant du Comité social et économique de l'UES CFAO / AMS France / SODIAPA (par visioconférence)
M. Akira Nomura, Vice-Président, CFAO Alliance Office, Département Alliance Stratégique
Mme Annie Dateu, CFAO, Vice-présidente, Secrétaire générale, Mme Cécile Desrez, CFAO, Vice-présidente Ressources humaines, Communication et Responsabilité sociale de l'entreprise Mme Ana San Juan Gil, CFAO, Directrice juridique et fiscale du groupe M. David Noclercq, CFAO, Responsable juridique droit des sociétés et fusions-acquisitions
Le 7 mars 2023, à 9 h 00 (heure de Paris), le Conseil d'administration (le < Conseil_) de la Société s'est réuni au siége social de CFAO à Boulogne-Billancourt, conformément à la convocation émise par le Président du Conseil. M. Richard Bielle, afin de discuter de l'ordre du jour suivant :
1. Constatation de la démission de M. Koji Minami de ses fonctions de membre du conseil d'administration et de directeur général délégué de la Société 2. Nomination de M. Tatsuya Hirata en qualité de membre du conseil d'administration de la Société 3. Nomination de M. Tatsuya Hirata en qualité de directeur général délégué de la Société 4. Pouvoirs pour les formalités
Le quorum exigé étant réuni, le Conseil peut valablement délibérer.
M. Richard Bielle préside la réunion. M. David Noclercq agira en qualité de secrétaire du Conseil.
Tous les documents discutés pendant la séance ont été envoyés aux membres du Conseil avant la réunion via un site web dédié et seront annexés au présent procés-verbal.
[...]
Les membres du Conseil procédent à l'examen de l'ordre du jour.
[..]
1. Constatation de la démission de M. Koji Minami de ses fonctions de membre du conseil d'administration et de directeur général délégué de la Société
Monsieur Richard Bielle informe le Conseil que Monsieur Koji Minami a décidé de démissionner de ses fonctions de membre du conseil d'administration de la Société et de directeur général délégué de la Société. Cette démission prendra effet le 31 mars 2023.
Monsieur Richard Bielle remercie Monsieur Koji Minami pour son implication et son engagement dans la direction de la Société.
Les membres du conseil d'administration prennent acte de la démission de Monsieur Koji Minami de ses fonctions de membre du conseil d'administration de la Société et de directeur général délégué de la Société avec effet au 31 mars 2023.
2. Nomination de M. Tatsuya Hirata en qualité de membre du conseil d'administration de la Société
Monsieur Richard Bielle informe ie Conseil qu'aprés échanges avec les membres du comité des nominations et des rémunérations, il est proposé de nommer par voie de cooptation Monsieur Tatsuya Hirata, de nationalité japonaise, né le 26 novembre 1970 a Miyagi (Japon) et demeurant 41, rue de Passy - 75016 Paris (a compter du 1er avril 2023), en qualité de membre du conseil d'administration en remplacement de Monsieur Koji Minami, avec une prise d'effet au 1er avril 2023, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'au 31 juillet 2024.
Monsieur Richard Bielle donne la parole a Monsieur Toshimitsu Imai, intervenant au nom du comité des
nominations et des rémunérations, gui présente Monsieur Tatsuya Hirata et son parcours au sein du groupe Toyota
Tsusho.
Monsieur Richard Bielle expose au Conseil que Monsieur Tatsuya Hirata, conformément à l'article 13.2 des statuts de la Société, appartiendra au collége des administrateurs exécutifs de la Société. Il expose ensuite que Monsieur Tatsuya Hirata ne sera pas rémunéré pour ses fonctions de membre du conseil d'administration de la Société et gue cette nomination devra étre confirmée par l'associé unigue de la Société lors de ses prochaines prises de
décisions qui devraient intervenir en juillet 2023.
Aprés en avoir délibéré, les membres du Conseil (i) décident à l'unanimité de nommer par cooptation
Monsieur Tatsuya Hirata, de nationalité japonaise, né le 26 novembre 1970 à Miyagi (Japon) et demeurant 41, rue de Passy - 75016 Paris (a compter du 1er avril 2023), en qualité de membre du conseil d'administration de la Société en remplacement de Monsieur Koji Minami, avec une prise d'effet au 1er avril 2023, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'au 31 juillet 2024 et (ii) décident à l'unanimité que Monsieur Tatsuya Hirata ne sera pas rémunéré au titre de son mandat de membre du conseil d'administration de la Société.
3. Nomination de M. Tatsuya Hirata en qualité de directeur général délégué de la Société
Monsieur Richard Bielle, président du Conseil, propose au Conseil que Monsieur Tatsuya Hirata soit nommé directeur général délégué de la Société en remplacement de Monsieur Koji Minami, à compter du 1er avril 2023 et pour la durée de son mandat de membre du conseil d'administration de la Société, soit jusqu'au 31 juillet 2024.
Monsieur Richard Bielle donne la parole à Monsieur Toshimitsu Imai qui s'exprime au nom du comité des nominations et des rémunérations de la Société sur la nomination de Monsieur Tatsuya Hirata en qualité de directeur général délégué de la Société.
Il est rappelé au Conseil que, conformément à l'article 12.2 des statuts de la Société, Monsieur Tatsuya Hirata, en qualité de directeur général délégué de la Société, aura le pouvoir de représenter la Société a l'égard des tiers
2
Cependant, conformément a l'article 12.2 des statuts de la Société, dans l'ordre interne, les pouvoirs du directeur
général délégué seront limités. Les décisions suivantes prises par Monsieur Tatsuya Hirata, en tant que directeur général délégué de la Société, doivent étre présentées au Conseil d'administration et sont soumises à son approbation préalable :
(i) Les opérations pouvant impacter sensiblement la stratégie du groupe, sa structure financiére ou son périmétre d'activité :
(ii) L'émission de valeurs mobiliéres, peu importe leur nature, susceptibles d'engendrer des modifications dans le capital social de l'entreprise,
(ili) Les opérations suivantes, lorsque leur montant excéde 20.000.000 euros :
a) les acquisitions de participations dans des sociétés existantes ou futures, les acquisitions impliquant la création d'une société, d'un groupe ou d'une organisation, les souscriptions à des émissions d'actions, de parts sociales ou d'obligations,
b) les échanges, avec ou sans rémunération, se rapportant a des biens, des titres ou des actifs toute acquisition d'une propriété fonciére ou autre propriété similaire, toute acquisition ou vente de dettes via quelque méthode que ce soit,
c) vente de biens immobiliers ou de parts dans des filiales,
d) tout(e) garantie, nantissement ou sûreté excédant le montant autorisé par le Conseil d'administration chaque année, hors garanties et sretés consenties a l'Administration fiscale ou aux douanes.
Aprés en avoir délibéré, les membres du Conseil (i) décident à l'unanimité de nommer Monsieur Tatsuya Hirata, de nationalité japonaise, né le 26 novembre 1970 à Miyagi (Japon) et demeurant 41, rue de Passy - 75016 Paris (a compter du 1er avril 2023), en qualité de directeur général délégué de la Société, avec une prise d'effet au 1er avril 2023. pour la durée de son mandat de membre du conseil d'administration de la Société et (ii) décident a
l'unanimité que les pouvoirs de Monsieur Tatsuya Hirata, en qualité de directeur général délégué de la Société seront, dans l'ordre interne, limités comme exposé ci-dessus.
[..]
4. Pouvoirs pour les formalités
Le membres du Conseil décident a l'unanimité de donner tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du
présent procés-verbal constatant ses décisions pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôts prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
[...]
Pour extrait certifié conforme.
He Presidentdu Conseil M.Richard Bielle
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 03299 Numero SIREN : 552 056 152
Nom ou denomination : CFAO
Ce depot a ete enregistré le 02/05/2023 sous le numero de depot 17907
CFAO Société par actions simplifiée au capital social de 12.198.838,11 @ Siége social : 57-59, rue Yves Kermen -- 92100 Boulogne-Billancourt RCS Nanterre n° 552 056 152 (la < Société >)
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7 MARS 2023 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Les membres suivants ont participé a la réunion, :
M. Richard Bielle, président du conseil d'administration M. Dennis Awori, administrateur (par visioconférence) M. Toshimitsu Imai, administrateur (par visioconférence) M. Hideyuki Iwamoto, administrateur (par visioconférence) Mme Frannie Léautier, administrateur (par visioconférence)
Etaient également présents :
: M. Gérald Trempont, Représentant du Comité social et économique de l'UES CFAO / AMS France / SODIAPA
M. Gilles Combes, Représentant du Comité social et économique de l'UES CFAO / AMS France / SODIAPA (par visioconférence)
M. Akira Nomura, Vice-Président, CFAO Alliance Office, Département Alliance Stratégique
Mme Annie Dateu, CFAO, Vice-présidente, Secrétaire générale, Mme Cécile Desrez, CFAO, Vice-présidente Ressources humaines, Communication et Responsabilité sociale de l'entreprise Mme Ana San Juan Gil, CFAO, Directrice juridique et fiscale du groupe M. David Noclercq, CFAO, Responsable juridique droit des sociétés et fusions-acquisitions
Le 7 mars 2023, à 9 h 00 (heure de Paris), le Conseil d'administration (le < Conseil_) de la Société s'est réuni au siége social de CFAO à Boulogne-Billancourt, conformément à la convocation émise par le Président du Conseil. M. Richard Bielle, afin de discuter de l'ordre du jour suivant :
1. Constatation de la démission de M. Koji Minami de ses fonctions de membre du conseil d'administration et de directeur général délégué de la Société 2. Nomination de M. Tatsuya Hirata en qualité de membre du conseil d'administration de la Société 3. Nomination de M. Tatsuya Hirata en qualité de directeur général délégué de la Société 4. Pouvoirs pour les formalités
Le quorum exigé étant réuni, le Conseil peut valablement délibérer.
M. Richard Bielle préside la réunion. M. David Noclercq agira en qualité de secrétaire du Conseil.
Tous les documents discutés pendant la séance ont été envoyés aux membres du Conseil avant la réunion via un site web dédié et seront annexés au présent procés-verbal.
[...]
Les membres du Conseil procédent à l'examen de l'ordre du jour.
[..]
1. Constatation de la démission de M. Koji Minami de ses fonctions de membre du conseil d'administration et de directeur général délégué de la Société
Monsieur Richard Bielle informe le Conseil que Monsieur Koji Minami a décidé de démissionner de ses fonctions de membre du conseil d'administration de la Société et de directeur général délégué de la Société. Cette démission prendra effet le 31 mars 2023.
Monsieur Richard Bielle remercie Monsieur Koji Minami pour son implication et son engagement dans la direction de la Société.
Les membres du conseil d'administration prennent acte de la démission de Monsieur Koji Minami de ses fonctions de membre du conseil d'administration de la Société et de directeur général délégué de la Société avec effet au 31 mars 2023.
2. Nomination de M. Tatsuya Hirata en qualité de membre du conseil d'administration de la Société
Monsieur Richard Bielle informe ie Conseil qu'aprés échanges avec les membres du comité des nominations et des rémunérations, il est proposé de nommer par voie de cooptation Monsieur Tatsuya Hirata, de nationalité japonaise, né le 26 novembre 1970 a Miyagi (Japon) et demeurant 41, rue de Passy - 75016 Paris (a compter du 1er avril 2023), en qualité de membre du conseil d'administration en remplacement de Monsieur Koji Minami, avec une prise d'effet au 1er avril 2023, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'au 31 juillet 2024.
Monsieur Richard Bielle donne la parole a Monsieur Toshimitsu Imai, intervenant au nom du comité des
nominations et des rémunérations, gui présente Monsieur Tatsuya Hirata et son parcours au sein du groupe Toyota
Tsusho.
Monsieur Richard Bielle expose au Conseil que Monsieur Tatsuya Hirata, conformément à l'article 13.2 des statuts de la Société, appartiendra au collége des administrateurs exécutifs de la Société. Il expose ensuite que Monsieur Tatsuya Hirata ne sera pas rémunéré pour ses fonctions de membre du conseil d'administration de la Société et gue cette nomination devra étre confirmée par l'associé unigue de la Société lors de ses prochaines prises de
décisions qui devraient intervenir en juillet 2023.
Aprés en avoir délibéré, les membres du Conseil (i) décident à l'unanimité de nommer par cooptation
Monsieur Tatsuya Hirata, de nationalité japonaise, né le 26 novembre 1970 à Miyagi (Japon) et demeurant 41, rue de Passy - 75016 Paris (a compter du 1er avril 2023), en qualité de membre du conseil d'administration de la Société en remplacement de Monsieur Koji Minami, avec une prise d'effet au 1er avril 2023, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'au 31 juillet 2024 et (ii) décident à l'unanimité que Monsieur Tatsuya Hirata ne sera pas rémunéré au titre de son mandat de membre du conseil d'administration de la Société.
3. Nomination de M. Tatsuya Hirata en qualité de directeur général délégué de la Société
Monsieur Richard Bielle, président du Conseil, propose au Conseil que Monsieur Tatsuya Hirata soit nommé directeur général délégué de la Société en remplacement de Monsieur Koji Minami, à compter du 1er avril 2023 et pour la durée de son mandat de membre du conseil d'administration de la Société, soit jusqu'au 31 juillet 2024.
Monsieur Richard Bielle donne la parole à Monsieur Toshimitsu Imai qui s'exprime au nom du comité des nominations et des rémunérations de la Société sur la nomination de Monsieur Tatsuya Hirata en qualité de directeur général délégué de la Société.
Il est rappelé au Conseil que, conformément à l'article 12.2 des statuts de la Société, Monsieur Tatsuya Hirata, en qualité de directeur général délégué de la Société, aura le pouvoir de représenter la Société a l'égard des tiers
2
Cependant, conformément a l'article 12.2 des statuts de la Société, dans l'ordre interne, les pouvoirs du directeur
général délégué seront limités. Les décisions suivantes prises par Monsieur Tatsuya Hirata, en tant que directeur général délégué de la Société, doivent étre présentées au Conseil d'administration et sont soumises à son approbation préalable :
(i) Les opérations pouvant impacter sensiblement la stratégie du groupe, sa structure financiére ou son périmétre d'activité :
(ii) L'émission de valeurs mobiliéres, peu importe leur nature, susceptibles d'engendrer des modifications dans le capital social de l'entreprise,
(ili) Les opérations suivantes, lorsque leur montant excéde 20.000.000 euros :
a) les acquisitions de participations dans des sociétés existantes ou futures, les acquisitions impliquant la création d'une société, d'un groupe ou d'une organisation, les souscriptions à des émissions d'actions, de parts sociales ou d'obligations,
b) les échanges, avec ou sans rémunération, se rapportant a des biens, des titres ou des actifs toute acquisition d'une propriété fonciére ou autre propriété similaire, toute acquisition ou vente de dettes via quelque méthode que ce soit,
c) vente de biens immobiliers ou de parts dans des filiales,
d) tout(e) garantie, nantissement ou sûreté excédant le montant autorisé par le Conseil d'administration chaque année, hors garanties et sretés consenties a l'Administration fiscale ou aux douanes.
Aprés en avoir délibéré, les membres du Conseil (i) décident à l'unanimité de nommer Monsieur Tatsuya Hirata, de nationalité japonaise, né le 26 novembre 1970 à Miyagi (Japon) et demeurant 41, rue de Passy - 75016 Paris (a compter du 1er avril 2023), en qualité de directeur général délégué de la Société, avec une prise d'effet au 1er avril 2023. pour la durée de son mandat de membre du conseil d'administration de la Société et (ii) décident a
l'unanimité que les pouvoirs de Monsieur Tatsuya Hirata, en qualité de directeur général délégué de la Société seront, dans l'ordre interne, limités comme exposé ci-dessus.
[..]
4. Pouvoirs pour les formalités
Le membres du Conseil décident a l'unanimité de donner tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du
présent procés-verbal constatant ses décisions pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôts prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
[...]
Pour extrait certifié conforme.
He Presidentdu Conseil M.Richard Bielle