CFAO
Acte du 4 octobre 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 03299 Numero SIREN : 552 056 152
Nom ou denomination : CFAO
Ce depot a ete enregistré le 04/10/2022 sous le numero de depot 43333
CFAO Société par actions simplifiée au capital social de 12.198.838,11 euros Siege social : 18, rue Troyon - 92316 Sévres 552 056 152 R.C.S. Nanterre (la < Société >)
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 03299 Numero SIREN : 552 056 152
Nom ou denomination : CFAO
Ce depot a ete enregistré le 04/10/2022 sous le numero de depot 43333
CFAO Société par actions simplifiée au capital social de 12.198.838,11 euros Siege social : 18, rue Troyon - 92316 Sévres 552 056 152 R.C.S. Nanterre (la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 28 JUILLET 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT-HUIT JUILLET, A 10 HEURES
La société TOYOTA TSUSHO CORPORATION, société de droit japonais, ayant son siége social situé 9.
8, Meieki 4-chome, Nakamura-ku, Nagoya 450-8575 (Japon), immatriculée sous le numéro 1800-01- 031731, représentée par Mr. Koji Minami,
Associé unique (l'< Associé Unique >) de la société CFAO,
aprés avoir constaté que les commissaire aux comptes et les représentants du Comité social et économique ont été dàment informés de la date et de l'ordre du jour des présentes décisions,
aprés avoir pris connaissance des documents mis a sa disposition dans les délais Ilégaux, et notamment :
Les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2022 Le rapport de gestion portant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2022 Les rapports des commissaires aux comptes portant sur les comptes de l'exercice clos le 31
mars 2022
appelé à statuer sur l'ordre du jour suivant :
1. [...] 2. [..] 3. [...] 4. Décision relative au renouvellement du mandat de la société DELOITTE & ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire 5. Décision relative au renouvellement du mandat du cabinet BEAS en en qualité de commissaire aux comptes suppléant
6. Décision relative à la nomination de la société MAZARS en qualité de commissaire aux comptes titulaire 7. Décision relative au renouvellement du mandat de Monsieur Pierre Guénant en qualité de membre du conseil d'administration de la Société 8. Décision relative au renouvellement du mandat de Monsieur Momar Nguer en qualité de membre du conseil d'administration de la Société 9. Décision relative au renouvellement du mandat de Monsieur Toshimitsu Imai en qualité de membre du conseil d'administration de la Société 10. Décision relative au renouvellement du mandat de Monsieur Hideyuki Iwamoto en qualité de membre du conseil d'administration de la Société
11. Décision relative au renouvellement du mandat de Monsieur Dennis Awori en qualité de
1
membre du conseil d'administration de la Société
12. Décision relative au renouvellement du mandat de Madame Sylvie Rucar en qualité de membre du conseil d'administration de la Société
13. Décision relative à la nomination de Madame Frances Léautier en qualité de membre du conseil d'administration de la Société 14. Pouvoirs pour les formalités.
Le Président ayant préalablement exposé le rapport de gestion, l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 mars 2022 et passé en revue les comptes clos au 31 mars 2022 a invité l'Associé Unique à statuer sur l'ordre du jour précité.
[...]
La société TOYOTA TSUSHO CORPORATION, société de droit japonais, ayant son siége social situé 9.
8, Meieki 4-chome, Nakamura-ku, Nagoya 450-8575 (Japon), immatriculée sous le numéro 1800-01- 031731, représentée par Mr. Koji Minami,
Associé unique (l'< Associé Unique >) de la société CFAO,
aprés avoir constaté que les commissaire aux comptes et les représentants du Comité social et économique ont été dàment informés de la date et de l'ordre du jour des présentes décisions,
aprés avoir pris connaissance des documents mis a sa disposition dans les délais Ilégaux, et notamment :
Les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2022 Le rapport de gestion portant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2022 Les rapports des commissaires aux comptes portant sur les comptes de l'exercice clos le 31
mars 2022
appelé à statuer sur l'ordre du jour suivant :
1. [...] 2. [..] 3. [...] 4. Décision relative au renouvellement du mandat de la société DELOITTE & ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire 5. Décision relative au renouvellement du mandat du cabinet BEAS en en qualité de commissaire aux comptes suppléant
6. Décision relative à la nomination de la société MAZARS en qualité de commissaire aux comptes titulaire 7. Décision relative au renouvellement du mandat de Monsieur Pierre Guénant en qualité de membre du conseil d'administration de la Société 8. Décision relative au renouvellement du mandat de Monsieur Momar Nguer en qualité de membre du conseil d'administration de la Société 9. Décision relative au renouvellement du mandat de Monsieur Toshimitsu Imai en qualité de membre du conseil d'administration de la Société 10. Décision relative au renouvellement du mandat de Monsieur Hideyuki Iwamoto en qualité de membre du conseil d'administration de la Société
11. Décision relative au renouvellement du mandat de Monsieur Dennis Awori en qualité de
1
membre du conseil d'administration de la Société
12. Décision relative au renouvellement du mandat de Madame Sylvie Rucar en qualité de membre du conseil d'administration de la Société
13. Décision relative à la nomination de Madame Frances Léautier en qualité de membre du conseil d'administration de la Société 14. Pouvoirs pour les formalités.
Le Président ayant préalablement exposé le rapport de gestion, l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 mars 2022 et passé en revue les comptes clos au 31 mars 2022 a invité l'Associé Unique à statuer sur l'ordre du jour précité.
[...]
QUATRIEME DECISION
Décision relative au renouvellement du mandat de DELOITTE & ASSOCIES
en qualité de commissaire aux comptes titulaire
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que le mandat de la société DELOITTE & ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire de ia Société arrive a échéance a l'issue des décisions de l'associé unique statuant sur les comptes de la Société pour l'exercice clos le 31 mars 2022, décide de renouveler la société DELOITTE & ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société pour un mandat de six exercices expirant a l'issue de la décision d'associé unique de la Société, ou à l'issue de l'assemblée générale des associés de la Société, statuant sur les comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2028.
en qualité de commissaire aux comptes titulaire
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que le mandat de la société DELOITTE & ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire de ia Société arrive a échéance a l'issue des décisions de l'associé unique statuant sur les comptes de la Société pour l'exercice clos le 31 mars 2022, décide de renouveler la société DELOITTE & ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société pour un mandat de six exercices expirant a l'issue de la décision d'associé unique de la Société, ou à l'issue de l'assemblée générale des associés de la Société, statuant sur les comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2028.
CINQUIEME DECISION
Décision relative au renouvellement du mandat du cabinet BEAs en qualité de commissaire aux comptes suppléant
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que le mandat du cabinet BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société arrive à échéance à l'issue des décisions de l'associé unique statuant sur les comptes de la Société pour l'exercice clos le 31 mars 2022, décide de ne pas renouveler le cabinet BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant de ta Société.
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que les dispositions légales ne font plus obligation de désigner de commissaire aux comptes suppléant, décide de ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant en remplacement du cabinet BEAS.
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que le mandat du cabinet BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société arrive à échéance à l'issue des décisions de l'associé unique statuant sur les comptes de la Société pour l'exercice clos le 31 mars 2022, décide de ne pas renouveler le cabinet BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant de ta Société.
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que les dispositions légales ne font plus obligation de désigner de commissaire aux comptes suppléant, décide de ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant en remplacement du cabinet BEAS.
SIXIEME DECISION
Décision relative à la nomination de la société MAZARS en qualité de commissaire aux comptes titulaire
L'Associé Unique décide de nommer ta société MAZARS en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société pour un mandat de six exercices expirant à l'issue de la décision d'associé unique de la Société, ou à l'issue de l'assemblée générale des associés de la Société, statuant sur les comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2028
2
L'Associé Unique décide de nommer ta société MAZARS en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société pour un mandat de six exercices expirant à l'issue de la décision d'associé unique de la Société, ou à l'issue de l'assemblée générale des associés de la Société, statuant sur les comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2028
2
SEPTIEME DECISION
Décision relative au renouvellement du mandat de Monsieur Pierre Guénant
en qualité de membre du conseil d'administration de la Société
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que le mandat de membre du conseil d'administration de la Société de Monsieur Pierre GUÉNANT arrive a son terme ce 31 juillet 2022, décide de renouveler
le mandat de Monsieur Pierre GUENANT, de nationalité francaise, né le 10 juin 1950 à Saint- Christophe (Charente), et demeurant 34, rue du docteur Blanche - 75016 Paris, en qualité de membre du conseil d'administration de la Société pour une durée de deux ans expirant le 31 juillet 2024, conformément a l'article 13 des statuts de la Société
en qualité de membre du conseil d'administration de la Société
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que le mandat de membre du conseil d'administration de la Société de Monsieur Pierre GUÉNANT arrive a son terme ce 31 juillet 2022, décide de renouveler
le mandat de Monsieur Pierre GUENANT, de nationalité francaise, né le 10 juin 1950 à Saint- Christophe (Charente), et demeurant 34, rue du docteur Blanche - 75016 Paris, en qualité de membre du conseil d'administration de la Société pour une durée de deux ans expirant le 31 juillet 2024, conformément a l'article 13 des statuts de la Société
HUITIEME DECISION
Décision relative au renouvellement du mandat de Monsieur Momar Nguer en qualité de membre du conseil d'administration de la Société
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que le mandat de membre du conseil d'administration de la Société de Monsieur Momar NGUER arrive a son terme ce 31 juillet 2022, décide de renouveler
le mandat de Monsieur Momar NGUER, de nationalité francaise, né le 3 juillet 1956 a Thiés (Sénégal), demeurant 145, rue de la Pompe - 75016 Paris, en qualité de membre du conseil d'administration de la Société pour une durée de deux ans expirant ie 31 juillet 2024, conformément à l'article 13 des statuts de la Société.
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que le mandat de membre du conseil d'administration de la Société de Monsieur Momar NGUER arrive a son terme ce 31 juillet 2022, décide de renouveler
le mandat de Monsieur Momar NGUER, de nationalité francaise, né le 3 juillet 1956 a Thiés (Sénégal), demeurant 145, rue de la Pompe - 75016 Paris, en qualité de membre du conseil d'administration de la Société pour une durée de deux ans expirant ie 31 juillet 2024, conformément à l'article 13 des statuts de la Société.
NEUVIEME DECISION
Décision relative au renouvellement du mandat de Monsieur Toshimitsu Imai
en qualité de membre du conseil d'administration de la Société
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que le mandat de membre du conseil d'administration de la Société de Monsieur Toshimitsu IMAI arrive à son terme ce 31 juillet 2022, décide de renouveler le mandat de Monsieur Toshimitsu IMAI, de nationalité japonaise, né le 20 septembre 1965 a Aichi (Japon), demeurant 4-15-12-213, Sakai, Musashino, Tokyo, Japon, en qualité de membre du conseil d'administration de la Société pour une durée de deux ans expirant le 31 juillet 2024, conformément a l'article 13 des statuts de la Société.
en qualité de membre du conseil d'administration de la Société
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que le mandat de membre du conseil d'administration de la Société de Monsieur Toshimitsu IMAI arrive à son terme ce 31 juillet 2022, décide de renouveler le mandat de Monsieur Toshimitsu IMAI, de nationalité japonaise, né le 20 septembre 1965 a Aichi (Japon), demeurant 4-15-12-213, Sakai, Musashino, Tokyo, Japon, en qualité de membre du conseil d'administration de la Société pour une durée de deux ans expirant le 31 juillet 2024, conformément a l'article 13 des statuts de la Société.
DIXIEME DECISION
Décision relative au renouvellement du mandat de Monsieur Hideyuki lwamoto en qualité de membre du conseil d'administration de la Société
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que le mandat de membre du conseil d'administration de la
Société de Monsieur Hideyuki IWAMOTO arrive à son terme ce 31 juillet 2022, décide de renouveler le mandat de Monsieur Hideyuki IWAMOTO, de nationalité japonaise, né le 20 février 1963 a Yokohama (Japon) et demeurant 1-30 Shimoyamacho Mizuho-ku, Nagoya-shi, Aichi, Japon, en qualité de membre du conseil d'administration de la Société pour une durée de deux ans expirant le 31 juillet 2024, conformément a l'article 13 des statuts de la Société.
3
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que le mandat de membre du conseil d'administration de la
Société de Monsieur Hideyuki IWAMOTO arrive à son terme ce 31 juillet 2022, décide de renouveler le mandat de Monsieur Hideyuki IWAMOTO, de nationalité japonaise, né le 20 février 1963 a Yokohama (Japon) et demeurant 1-30 Shimoyamacho Mizuho-ku, Nagoya-shi, Aichi, Japon, en qualité de membre du conseil d'administration de la Société pour une durée de deux ans expirant le 31 juillet 2024, conformément a l'article 13 des statuts de la Société.
3
ONZIEME DECISION
Décision relative au renouvellement du mandat de Monsieur Dennis Awori en qualité de membre du conseil d'administration de la Société
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que le mandat de membre du conseil d'administration de la Société de Monsieur Dennis AWORi arrive a son terme ce 31 juillet 2022, décide de renouveler le mandat de Monsieur Dennis AWORI, de nationalité kenyane, né le 17 octobre 1954 à Kakamega (Kenya), demeurant 214 Orpheus Close, Muthaiga, Nairobi, Kenya, en qualité de membre du conseil d'administration de la Société pour une durée de deux ans expirant le 31 juillet 2024, conformément à l'article 13 des statuts de la Société.
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que le mandat de membre du conseil d'administration de la Société de Monsieur Dennis AWORi arrive a son terme ce 31 juillet 2022, décide de renouveler le mandat de Monsieur Dennis AWORI, de nationalité kenyane, né le 17 octobre 1954 à Kakamega (Kenya), demeurant 214 Orpheus Close, Muthaiga, Nairobi, Kenya, en qualité de membre du conseil d'administration de la Société pour une durée de deux ans expirant le 31 juillet 2024, conformément à l'article 13 des statuts de la Société.
DOUZIEME DECISION
Décision relative au renouvellement du mandat de Madame Sylvie Rucar en qualité de membre du conseil d'administration de la Société
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que le mandat de membre du conseil d'administration de laSociété de Madame Sylvie RUCAR arrive à son terme ce 31 juillet 2022, décide de ne pas renouveler le mandat de Madame Sylvie RUCAR en qualité de membre du conseil d'administration de la Société.
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que le mandat de membre du conseil d'administration de laSociété de Madame Sylvie RUCAR arrive à son terme ce 31 juillet 2022, décide de ne pas renouveler le mandat de Madame Sylvie RUCAR en qualité de membre du conseil d'administration de la Société.
TREIZIEME DECISION
Décision relative à la nomination de Madame Frances Léautier en qualité de membre du conseil d'administration de la Société
L'Associé Unique décide de nommer Madame Frances LéAUTIER, de nationalité francaise, née le 5 décembre 1958 a Majengo-Moshi (Tanzanie) et demeurant 1015, 33rd street NW, Unit 501, Washington DC, Etats-Unis d'Amérique, en qualité de membre du conseil d'administration de la Société pour une durée de deux ans expirant le 31 juillet 2024, conformément à l'article 13 des statuts de la Société
L'Associé Unique décide de nommer Madame Frances LéAUTIER, de nationalité francaise, née le 5 décembre 1958 a Majengo-Moshi (Tanzanie) et demeurant 1015, 33rd street NW, Unit 501, Washington DC, Etats-Unis d'Amérique, en qualité de membre du conseil d'administration de la Société pour une durée de deux ans expirant le 31 juillet 2024, conformément à l'article 13 des statuts de la Société
QUATORZIEME DECISION
Pouvoirs pour les formalités
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procés-verbal de la présente assemblée constatant ses délibérations pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôts prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Pour extrait certifié conforme à l'original
Riefyard Bielle Pyésident-Directeur Général
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procés-verbal de la présente assemblée constatant ses délibérations pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôts prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Pour extrait certifié conforme à l'original
Riefyard Bielle Pyésident-Directeur Général