INTERIORS INTERNATIONAL
Acte du 6 mars 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 13668
Numéro SIREN :439 743 717
Nom ou denomination : INTERIORS INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistre le 06/03/2017 sous le numero de dépot 24079
1702410901
DATE DEPOT : 2017-03-06
NUMERO DE DEPOT : 2017R024079
2011B13668 N° GESTION :
439743717 N" SIREN :
INTERIORS INTERNATIONAL DENOMINATION :
ADRESSE : 1 à 3 boulevard Emile Augier 75016 Paris
2016/06/29 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU C
INTERIORS INTERNATIONAL Sociét& Anonyme au capital dc 14.335.720 € Siege Social : 1-3 Bôulevard Emile Augier 75016 PARIS RCS PARIS B 439 743 717
0 6 MARS 2017
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 13668
Numéro SIREN :439 743 717
Nom ou denomination : INTERIORS INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistre le 06/03/2017 sous le numero de dépot 24079
1702410901
DATE DEPOT : 2017-03-06
NUMERO DE DEPOT : 2017R024079
2011B13668 N° GESTION :
439743717 N" SIREN :
INTERIORS INTERNATIONAL DENOMINATION :
ADRESSE : 1 à 3 boulevard Emile Augier 75016 Paris
2016/06/29 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU C
INTERIORS INTERNATIONAL Sociét& Anonyme au capital dc 14.335.720 € Siege Social : 1-3 Bôulevard Emile Augier 75016 PARIS RCS PARIS B 439 743 717
0 6 MARS 2017
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE M1XTE DU 29 Juin 2016
A 8R L'an deux mille seize, Le 29 Juin a 15 hcures 30 A Suresnes (92150), 30 rue Rouget de Lislc
Les actionnaires de la société INTERIORS INTERNATIONAL, Société Anonyme au capital de 14.335.720 curos divisé en 1.433.572 actions, dont le siege cst au 1 a 3 Boulevard Emile Augier 75016 Paris, se sont réunis cn Assemblée Générale Mixte sur convocation faitc par Ic conseil d'administration
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment
de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire. Les pouvoirs des actionnaires représentés ont été annexés a la feuille de présence.
L'Assemblée est présidée par Madame Déborah ELMALEK
La Société IFP et la Société MDL INTERNATIONAL, les dcux actionnaires représentants tant par
cux-memes que comme mandataires le plus grand nombre de voix sont appelées comme scrutateurs.
Madame Catherine Bruyere cst désigné comme secrétaire.
La Société MESSINE AUDlT, Commissaire aux Comptes titulairc, réguliercment convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possedent plus que le quorum du quart des actions ayant le droit de vote. En conséquence 1'assemblée peut est réguliercment constituée et peut valablement délibérer tant en la forme ordinaire qu'en la forme extraordinaire.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de 1'Asscmblée :
Un cxemplairc des statuts actuels de la société,
Un excmplairc des statuts modifiés,
- Les copies des Iettres de convocations adressées aux actionnaires, La copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, Le rapport de gestion du conseil d'administration L'inventaire actif et passif dc la société au 31/12/2015
Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes
- Le rapport du commissaire aux comptes sur Ies conventions réglernentées Le texte des résolutions proposées a l'assemblée
PA
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives e
réglemcntaires ont été adrcssés aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Lc Président rappelle quc l'Assemblée est appcléc a délibércr sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du conscil d'administration
Rapport des commissaircs aux comptes sur les comptes dc 1'exercicc clos le 31/12/2015 Approbation des comptes de 1'cxcrcice clos le 31/12/2015 Affectation du résultat Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les canventions visées a 1'article L 225-38 du code de commerce Décision a prendre dans Ic cadre des dispositions de l'article L225-248 du codc de commerce Questions diverses Pouvoirs a donner
Le Président donne lecture du rapport de gestion du conscil d'administration et des rapports des conmissaires aux comptes Puis le président ouvre la discussion.
Pcrsonne ne demandant plus la parole, le Président met sueccssivement aux voix les questions
inscrites a l'ordre du jour.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Les actionnaires de la société INTERIORS INTERNATIONAL, Société Anonyme au capital de 14.335.720 curos divisé en 1.433.572 actions, dont le siege cst au 1 a 3 Boulevard Emile Augier 75016 Paris, se sont réunis cn Assemblée Générale Mixte sur convocation faitc par Ic conseil d'administration
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment
de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire. Les pouvoirs des actionnaires représentés ont été annexés a la feuille de présence.
L'Assemblée est présidée par Madame Déborah ELMALEK
La Société IFP et la Société MDL INTERNATIONAL, les dcux actionnaires représentants tant par
cux-memes que comme mandataires le plus grand nombre de voix sont appelées comme scrutateurs.
Madame Catherine Bruyere cst désigné comme secrétaire.
La Société MESSINE AUDlT, Commissaire aux Comptes titulairc, réguliercment convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possedent plus que le quorum du quart des actions ayant le droit de vote. En conséquence 1'assemblée peut est réguliercment constituée et peut valablement délibérer tant en la forme ordinaire qu'en la forme extraordinaire.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de 1'Asscmblée :
Un cxemplairc des statuts actuels de la société,
Un excmplairc des statuts modifiés,
- Les copies des Iettres de convocations adressées aux actionnaires, La copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, Le rapport de gestion du conseil d'administration L'inventaire actif et passif dc la société au 31/12/2015
Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes
- Le rapport du commissaire aux comptes sur Ies conventions réglernentées Le texte des résolutions proposées a l'assemblée
PA
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives e
réglemcntaires ont été adrcssés aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Lc Président rappelle quc l'Assemblée est appcléc a délibércr sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du conscil d'administration
Rapport des commissaircs aux comptes sur les comptes dc 1'exercicc clos le 31/12/2015 Approbation des comptes de 1'cxcrcice clos le 31/12/2015 Affectation du résultat Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les canventions visées a 1'article L 225-38 du code de commerce Décision a prendre dans Ic cadre des dispositions de l'article L225-248 du codc de commerce Questions diverses Pouvoirs a donner
Le Président donne lecture du rapport de gestion du conscil d'administration et des rapports des conmissaires aux comptes Puis le président ouvre la discussion.
Pcrsonne ne demandant plus la parole, le Président met sueccssivement aux voix les questions
inscrites a l'ordre du jour.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'assembléc générale apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conscil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annucls dc l'exercice clos le 31/12/2015, qui font apparaitrc une perte de 636.107 € tcls qu'ils ont été préscntés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de 1'cxécution de leur
mandat pour ledit exercice.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de 1'cxécution de leur
mandat pour ledit exercice.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assembléc générale décide d'affecter le résultat de l'exercice soit une pcrte de 636.107 £ dc la maniere suivante :
- 636.107 € - report a nouveau
Apres cette imputation Ic solde du report a nouveau s'élevc a - 18.798.921€ L'assemblée générale prend acte de ce qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois dernicrs exercices.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimite.
- 636.107 € - report a nouveau
Apres cette imputation Ic solde du report a nouveau s'élevc a - 18.798.921€ L'assemblée générale prend acte de ce qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois dernicrs exercices.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimite.
TRQISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaircs aux comptes du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du code de commerce approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement 1es conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimite.
DE L'ASSEMBLEE RESOLUTIONS COMPETENCE DE GENERALE LA EXTRAORDINAIRE
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimite.
DE L'ASSEMBLEE RESOLUTIONS COMPETENCE DE GENERALE LA EXTRAORDINAIRE
QUATRIEME RESOLUTION
L'assembléc générale apres avoir entendu lc rapport du conseil d'administration et aprés examen de 1a situation de la société tcllc qu'cllc ressort dcs comptes dc l'exercicc clos Ie 31/12/2015, 1esqucls font apparaitre que les capitaux propres de la société sont dcvenus inférieurs a la moitié du capital social, décidc de ne pas dissoudre la société. La société disposera d'un délai de deux exercices outre 1'exercice cn cours pour portcr le montant dc
ses capitaux propres a la moitié du capital social
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
ses capitaux propres a la moitié du capital social
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'asscmblée généralc conferc tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité et autres.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
* #
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 16 h 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, lequel apres lecture, a été signé par les membres du burcau.
Lc Secrétaire Le Président Dt
Les scrutateurs
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
* #
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 16 h 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, lequel apres lecture, a été signé par les membres du burcau.
Lc Secrétaire Le Président Dt
Les scrutateurs