HOURA
Acte du 9 juillet 2015
Début de l'acte
RCS : MEAUX Code qreffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 01654
Numero SIREN:324919323
Nom ou denomination : HOURA
Ce depot a ete enregistre le 09/07/2015 sous le numero de dépot 4952
y 95z
0 9 JUIL.2015
HOURA Société par actions simplifiée Au capital de 1 456 563 euros Siége social : 36, Avenue de l'Europe 77600 BUSSY SAINT GEORGES RCS MEAUX 324 919 323
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 01654
Numero SIREN:324919323
Nom ou denomination : HOURA
Ce depot a ete enregistre le 09/07/2015 sous le numero de dépot 4952
y 95z
0 9 JUIL.2015
HOURA Société par actions simplifiée Au capital de 1 456 563 euros Siége social : 36, Avenue de l'Europe 77600 BUSSY SAINT GEORGES RCS MEAUX 324 919 323
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 23 JUIN 2015
LA SOUSSIGNEE :
La Société DELPAREF, Société Anonyme, au capital de 11 127 355,99 euros dont le siége social se situe 40 rue de la Boétie - 75008 PARIS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 692 035 421,
représentée par Monsieur Adrien SEGANTINt en sa qualité de Président Directeur Général,
propriétaire de la totalité des 95 575 actions de 15,24 euros chacune émises par la Société par Actions Simplifiée HOURA au capital de 1 456 563 euros,
associée unique de ladite Société.
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DOCUMENTS SUIVANTS :
inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 décembre 2014 ; comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; rapport de gestion du Président ; rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice texte des projets de décisions.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES PORTANT SUR :
lecture du rapport de gestion du Président, lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2014, approbation des opérations et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président affectation du résultat dudit exercice, décisions sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce, changement du commissaire aux comptes titulaire, renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant, pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La Société DELPAREF, Société Anonyme, au capital de 11 127 355,99 euros dont le siége social se situe 40 rue de la Boétie - 75008 PARIS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 692 035 421,
représentée par Monsieur Adrien SEGANTINt en sa qualité de Président Directeur Général,
propriétaire de la totalité des 95 575 actions de 15,24 euros chacune émises par la Société par Actions Simplifiée HOURA au capital de 1 456 563 euros,
associée unique de ladite Société.
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DOCUMENTS SUIVANTS :
inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 décembre 2014 ; comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; rapport de gestion du Président ; rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice texte des projets de décisions.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES PORTANT SUR :
lecture du rapport de gestion du Président, lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2014, approbation des opérations et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président affectation du résultat dudit exercice, décisions sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce, changement du commissaire aux comptes titulaire, renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant, pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2014 approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 2 149 874 euros.
Il approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
1
En conséquence, l'associée unique donne quitus au Président pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé
Il approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
1
En conséquence, l'associée unique donne quitus au Président pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 2 149 874 € de la facon suivante :
V à titre de < DIVIDENDE > à l'associée unique : 1 433 625 €
le solde au poste < REPORT A NOUVEAU >... 716 249 €, qui passera ainsi de 3 140 434 £ a 3 856 683 £.
Il sera donc distribué un dividende de 15 £ par action.
Le dividende sera mis en paiement à compter du 30 juin 2015.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées a titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
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V à titre de < DIVIDENDE > à l'associée unique : 1 433 625 €
le solde au poste < REPORT A NOUVEAU >... 716 249 €, qui passera ainsi de 3 140 434 £ a 3 856 683 £.
Il sera donc distribué un dividende de 15 £ par action.
Le dividende sera mis en paiement à compter du 30 juin 2015.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées a titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
TROISIEME DECISION
L'Associée unique constate qu'aucune convention soumise aux articies L 227-10 al.4 du Code de Commerce n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
QUATRIEME DECISION
L'Associée unique prenant acte que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de Monsieur Pascal FLEURY vient à expiration avec les présentes décisions, décide de ne pas renouveler ledit mandat et de nommer en remplacement de ce dernier en tant que commissaire aux comptes titulaire le cabinet JLA représenté par Monsieur Nicolas VOlSiN, pour une nouvelle période de six exercices qui prendra fin lors des prochaines décisions de l'Associée unique devant étre prises dans le courant de l'année 2021, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020.
CINQUIEME DECISION
L'Associée unique prenant acte que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT vient à expiration avec les présentes décisions, décide de renouveier ledit mandat pour une nouvelle période de six exercices qui prendra fin lors des prochaines décisions de l'Associée unique devant étre prises dans le courant de l'année 2021, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020.
2
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CINQUIEME DECISION
L'Associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé par l'associée unique aprés lecture.
L'ASSOCIEE UNIQUE
3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé par l'associée unique aprés lecture.
L'ASSOCIEE UNIQUE
3