VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE
Acte du 11 mars 2020
Début de l'acte
RCS:BOURG EN BRESSE
Code greffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 01693 Numero SIREN : 452 650 500
Nom ou dénomination : Vente-privee Logistique
Ce depot a ete enregistré le 11/03/2020 sous le numéro de dep8t 3866
Greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 11/03/2020
Numéro de dépôt : 2020/3866
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : Vente-privee Logistique
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 452 650 500
N° gestion : 2017 B 01693
0p/1203/262016:0m:0 Page 1 sur 3 66/45265050
gistique implifiée au capital de 10.130.053 euros es Ch&nes, Parc Industriel La Plaine de l'Ain, AS BOURG EN BRESSE
SIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 14 FEVRIER 2020
Code greffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 01693 Numero SIREN : 452 650 500
Nom ou dénomination : Vente-privee Logistique
Ce depot a ete enregistré le 11/03/2020 sous le numéro de dep8t 3866
Greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 11/03/2020
Numéro de dépôt : 2020/3866
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : Vente-privee Logistique
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 452 650 500
N° gestion : 2017 B 01693
0p/1203/262016:0m:0 Page 1 sur 3 66/45265050
gistique implifiée au capital de 10.130.053 euros es Ch&nes, Parc Industriel La Plaine de l'Ain, AS BOURG EN BRESSE
SIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 14 FEVRIER 2020
PROCES-VERBAL
ngt, et le quatorze février, au siege social,
vee.com, soci&té anonyme au capital de 670 590,77 €, dont le siege social est dent Wilson 93210 La Piaine St Denis, immatriculée au Registre du Commerce et bigny sous Ie numéro 434 317 293, représentée par son Président Directeur acgues-Antoine Granjon,
de la société VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE, propriétaire de la totalité des omposant le capitall social,
UDlT, Commissaire aux comptes, a été réguliérement informée
ns suivantes portant sur :
nt du Directeur Général : détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération. r formalités.
ION
lécide de nommer a compter de ce jour et pour une dur&e illimitée, en qualité de énéral de Ia Société, en remplacement de la sociét6 AD REM MANAGEMENT.
ctor DEL POZO, a Figueres (Girona) de nationalité Espagnole.
POZO b&n&ficiera vis-a-vis des tiers des pouvoirs Ies plus etendus pour é, contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant ans les conditions prévues par la loi et par l'article 14 des statuts de la Société.
ses fonctions, le Directeur général assurera la direction, la gestion et le contrôle s de la Société et notamment ceux ayant trait aux activités logistiques m&me.
ur général sera notamment responsable du respect par la Société :
ns, réglementations et normes applicables. en matiere de transport, d'hygiéne et articuliêrement pour Ies produits alimentaires) des produits stockés et prets a
on douaniere (en particulier la tenue de la comptabilité matiere et toutes les ntes (déclarations récapitulatives mensuelles, ...). ales`et réglementaires d'hygiéne et de sécurité relatives a l'utilisation des lieux n, assainissement, insonorisation. sécurit&, accessibilité aux handicapés. ues, prévention des risques d'incendie et d'explosion, évacuation, ...) : . réglement intérieur en matiere d'hygiene et de sécurité :
Copie certifiée conforme Page 2 sur 3 DG/11/03/202016:0007 N* de dépót - 2020/3866/452650500
ment des formalitós obligatoires (notamment celles relatives a l'embauche) auprs on, des organismes de protection sociale (dsclarations d'accidont du travaii, etc.) et santé au travail (examens m&dicaux de toutos naturos...) : legales. rsglementaires et conventionnelles applicables au recoura a du personnel fs da racours, formalisme des contrats. formation a la sécurité. etc.).
nóral devra 6galement vailler a Iapplicalion, par les salari6s plac6s sous sa glementation sociale en mati&ra de durée du travail (dur6as maximales, repos, e...) at de prendre toute mesure permeltant de prevenir Ies agissemenis de
ur ce qui concerme les etablissements logistiques :
autorisations d'ouverture at d'explokation de chaque antrepot au regard de son I de l'activité exercee sur place (numero d'acclse douanier etc...) travaux n6cassaires a iaur entretien dans ie respect de l'obtention des rmis, certificats nócessaires, et des obligations de la Soc4ta en maliare d'hygiene ormalités déclaratives, obligation en matiare de coordination...) :
ral peut déléguer une partie des missions décrites ci-dessus a toute personne qu'il disposara par ella-mama de tous moyens pour exacuter ces taches.
CISION
9. connalssance prise du rapport du Président. decide de fixer la rémunération brute sieur Victor DEL POzQ, pour son mandat de Diracteur G&naraJ, a la somme de able en douze versements.
8, sur présentation dos Justificatlfs. au remboursement des frais engagés dans de son mandat.
Jnique décide que cette rémunération sera maintenue jusqu'a nouvelte d&cision.
CISION
s confare tous pouvolrs au porteur d'une copie ou d'un extralt des présentes pour rmatites legales.
l'ordre du jour, la séance est lev6e.
.CC Vnique 9 GR IJON
Pour copie certifiée conforme délivrée le 11/03/2020 Copie certifiée conforme DG/11/03/2020 16:00:07 Page 3 sur 3 N* de dépót - 2020/3866/ 452650500
vee.com, soci&té anonyme au capital de 670 590,77 €, dont le siege social est dent Wilson 93210 La Piaine St Denis, immatriculée au Registre du Commerce et bigny sous Ie numéro 434 317 293, représentée par son Président Directeur acgues-Antoine Granjon,
de la société VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE, propriétaire de la totalité des omposant le capitall social,
UDlT, Commissaire aux comptes, a été réguliérement informée
ns suivantes portant sur :
nt du Directeur Général : détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération. r formalités.
ION
lécide de nommer a compter de ce jour et pour une dur&e illimitée, en qualité de énéral de Ia Société, en remplacement de la sociét6 AD REM MANAGEMENT.
ctor DEL POZO, a Figueres (Girona) de nationalité Espagnole.
POZO b&n&ficiera vis-a-vis des tiers des pouvoirs Ies plus etendus pour é, contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant ans les conditions prévues par la loi et par l'article 14 des statuts de la Société.
ses fonctions, le Directeur général assurera la direction, la gestion et le contrôle s de la Société et notamment ceux ayant trait aux activités logistiques m&me.
ur général sera notamment responsable du respect par la Société :
ns, réglementations et normes applicables. en matiere de transport, d'hygiéne et articuliêrement pour Ies produits alimentaires) des produits stockés et prets a
on douaniere (en particulier la tenue de la comptabilité matiere et toutes les ntes (déclarations récapitulatives mensuelles, ...). ales`et réglementaires d'hygiéne et de sécurité relatives a l'utilisation des lieux n, assainissement, insonorisation. sécurit&, accessibilité aux handicapés. ues, prévention des risques d'incendie et d'explosion, évacuation, ...) : . réglement intérieur en matiere d'hygiene et de sécurité :
Copie certifiée conforme Page 2 sur 3 DG/11/03/202016:0007 N* de dépót - 2020/3866/452650500
ment des formalitós obligatoires (notamment celles relatives a l'embauche) auprs on, des organismes de protection sociale (dsclarations d'accidont du travaii, etc.) et santé au travail (examens m&dicaux de toutos naturos...) : legales. rsglementaires et conventionnelles applicables au recoura a du personnel fs da racours, formalisme des contrats. formation a la sécurité. etc.).
nóral devra 6galement vailler a Iapplicalion, par les salari6s plac6s sous sa glementation sociale en mati&ra de durée du travail (dur6as maximales, repos, e...) at de prendre toute mesure permeltant de prevenir Ies agissemenis de
ur ce qui concerme les etablissements logistiques :
autorisations d'ouverture at d'explokation de chaque antrepot au regard de son I de l'activité exercee sur place (numero d'acclse douanier etc...) travaux n6cassaires a iaur entretien dans ie respect de l'obtention des rmis, certificats nócessaires, et des obligations de la Soc4ta en maliare d'hygiene ormalités déclaratives, obligation en matiare de coordination...) :
ral peut déléguer une partie des missions décrites ci-dessus a toute personne qu'il disposara par ella-mama de tous moyens pour exacuter ces taches.
CISION
9. connalssance prise du rapport du Président. decide de fixer la rémunération brute sieur Victor DEL POzQ, pour son mandat de Diracteur G&naraJ, a la somme de able en douze versements.
8, sur présentation dos Justificatlfs. au remboursement des frais engagés dans de son mandat.
Jnique décide que cette rémunération sera maintenue jusqu'a nouvelte d&cision.
CISION
s confare tous pouvolrs au porteur d'une copie ou d'un extralt des présentes pour rmatites legales.
l'ordre du jour, la séance est lev6e.
.CC Vnique 9 GR IJON
Pour copie certifiée conforme délivrée le 11/03/2020 Copie certifiée conforme DG/11/03/2020 16:00:07 Page 3 sur 3 N* de dépót - 2020/3866/ 452650500