ALLOPNEUS
Acte du 3 mars 2023
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 01277 Numero SIREN : 327 125 878
Nom ou dénomination : ALLOPNEUS
Ce depot a ete enregistré le 03/03/2023 sous le numero de depot 2419
ALLOPNEUS Société par Actions Simplifiée au capital de 54 990 euros Siege social : 60 Rue de la Tramontane 13090 AIX EN PROVENCE 327 125 878 RCS AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 01277 Numero SIREN : 327 125 878
Nom ou dénomination : ALLOPNEUS
Ce depot a ete enregistré le 03/03/2023 sous le numero de depot 2419
ALLOPNEUS Société par Actions Simplifiée au capital de 54 990 euros Siege social : 60 Rue de la Tramontane 13090 AIX EN PROVENCE 327 125 878 RCS AIX EN PROVENCE
PROCES-VERBAL DE DECSIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux et le trente Juin, à 12 heures, sont réunis, sur convocation du Président, en séance a AIX EN PROVENCE (13090) 60 Rue de la Tramontane :
SPIKA, Société par actions simplifiée, au capital de 477 000 000 euros, dont le siége social est a CLERMONT-FERRAND (63000), 23 Place des Carmes-Dechaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 304 690 209 RCS CLERMONT-FERRAND, représentée par Madame Carine DAMOIS, présidente. associée unique de la Société ALLO PNEUS,
M. Représentant du Comité Social Economique
M. Représentant du Comité Social Economique
L'associée unique et le Comité Social Economique ont été invités a la présente séance par lettre du 14 juin 2022.
Monsieur Graeme COLE, Président non associé, assiste à la séance.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à la séance en entrant en séance.
Madame Carine DAMOIS préside la séance en sa qualité de Présidente de la société SPIKA, associée unique.
Le Comité Social Economique réguliérement averti est représenté.
La société AEQUITAS, Commissaire aux comptes réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par la Présidente permet de constater que l'associée unique posséde 1 833 actions, sur les 1 833 actions émises par la Société.
La Présidente met a la disposition de l'associée unique :
- la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception ; - les statuts de la Société ; - la feuille de présence a la séance : - l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de 1'exercice clos le 31 décembre 2021 ; - le rapport du Président sur les opérations de l'exercice écoulé ; - le rapport du Commissaire aux comptes ; - le texte des décisions proposées.
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Puis la Présidente déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux comptes, le texte des décisions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués a l'associée unique 15 jours avant la réunion.
La Présidente rappelle ensuite que l'associée unique est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport sur la gestion ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2021; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2021 et quitus au Président ; Affectation du résultat : Nomination d'un co-commissaire aux comptes ; Pouvoirs en vue des formalités ; Questions diverses.
La Présidente donne lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes.
Puis la Présidente ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente soumet successivement a l'approbation de l'associée unique les décisions inscrites a l'ordre du jour.
SPIKA, Société par actions simplifiée, au capital de 477 000 000 euros, dont le siége social est a CLERMONT-FERRAND (63000), 23 Place des Carmes-Dechaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 304 690 209 RCS CLERMONT-FERRAND, représentée par Madame Carine DAMOIS, présidente. associée unique de la Société ALLO PNEUS,
M. Représentant du Comité Social Economique
M. Représentant du Comité Social Economique
L'associée unique et le Comité Social Economique ont été invités a la présente séance par lettre du 14 juin 2022.
Monsieur Graeme COLE, Président non associé, assiste à la séance.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à la séance en entrant en séance.
Madame Carine DAMOIS préside la séance en sa qualité de Présidente de la société SPIKA, associée unique.
Le Comité Social Economique réguliérement averti est représenté.
La société AEQUITAS, Commissaire aux comptes réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par la Présidente permet de constater que l'associée unique posséde 1 833 actions, sur les 1 833 actions émises par la Société.
La Présidente met a la disposition de l'associée unique :
- la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception ; - les statuts de la Société ; - la feuille de présence a la séance : - l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de 1'exercice clos le 31 décembre 2021 ; - le rapport du Président sur les opérations de l'exercice écoulé ; - le rapport du Commissaire aux comptes ; - le texte des décisions proposées.
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Puis la Présidente déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux comptes, le texte des décisions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués a l'associée unique 15 jours avant la réunion.
La Présidente rappelle ensuite que l'associée unique est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport sur la gestion ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2021; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2021 et quitus au Président ; Affectation du résultat : Nomination d'un co-commissaire aux comptes ; Pouvoirs en vue des formalités ; Questions diverses.
La Présidente donne lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes.
Puis la Présidente ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente soumet successivement a l'approbation de l'associée unique les décisions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir entendu ia lecture du rapport de gestion du Président et du rapport
2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 6 357 186 euros de la maniére suivante :
- Au crédit du compte REPORT A NOUVEAU pour : 3 771 266 euros - Au crédit du compte AUTRES RESERVES pour : 2 585 920 euros Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 12 769 630 euros, celui du report a nouveau a 0 euro et celui des autres réserves & 12 586 559 euros.
L'associée unique prend acte qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
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- Au crédit du compte REPORT A NOUVEAU pour : 3 771 266 euros - Au crédit du compte AUTRES RESERVES pour : 2 585 920 euros Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 12 769 630 euros, celui du report a nouveau a 0 euro et celui des autres réserves & 12 586 559 euros.
L'associée unique prend acte qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
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TROISIEME DECISION
L'associée unique décide, aprés avoir entendu la iecture du rapport du Président, de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes :
DELOITTE & ASSOCIES sise 6 Place de la Pyramide 92908 PARIS LA DEFENSE.
La durée des fonctions du commissaire aux comptes, qui est de six exercices, expirera à l'issue de la décision de l'associée unique qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2027. Le représentant de la société DELOITTE & ASSOCIES a fait savoir à l'avance que la société DELOITTE & ASSOCIES acceptait le mandat qui viendrait & lui étre confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
DELOITTE & ASSOCIES sise 6 Place de la Pyramide 92908 PARIS LA DEFENSE.
La durée des fonctions du commissaire aux comptes, qui est de six exercices, expirera à l'issue de la décision de l'associée unique qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2027. Le représentant de la société DELOITTE & ASSOCIES a fait savoir à l'avance que la société DELOITTE & ASSOCIES acceptait le mandat qui viendrait & lui étre confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes & l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président non associé et par l'associée unique.
Copie certifiée conforme Le Directeur Général
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président non associé et par l'associée unique.
Copie certifiée conforme Le Directeur Général