CHAVIGNY ENERGIE
Acte du 29 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : BLOIS
Code greffe : 4101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BLolS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1960 B 00035 Numero SIREN : 596 020 354
Nom ou dénomination : CHAVIGNY ENERGIE
Ce depot a ete enregistré le 29/09/2023 sous le numero de depot 3554
DocuSign Envelope ID: 12339FDE-D843-47AB-A8EC-D66FD7B82DD2
CHAVIGNY ENERGIE
Société par actions simplifiée au capital de 417 600 euros Siége social : 15 rue Bergson 41100 ST OUEN 596 020 354 RCS BLOIS
Code greffe : 4101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BLolS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1960 B 00035 Numero SIREN : 596 020 354
Nom ou dénomination : CHAVIGNY ENERGIE
Ce depot a ete enregistré le 29/09/2023 sous le numero de depot 3554
DocuSign Envelope ID: 12339FDE-D843-47AB-A8EC-D66FD7B82DD2
CHAVIGNY ENERGIE
Société par actions simplifiée au capital de 417 600 euros Siége social : 15 rue Bergson 41100 ST OUEN 596 020 354 RCS BLOIS
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2023
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS
LE 31 DECEMBRE 2022
Le 28 juin 2023, a 10h30, les associés de la Société CHAVIGNY ENERGIE se sont réunis en Assemblée
Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en
entrant en séance, et a laquelle sont annexés les formulaires de vote par correspondance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les
associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 232 actions, soit plus de la majorité des actions ayant un droit de vote.
La Société SOLOGNE AUDIT CONSEIL, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, est absent et excusé.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pascal CHAVIGNY, en sa qualité de Président.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée les documents suivants qui vont lui étre soumis :
Le rapport de gestion du Président, La feuille de présence a l'Assemblée ; La copie de la lettre de convocation adressée aux associés et le récépissé postal d'envo
recommandé ;
La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes et le récépissé postal d'envoi recommandé ; Le texte des résolutions proposées ; Les comptes annuels ; Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ;
Le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.
Puis le Président déclare que les comptes annuels, son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, les rapports du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
DS
PC
DocuSign Envelope ID: 12339FDE-D843-47AB-A8EC-D66FD7B82DD2
Puis il est rappelé que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Rapport du Commissaire aux comptes sur lesdits comptes annuels ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président ; Affectation du résultat ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce; approbation des conclusions dudit rapport ; Rémunération des dirigeants ; Mandats des commissaires aux comptes ;
Nomination d'un directeur général
Pouvoir en vue des formalités.
Le Président fait ensuite donner lecture du rapport du Président et des rapports du Commissaire aux
comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes inscrites a l'ordre du jour.
LE 31 DECEMBRE 2022
Le 28 juin 2023, a 10h30, les associés de la Société CHAVIGNY ENERGIE se sont réunis en Assemblée
Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en
entrant en séance, et a laquelle sont annexés les formulaires de vote par correspondance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les
associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 232 actions, soit plus de la majorité des actions ayant un droit de vote.
La Société SOLOGNE AUDIT CONSEIL, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, est absent et excusé.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pascal CHAVIGNY, en sa qualité de Président.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée les documents suivants qui vont lui étre soumis :
Le rapport de gestion du Président, La feuille de présence a l'Assemblée ; La copie de la lettre de convocation adressée aux associés et le récépissé postal d'envo
recommandé ;
La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes et le récépissé postal d'envoi recommandé ; Le texte des résolutions proposées ; Les comptes annuels ; Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ;
Le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.
Puis le Président déclare que les comptes annuels, son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, les rapports du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
DS
PC
DocuSign Envelope ID: 12339FDE-D843-47AB-A8EC-D66FD7B82DD2
Puis il est rappelé que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Rapport du Commissaire aux comptes sur lesdits comptes annuels ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président ; Affectation du résultat ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce; approbation des conclusions dudit rapport ; Rémunération des dirigeants ; Mandats des commissaires aux comptes ;
Nomination d'un directeur général
Pouvoir en vue des formalités.
Le Président fait ensuite donner lecture du rapport du Président et des rapports du Commissaire aux
comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils ont été présentés, lesquels font apparaitre un résultat bénéficiaire de 510.306,10 euros.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne au Président et au Directeur Général, quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a l'article 39- 4 du Code général des impts
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne au Président et au Directeur Général, quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a l'article 39- 4 du Code général des impts
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat bénéficiaire s'élevant a 510.306,10 euros de la
maniére suivante :
ORIGINE
Résultat de l'exercice 510.306,10 euros
AFFECTATION
Dotation aux réserves Aux autres réserves, soit 110.306,10 euros
OS
PC
DocuSign Envelope ID: 12339FDE-D843-47AB-A8EC-D66FD7B82DD2
Dividendes A titre de dividendes, soit 400.000,00 euros
Total 510.306,10 euros 510.306,10 euros
DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est donc de 1.724,14 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social à compter du 1er juillet 2023
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti a l'imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l'imposition de ces
revenus au baréme progressif de l'impt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l'intégralité du montant ainsi distribué sera éligible a la réfaction de 40% résultant des dispositions de l'article 158-3-2° du Code général des impots.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, le tableau ci-aprés fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois derniers exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40% résultant des dispositions de l'article 158 3-2° du Code général des impts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliés en France.
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Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
maniére suivante :
ORIGINE
Résultat de l'exercice 510.306,10 euros
AFFECTATION
Dotation aux réserves Aux autres réserves, soit 110.306,10 euros
OS
PC
DocuSign Envelope ID: 12339FDE-D843-47AB-A8EC-D66FD7B82DD2
Dividendes A titre de dividendes, soit 400.000,00 euros
Total 510.306,10 euros 510.306,10 euros
DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est donc de 1.724,14 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social à compter du 1er juillet 2023
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti a l'imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l'imposition de ces
revenus au baréme progressif de l'impt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l'intégralité du montant ainsi distribué sera éligible a la réfaction de 40% résultant des dispositions de l'article 158-3-2° du Code général des impots.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, le tableau ci-aprés fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois derniers exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40% résultant des dispositions de l'article 158 3-2° du Code général des impts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliés en France.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
PC
DocuSign Envelope ID: 12339FDE-D843-47AB-A8EC-D66FD7B82DD2
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
PC
DocuSign Envelope ID: 12339FDE-D843-47AB-A8EC-D66FD7B82DD2
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés en avoir délibéré, prend acte et approuve du fait que la rémunération brute du Président, Monsieur Pascal CHAVIGNY, a été de 12 200 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022
L'Assemblée Générale prend acte et approuve également que la rémunération brute du Directeur Général, Madame Anne CHAVIGNY, a été de 12 200 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale prend acte et approuve également que la rémunération brute du Directeur Général, Madame Anne CHAVIGNY, a été de 12 200 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise de l'expiration du mandat du commissaire aux comptes titulaire,
La société SOLOGNE AUDIT CONSEIL, commissaire aux comptes titulaire,
décide de nommer pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2028 :
La société IN EXTENSO CENTRE OUEST, Commissaire aux comptes titulaire, Société par actions simplifiée 8 rue Eugéne Bremond - 49300 CHOLET immatriculée 792 047 037 RCS ANGERS
La société IN EXTENSO CENTRE OUEST a fait savoir par avance qu'elle acceptait ce mandat et que
rien ne s'y opposait.
La Loi disposant désormais que lorsque le Commissaire aux comptes désigné n'est ni une personne physique ni une société unipersonnelle, il n'y a pas lieu de désigner un commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
La société SOLOGNE AUDIT CONSEIL, commissaire aux comptes titulaire,
décide de nommer pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2028 :
La société IN EXTENSO CENTRE OUEST, Commissaire aux comptes titulaire, Société par actions simplifiée 8 rue Eugéne Bremond - 49300 CHOLET immatriculée 792 047 037 RCS ANGERS
La société IN EXTENSO CENTRE OUEST a fait savoir par avance qu'elle acceptait ce mandat et que
rien ne s'y opposait.
La Loi disposant désormais que lorsque le Commissaire aux comptes désigné n'est ni une personne physique ni une société unipersonnelle, il n'y a pas lieu de désigner un commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu toutes explications du Président décide de nommer, en
qualité de directeur général, à compter de ce jour :
Monsieur Loic CHAVIGNY Demeurant 8 route de la Grande Métairie - 41800 LAVARDIN
Monsieur Loic CHAVIGNY exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Monsieur Loic CHAVIGNY a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions et qu'il n'était frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Sa rémunération sera fixée par acte séparé.
pC
DocuSign Envelope ID: 12339FDE-D843-47AB-A8EC-D66FD7B82DD2
L'Assemblée Générale rappelle que Monsieur Loic CHAVIGNY a droit au remboursement de ses frais de mission, réception, déplacements sur présentation des piéces justificatives.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
qualité de directeur général, à compter de ce jour :
Monsieur Loic CHAVIGNY Demeurant 8 route de la Grande Métairie - 41800 LAVARDIN
Monsieur Loic CHAVIGNY exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Monsieur Loic CHAVIGNY a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions et qu'il n'était frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Sa rémunération sera fixée par acte séparé.
pC
DocuSign Envelope ID: 12339FDE-D843-47AB-A8EC-D66FD7B82DD2
L'Assemblée Générale rappelle que Monsieur Loic CHAVIGNY a droit au remboursement de ses frais de mission, réception, déplacements sur présentation des piéces justificatives.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président.
Le Président
Monsieur Pascal CHAVIGNY
ocuSigned by:
Pascal Chanigny 64A06562047
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président.
Le Président
Monsieur Pascal CHAVIGNY
ocuSigned by:
Pascal Chanigny 64A06562047