BATIMAP
Acte du 20 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1970 B 00136 Numero SIREN : 470 201 369
Nom ou denomination: BATIMAP
Ce depot a ete enregistre le 20/10/2022 sous le numero de depot 27288
DocuSign Envelope ID: FABF2C68-96F7-4037-A121-B8DBDB0A6396
BATIMAP Société Anonyme Au capital de 3 812 000 euros 1-3 Avenue Henri Becquerel - Bat E, BP 30262 - 33698 MERIGNAC R.C.S. : B 470 201 369
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1970 B 00136 Numero SIREN : 470 201 369
Nom ou denomination: BATIMAP
Ce depot a ete enregistre le 20/10/2022 sous le numero de depot 27288
DocuSign Envelope ID: FABF2C68-96F7-4037-A121-B8DBDB0A6396
BATIMAP Société Anonyme Au capital de 3 812 000 euros 1-3 Avenue Henri Becquerel - Bat E, BP 30262 - 33698 MERIGNAC R.C.S. : B 470 201 369
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 6 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le six octobre, a seize heures quarante, dans les locaux de la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées a Toulouse, les administrateurs de la Société BATIMAP se sont réunis en Conseil, sur convocation de la Présidente.
Sont présents et ont émargé le registre de présence : Fabien FOUCAT, Président du Conseil d'administration, La Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon, représentée par Jérme FORT, La Caisse d'Epargne d'Aquitaine Poitou-Charentes représentée par Antoine PALMA, Jérémie ECHE
Assistent également a la réunion : Odile MAURY, Directrice Générale, Sara VERDIE, Responsable juridique de la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées.
Le cabinet KPMG SA, Commissaire aux comptes dûment convoqué n'assiste pas a la réunion.
Le Conseil réunissant la présence de la totalité des administrateurs en fonction, peut valablement délibérer.
II. DEMISSION MEMBRE ET PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration prend acte de la démission de M. Francois RIEU de ses fonctions de membre et Président du Conseil d'administration, ce dernier étant appelé a exercer de nouvelles fonctions au sein du Groupe BPCE.
III. NOMINATION MEMBRE ET PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Cooptation d'un administrateur
Le nombre des administrateurs restant en fonction étant supérieur au minimum légal, le Conseil a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L. 225-24 du Code de commerce et de l'article 15 des statuts, de procéder a une nomination a titre provisoire.
Le Président de séance propose donc que Fabien FOUCAT soit coopté par le Conseil.
Fabien FOUCAT se présente au Conseil, puis la parole est donnée aux administrateurs.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article L. 225-24 du Code de commerce, coopte a compter de ce jour en qualité de nouvel administrateur :
Fabien FOUCAT Demeurant 10 avenue Maxwell, 31100 TOULOUSE,
DocuSign Envelope ID: FABF2C68-96F7-4037-A121-B8DBDB0A6396
en remplacement de Francois RIEU, pour la durée du mandat restant a courir soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale a tenir au cours de l'exercice 2025 qui sera appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31/12/2024.
Conformément a la loi et aux statuts, cette nomination faite a titre provisoire sera soumise a ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
Fabien FOUCAT accepte ce mandat et précise satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats qu'une méme personne peut occuper et qu'il satisfait a la regle de limite d'age fixée par les statuts.
Nomination Président du Conseil d'administration
Aprs délibération, le Conseil nomme à l'unanimité Fabien FOUCAT, Président du Conseil d'Administration
de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur.
Le Président du Conseil d'Administration représentera le Conseil d'administration dont il organisera et dirigera les travaux.
Fabien FOUCAT déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats qu'une méme personne peut occuper et qu'il satisfait a la regle de limite d'age fixée par les statuts
Pouvoirs pour formalités
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procs-verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux décisions ci-dessus adoptées.
Copie certifiée conforme a l'original
Fait a Mérignac, le 06 octobre 2022
Odile MAURY, Présidente
V Qdil MURY 8515381F28EB4B
L'an deux mille vingt-deux, le six octobre, a seize heures quarante, dans les locaux de la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées a Toulouse, les administrateurs de la Société BATIMAP se sont réunis en Conseil, sur convocation de la Présidente.
Sont présents et ont émargé le registre de présence : Fabien FOUCAT, Président du Conseil d'administration, La Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon, représentée par Jérme FORT, La Caisse d'Epargne d'Aquitaine Poitou-Charentes représentée par Antoine PALMA, Jérémie ECHE
Assistent également a la réunion : Odile MAURY, Directrice Générale, Sara VERDIE, Responsable juridique de la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées.
Le cabinet KPMG SA, Commissaire aux comptes dûment convoqué n'assiste pas a la réunion.
Le Conseil réunissant la présence de la totalité des administrateurs en fonction, peut valablement délibérer.
II. DEMISSION MEMBRE ET PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration prend acte de la démission de M. Francois RIEU de ses fonctions de membre et Président du Conseil d'administration, ce dernier étant appelé a exercer de nouvelles fonctions au sein du Groupe BPCE.
III. NOMINATION MEMBRE ET PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Cooptation d'un administrateur
Le nombre des administrateurs restant en fonction étant supérieur au minimum légal, le Conseil a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L. 225-24 du Code de commerce et de l'article 15 des statuts, de procéder a une nomination a titre provisoire.
Le Président de séance propose donc que Fabien FOUCAT soit coopté par le Conseil.
Fabien FOUCAT se présente au Conseil, puis la parole est donnée aux administrateurs.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article L. 225-24 du Code de commerce, coopte a compter de ce jour en qualité de nouvel administrateur :
Fabien FOUCAT Demeurant 10 avenue Maxwell, 31100 TOULOUSE,
DocuSign Envelope ID: FABF2C68-96F7-4037-A121-B8DBDB0A6396
en remplacement de Francois RIEU, pour la durée du mandat restant a courir soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale a tenir au cours de l'exercice 2025 qui sera appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31/12/2024.
Conformément a la loi et aux statuts, cette nomination faite a titre provisoire sera soumise a ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
Fabien FOUCAT accepte ce mandat et précise satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats qu'une méme personne peut occuper et qu'il satisfait a la regle de limite d'age fixée par les statuts.
Nomination Président du Conseil d'administration
Aprs délibération, le Conseil nomme à l'unanimité Fabien FOUCAT, Président du Conseil d'Administration
de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur.
Le Président du Conseil d'Administration représentera le Conseil d'administration dont il organisera et dirigera les travaux.
Fabien FOUCAT déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats qu'une méme personne peut occuper et qu'il satisfait a la regle de limite d'age fixée par les statuts
Pouvoirs pour formalités
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procs-verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux décisions ci-dessus adoptées.
Copie certifiée conforme a l'original
Fait a Mérignac, le 06 octobre 2022
Odile MAURY, Présidente
V Qdil MURY 8515381F28EB4B