SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE
Acte du 29 juin 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 08971 Numero SIREN : 351 109 137
Nom ou dénomination : SOCIETE ANONYME GENERALE D ASSURANCE SUR LA VIE
SAGEVIE
Ce dépot a ete enregistre le 29/06/2022 sous le numero de depot 84331
SAGEVIE
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 08971 Numero SIREN : 351 109 137
Nom ou dénomination : SOCIETE ANONYME GENERALE D ASSURANCE SUR LA VIE
SAGEVIE
Ce dépot a ete enregistre le 29/06/2022 sous le numero de depot 84331
SAGEVIE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE
DU 9 JUIN 2022
Le 9 juin 2022 a 14 h 30, les actionnaires de la société SAGEVIE, société anonyme au capital de sept millions sept cent mille euros, divisé en 500.000 actions de 15,40 euros l'une, se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social de la Société sur convocation du président du Conseil d'administration adressée par lettre le 19 mai 2022, en application des dispositions de l'article R.225- 67 du Code de commerce.
Chacun des actionnaires présents a signé la feuille de présence, en son nom personnel ou comme
mandataire.
Monsieur Patrick BERNASCONi, en sa qualité de président du Conseil d'administration, préside l'assemblée.
Monsieur Pierre ESPARBES représentant SMAvie BTP, actionnaire présent disposant du plus grand nombre de voix, est appelé comme scrutateur.
Madame Carine GOUGET est désignée comme secrétaire.
Le bureau ainsi constitué, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
.../...
Aucune observation n'étant présentée et personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 9 JUIN 2022
Le 9 juin 2022 a 14 h 30, les actionnaires de la société SAGEVIE, société anonyme au capital de sept millions sept cent mille euros, divisé en 500.000 actions de 15,40 euros l'une, se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social de la Société sur convocation du président du Conseil d'administration adressée par lettre le 19 mai 2022, en application des dispositions de l'article R.225- 67 du Code de commerce.
Chacun des actionnaires présents a signé la feuille de présence, en son nom personnel ou comme
mandataire.
Monsieur Patrick BERNASCONi, en sa qualité de président du Conseil d'administration, préside l'assemblée.
Monsieur Pierre ESPARBES représentant SMAvie BTP, actionnaire présent disposant du plus grand nombre de voix, est appelé comme scrutateur.
Madame Carine GOUGET est désignée comme secrétaire.
Le bureau ainsi constitué, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
.../...
Aucune observation n'étant présentée et personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIÉRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes et quitus au conseil d'administration
L'assembtée générale ordinaire, aprés avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport sur le gouvernement d'entreprise, complétés des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes 2021, approuve les comptes de l'exercice 2021 de SAGEVIE et donne quitus de leur
gestion aux administrateurs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité DEUXIEME RÉSOLUTION Affectation du résultat de l'exercice 2021
L'assemblée générale ordinaire constate que l'exercice se solde par un résultat bénéficiaire de 199 438,38 £ qu'elle affecte de la facon suivante :
. Réserve pour fonds de garantie : 4 649,00 €
: Report a nouveau - solde créditeur : 194 789,38 €
L'assemblée générale ordinaire prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des exercices 2020, 2019 et 2018.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
1
L'assembtée générale ordinaire, aprés avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport sur le gouvernement d'entreprise, complétés des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes 2021, approuve les comptes de l'exercice 2021 de SAGEVIE et donne quitus de leur
gestion aux administrateurs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité DEUXIEME RÉSOLUTION Affectation du résultat de l'exercice 2021
L'assemblée générale ordinaire constate que l'exercice se solde par un résultat bénéficiaire de 199 438,38 £ qu'elle affecte de la facon suivante :
. Réserve pour fonds de garantie : 4 649,00 €
: Report a nouveau - solde créditeur : 194 789,38 €
L'assemblée générale ordinaire prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des exercices 2020, 2019 et 2018.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
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TROISIEME RÉSOLUTION
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions
L'assemblée générale ordinaire, aprés avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les conclusions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'assemblée générale ordinaire, aprés avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les conclusions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de SMAvie BTP L'assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d'administrateur de SMAvie BTP pour une durée de 6 ans, prenant fin à l'assernblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2027.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité CINQUIEME.RÉSOLUTION
Démission du commissaire aux comptes et nomination d'un nouveau commissaire aux comptes
L'assemblée générale ordinaire prend acte de la démission d'ERNST & YOUNG de son mandat de
commissaire aux comptes prenant effet à l'issue de la présente assemblée générale. En application de l'article 20 des statuts et conformément a l'article L823-1 du code de commerce, elle désigne en remplacement le cabinet DELOITTE et ASSOCIés pour la durée du mandat restant à courir soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité SIXIEME RÉSOLUTIQN
Pouvoirs pour formalités
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée générale pour l'accomplissernent des formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
../...
Certifié conforme par le Président le 27 juin 2022
Patrick BERNASCONI
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Démission du commissaire aux comptes et nomination d'un nouveau commissaire aux comptes
L'assemblée générale ordinaire prend acte de la démission d'ERNST & YOUNG de son mandat de
commissaire aux comptes prenant effet à l'issue de la présente assemblée générale. En application de l'article 20 des statuts et conformément a l'article L823-1 du code de commerce, elle désigne en remplacement le cabinet DELOITTE et ASSOCIés pour la durée du mandat restant à courir soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité SIXIEME RÉSOLUTIQN
Pouvoirs pour formalités
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée générale pour l'accomplissernent des formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
../...
Certifié conforme par le Président le 27 juin 2022
Patrick BERNASCONI
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