NATIONAL CALSAT
Acte du 2 août 2021
Début de l'acte
RCS : MONTPELLIER
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1993 B 80016 Numero SIREN : 352 451 074
Nom ou dénomination : NATIONAL CALSAT
Ce depot a ete enregistré le 02/08/2021 sous le numero de dep8t 14401
NATIONAL CALSAT SAS au capital de 2.033.616,00 £ Siege social : ZI de La Clau 34770 GIGEAN 352.451.074 RCS Montpellier
EXTRAIT DES DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES PRISES PAR ACTE SOUS-SEING PRIVE DU 28 JUIN 2021
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Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1993 B 80016 Numero SIREN : 352 451 074
Nom ou dénomination : NATIONAL CALSAT
Ce depot a ete enregistré le 02/08/2021 sous le numero de dep8t 14401
NATIONAL CALSAT SAS au capital de 2.033.616,00 £ Siege social : ZI de La Clau 34770 GIGEAN 352.451.074 RCS Montpellier
EXTRAIT DES DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES PRISES PAR ACTE SOUS-SEING PRIVE DU 28 JUIN 2021
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CINQUIEME DECISION
Les Associés décident de nommer aux fonctions de Directeur Général, pour une durée d'une année qui arrivera a échéance avec la décision d'approbation des comptes qui aura lieu en 2022, appelée & statuer sur les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 Décembre 2021 :
Monsieur BASTIDE Sylvain
Né le 28 décembre 1975 a Nimes
De nationalité francaise Domicilié 357 rue Paul Cézanne - 30127 BELLEGARDE
Monsieur Sylvain BASTIDE déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes
les conditions requises par la Loi et les réglements en vigueur.
Monsieur Sylvain BASTIDE, Directeur Général, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social, des limitations de pouvoir statutaires et des
pouvoirs que la Loi attribue expressément aux Associés.
Conformément aux statuts, il est convenu que :
1°) Les actes et actions ci-apres énumérés, devront étre réalisés conformément aux procédures du Groupe CHARLES ANDRE, c'est-a-dire faire l'objet d'une autorisation formelle de son Comité de Direction, sans toutefois que cette limitation de pouvoirs, qui ne concerne que les Associés entre eux, puisse étre opposée aux tiers, a savoir :
Les investissements et les dépenses, quelle qu'en soit la nature, d'un montant supérieur a 2.000 e. L'embauche et le licenciement de tout personnel sedentaire et/ou cadre. Tout engagement contractuel d'une durée supérieure & 6 mois et/ou impliquant un engagement financier supérieur a 2.000 e. La politique de rémunération du personnel.
2°) Outre les actes prévus par la Loi, les actes et actions ci-aprés énumérés, devront étre autorisés par la Collectivité des Associés, a savoir :
Les emprunts, quels qu'ils soient, y compris les engagements hors bilans (contrats de leasing, de crédit- bail et autres). Les délégations de signatures sur les comptes bancaires.
Les cautions, avals, lettres de crédit, de confort ou d'intention. L'ouverture ou la fermeture d'agences et d'établissements secondaires. La prise ou mise en location-gérance de fonds de commerce, La prise ou mise en location de tous biens immobiliers. La rémunération des Mandataires Sociaux. Les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux, de Sociétés ou fonds de commerce, et d'immeubles, ainsi que la prise de participation dans toutes Sociétés ou Entreprises, ou augmentation ou réduction des participations existantes.
Les hypotheques et nantissements. La constitution de Sociétés nouvelles et tous apports a des Sociétés constituées.
Monsieur Sylvain BASTIDE aura droit au remboursement sur état, certifié par lui, des frais de déplacement et débours faits en raison ou a l'occasion de ses fonctions.
Le mandat de Directeur Général est exercé a titre gratuit.
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Monsieur BASTIDE Sylvain
Né le 28 décembre 1975 a Nimes
De nationalité francaise Domicilié 357 rue Paul Cézanne - 30127 BELLEGARDE
Monsieur Sylvain BASTIDE déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes
les conditions requises par la Loi et les réglements en vigueur.
Monsieur Sylvain BASTIDE, Directeur Général, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social, des limitations de pouvoir statutaires et des
pouvoirs que la Loi attribue expressément aux Associés.
Conformément aux statuts, il est convenu que :
1°) Les actes et actions ci-apres énumérés, devront étre réalisés conformément aux procédures du Groupe CHARLES ANDRE, c'est-a-dire faire l'objet d'une autorisation formelle de son Comité de Direction, sans toutefois que cette limitation de pouvoirs, qui ne concerne que les Associés entre eux, puisse étre opposée aux tiers, a savoir :
Les investissements et les dépenses, quelle qu'en soit la nature, d'un montant supérieur a 2.000 e. L'embauche et le licenciement de tout personnel sedentaire et/ou cadre. Tout engagement contractuel d'une durée supérieure & 6 mois et/ou impliquant un engagement financier supérieur a 2.000 e. La politique de rémunération du personnel.
2°) Outre les actes prévus par la Loi, les actes et actions ci-aprés énumérés, devront étre autorisés par la Collectivité des Associés, a savoir :
Les emprunts, quels qu'ils soient, y compris les engagements hors bilans (contrats de leasing, de crédit- bail et autres). Les délégations de signatures sur les comptes bancaires.
Les cautions, avals, lettres de crédit, de confort ou d'intention. L'ouverture ou la fermeture d'agences et d'établissements secondaires. La prise ou mise en location-gérance de fonds de commerce, La prise ou mise en location de tous biens immobiliers. La rémunération des Mandataires Sociaux. Les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux, de Sociétés ou fonds de commerce, et d'immeubles, ainsi que la prise de participation dans toutes Sociétés ou Entreprises, ou augmentation ou réduction des participations existantes.
Les hypotheques et nantissements. La constitution de Sociétés nouvelles et tous apports a des Sociétés constituées.
Monsieur Sylvain BASTIDE aura droit au remboursement sur état, certifié par lui, des frais de déplacement et débours faits en raison ou a l'occasion de ses fonctions.
Le mandat de Directeur Général est exercé a titre gratuit.
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SEPTIEME DECISION
Les Associés conférent tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent acte sous- seing privé à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra, notamment le dépôt des documents au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier.
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Extrait certifié conforme des Décisions Collectives des Associés prises par Actes sous-seing privé en date du 28/06/2021.
Sylvain BASTIDE Signature aprés mention < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général
Maliu Giins atns A Rirutau
s b
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Extrait certifié conforme des Décisions Collectives des Associés prises par Actes sous-seing privé en date du 28/06/2021.
Sylvain BASTIDE Signature aprés mention < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général
Maliu Giins atns A Rirutau
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