ARNAL NEON AQUITAINE
Acte du 14 août 2019
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1970 B 00133 Numero SIREN : 700 801 335
Nom ou dénomination : ARNAL NEON AQUITAINE
Ce depot a ete enregistré le 14/08/2019 sous le numero de dep8t A2019/015616
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : ARNAL NEON AQUITAINE Adresse : 31 rue du Bolé 31670 Labege -FRANCE-
n" de gestion : 1970B00133 n° d'identification : 700 801 335
n° de dépot : A2019/015616 Date du dépôt : 14/08/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 28/06/2019
2319735
2319735
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00
ARNAL NEON AQUITAINE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 164 295 E SIEGE SOCIAL : 31 RUE DU BOLE 31670 LABEGE
700 801 335 RCS TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1970 B 00133 Numero SIREN : 700 801 335
Nom ou dénomination : ARNAL NEON AQUITAINE
Ce depot a ete enregistré le 14/08/2019 sous le numero de dep8t A2019/015616
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : ARNAL NEON AQUITAINE Adresse : 31 rue du Bolé 31670 Labege -FRANCE-
n" de gestion : 1970B00133 n° d'identification : 700 801 335
n° de dépot : A2019/015616 Date du dépôt : 14/08/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 28/06/2019
2319735
2319735
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00
ARNAL NEON AQUITAINE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 164 295 E SIEGE SOCIAL : 31 RUE DU BOLE 31670 LABEGE
700 801 335 RCS TOULOUSE
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
EN DATE DU 28 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le vingt-huit juin, à dix heures trente,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale mixte au siége social, sur convocation faite par la Présidente, en date du 12 juin 2019.
I1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en
entrant en séance.
La société Holding Arnal représentée par Monsieur Franck Arnal préside la séance en qualité de Présidente de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 3.651 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valabiement délibérer.
L'assemblée générale constate que Fernand Molina, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 juin 2019 et, est présent.
Maitres Annick Amigo et Stéphane Toullalan du cabinet Coteg&Azam et Associés, avocats et conseil de la société assistent également a la réunion.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- la feuille de présence a l'assemblée, . les copies des lettres de convocation, - la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs activés et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2018,
.le rapport de gestion du Président. . les rapports du commissaire aux comptes, - le texte des résolutions proposées.
Puis Monsieur le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion
du Président, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des
résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Il précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
. Relevant de l'Assemblée générale ordinaire :
Examen du rapport de gestion du Président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annueis de l'exercice clos le 31 décembre 2018, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées & l'article L.227-10 du Code de commerce et décision & prendre au vu de ce rapport, Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus au Président et au Directeur général, Affectation du résultat. Fin des mandats des commissaires aux comptes, décisions a prendre en conséquence, . Pouvoirs pour formalités.
Relevant de l'Assemblée générale extraordinaire :
- Examen du principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés.
Monsieur le Président donne lecture du rapport de gestion du président, puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Résolutions du ressort de l'assemblée générale ordinaire :
L'an deux mille dix-neuf, et le vingt-huit juin, à dix heures trente,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale mixte au siége social, sur convocation faite par la Présidente, en date du 12 juin 2019.
I1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en
entrant en séance.
La société Holding Arnal représentée par Monsieur Franck Arnal préside la séance en qualité de Présidente de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 3.651 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valabiement délibérer.
L'assemblée générale constate que Fernand Molina, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 juin 2019 et, est présent.
Maitres Annick Amigo et Stéphane Toullalan du cabinet Coteg&Azam et Associés, avocats et conseil de la société assistent également a la réunion.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- la feuille de présence a l'assemblée, . les copies des lettres de convocation, - la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs activés et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2018,
.le rapport de gestion du Président. . les rapports du commissaire aux comptes, - le texte des résolutions proposées.
Puis Monsieur le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion
du Président, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des
résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Il précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
. Relevant de l'Assemblée générale ordinaire :
Examen du rapport de gestion du Président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annueis de l'exercice clos le 31 décembre 2018, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées & l'article L.227-10 du Code de commerce et décision & prendre au vu de ce rapport, Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus au Président et au Directeur général, Affectation du résultat. Fin des mandats des commissaires aux comptes, décisions a prendre en conséquence, . Pouvoirs pour formalités.
Relevant de l'Assemblée générale extraordinaire :
- Examen du principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés.
Monsieur le Président donne lecture du rapport de gestion du président, puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Résolutions du ressort de l'assemblée générale ordinaire :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre 2018 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale constate que les comptes de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du méme code.
En conséquence, elle donne au Président et au Directeur général quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'assemblée générale constate que les comptes de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du méme code.
En conséquence, elle donne au Président et au Directeur général quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Déduction faite de toutes charges et de tous amortissements, les comptes qui vous sont présentés font ressortir un bénéfice de 49.430,56 €, que nous vous proposons d'affecter de la maniére suivante :
En totalité la somme de 49.430,56 € a la distribution de dividende.
TOTAL 49.430,56 €
L'assemblée générale décide en outre, de parfaire ce dividende d'un montant complémentaire de 253.602,44 € qui sera prélevé sur le poste < Autres réserves >, de sorte que la distribution globaie ressortira a un montant de 303 033,00 £.
Le dividende par action s'élévera ainsi a 83 euros.
Il serait mis en paiement à compter du jour de l'assemblée et au plus tard le 30 septembre 2019, sous déduction pour les actionnaires personnes physiques des prélévements sociaux et du prélévement a la source obligatoire.
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que sur le montant total des dividendes distribués, une partie de celui-ci, soit une somme s'élevant a 52.456 euros est éligible a l'abattement de 40 % mentionné a l'article 158-3-2° du méme code, le solde, soit 250.577 euros n'étant pas éligible a cet abattement.
Aux termes de l'article 117 quater du code général des impôts, les dividendes percus par les personnes physiques sont soumis à un prélévement forfaitaire unique a la source obligatoire de l'impôt sur ie revenu au taux de 12,8 % (augmenté des prélévements sociaux de 17,20 %, soit un taux global de 30,00 %).
Rappel des dividendes antérieurement distribués
Pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impts, nous prenons acte de ce que les dividendes distribués, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En totalité la somme de 49.430,56 € a la distribution de dividende.
TOTAL 49.430,56 €
L'assemblée générale décide en outre, de parfaire ce dividende d'un montant complémentaire de 253.602,44 € qui sera prélevé sur le poste < Autres réserves >, de sorte que la distribution globaie ressortira a un montant de 303 033,00 £.
Le dividende par action s'élévera ainsi a 83 euros.
Il serait mis en paiement à compter du jour de l'assemblée et au plus tard le 30 septembre 2019, sous déduction pour les actionnaires personnes physiques des prélévements sociaux et du prélévement a la source obligatoire.
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que sur le montant total des dividendes distribués, une partie de celui-ci, soit une somme s'élevant a 52.456 euros est éligible a l'abattement de 40 % mentionné a l'article 158-3-2° du méme code, le solde, soit 250.577 euros n'étant pas éligible a cet abattement.
Aux termes de l'article 117 quater du code général des impôts, les dividendes percus par les personnes physiques sont soumis à un prélévement forfaitaire unique a la source obligatoire de l'impôt sur ie revenu au taux de 12,8 % (augmenté des prélévements sociaux de 17,20 %, soit un taux global de 30,00 %).
Rappel des dividendes antérieurement distribués
Pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impts, nous prenons acte de ce que les dividendes distribués, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :
TROISIEME RESOLUTION
L'assembiée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, mentionnant l'absence de convention de la nature de celles visées a l'article L.227-10 du Code de commerce, conclue au cours de l'exercice, en prend acte purement et simplement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir entendu lecture du rapport du Président et constatant que le mandat de Monsieur Fernand Molina, sis a Muret (31600), 46 rue Marclan, commissaire aux comptes titulaire de la société vient à expiration lors de la présente assemblée générale, et connaissance prise de la promulgation de la Loi 2019-486 du 22 mai 2019 relative & la croissance et a la transformation des entreprises (dite loi Pacte) et de son Décret d'application n° 2019-514 en date du 24 mai 2019 relevant les seuils de désignation des commissaires aux comptes prend acte que la Société n'est plus tenue de désigner des Commissaires aux Comptes.
En conséquence, l'assemblée générale décide de ne pas renouveler Monsieur Fernand Molina en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'assemblée générale décide de ne pas renouveler Monsieur Fernand Molina en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale aprs avoir entendu lecture du rapport du Président et constatant que le mandat de Monsieur Philippe Vintrou, sis a Toulouse (31000), 7 rue du Printemps, commissaire aux comptes suppléant de la société vient à expiration lors de la présente assemblée générale, et connaissance prise de la promulgation de la Loi 2019-486 du 22 mai 2019 relative à ia croissance et a la transformation des entreprises (dite loi Pacte) et de son Décret d'application n° 2019-514 en date du 24 mai 2019 relevant les seuils de désignation des commissaires aux comptes prend acte que la Société n'est plus tenue de désigner des Commissaires aux Comptes.
En conséquence, l'assemblée générale décide de ne pas renouveler Monsieur Philippe Vintrou en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'assemblée générale décide de ne pas renouveler Monsieur Philippe Vintrou en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Cabinet COTEG & AZAM Associés sis a Toulouse (31000) 25 rue de Metz, à l'effet d'accomplir toutes publicités, dépts et formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution uniaue du ressort de l'assemblée générale extraordinaire :
RESOLUTION UNIQUE
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide, en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du code de commerce, de ne pas réserver aux salariés de la société une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du code du travail
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un associé
Le Présiden Un associé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution uniaue du ressort de l'assemblée générale extraordinaire :
RESOLUTION UNIQUE
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide, en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du code de commerce, de ne pas réserver aux salariés de la société une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du code du travail
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un associé
Le Présiden Un associé