CHAPOLARD
Acte du 15 septembre 2009
Début de l'acte
SAS CHAPOLARD Société par actions simplifiée au capital 390 000 € Siege Social : 41, route du Pont Chabrol - BP 26 (69126) BRINDAS 499 870 269 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 JUIN 2009
L'AN DEUX MIL NEUF.
Le lundi quinze juin,
A vingt heures,
Les associés de la société SAS CHAPOLARD, sociétés par actions simplifiée au capital de 390 000 £, divisé en 39 000 parts sociales de 10 £ chacune de valeur nominale, se sont réunis cn Assemblée Générale Extraordinaire, au sige social, sur convocation faite par le président.
Sont présents ou représentés :
- Monsieur Michel CHAPOLARD, possédant 38 999 actions, - Madame Anne-Marie CHAPOLARD, possédant 1 action,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tel la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel CHAPOLARD, en sa qualité de Président.
Monsieur Philippe GAUCHER, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué par 1ettre remise en main propre en date du 29 mai 2009, est absent excusé.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport établi par le président, - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés, et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport établi par le président,
A.c.c
- Modification de la date de clôture de l'exercice social aux fins d'adopter aux lieu et place du 30 juin de chaque année celle du 30 septembre, - Modification corrélative des dispositions de l'article 6 des statuts, - Pouvoir a donner aux fins de procéder aux formalités modificatives,
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président donne lecture a 1'Assemblée du rapport établi par le Président.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le lundi quinze juin,
A vingt heures,
Les associés de la société SAS CHAPOLARD, sociétés par actions simplifiée au capital de 390 000 £, divisé en 39 000 parts sociales de 10 £ chacune de valeur nominale, se sont réunis cn Assemblée Générale Extraordinaire, au sige social, sur convocation faite par le président.
Sont présents ou représentés :
- Monsieur Michel CHAPOLARD, possédant 38 999 actions, - Madame Anne-Marie CHAPOLARD, possédant 1 action,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tel la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel CHAPOLARD, en sa qualité de Président.
Monsieur Philippe GAUCHER, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué par 1ettre remise en main propre en date du 29 mai 2009, est absent excusé.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport établi par le président, - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés, et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport établi par le président,
A.c.c
- Modification de la date de clôture de l'exercice social aux fins d'adopter aux lieu et place du 30 juin de chaque année celle du 30 septembre, - Modification corrélative des dispositions de l'article 6 des statuts, - Pouvoir a donner aux fins de procéder aux formalités modificatives,
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président donne lecture a 1'Assemblée du rapport établi par le Président.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide de procéder a la modification de la date de clture de l'exercice social initialement fixée au 30 juin de chaque année, et de la porter au 30 septembre de chaque année.
En conséquence, l'exercice en cours ayant commencé le 1er juillet 2008, devant prendre fin le 30 juin 2009, prendra fin le 30 septembre 2009 et aura ainsi une durée exceptionnelle de 15 mois.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'exercice en cours ayant commencé le 1er juillet 2008, devant prendre fin le 30 juin 2009, prendra fin le 30 septembre 2009 et aura ainsi une durée exceptionnelle de 15 mois.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution qui précede, l'Assemblée Générale décide de mettre a jour 1'article 6 des statuts qui aura désormais la rédaction suivante, savoir :
Article 6 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er octobre de chaque année et se termine le 30 septembre de chaque année. >
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Article 6 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er octobre de chaque année et se termine le 30 septembre de chaque année. >
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et l'associé présent.
Mr Michel CHAPOLARD Mme Anne-Marie CHAPOLARD
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et l'associé présent.
Mr Michel CHAPOLARD Mme Anne-Marie CHAPOLARD