VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT
Acte du 21 février 2018
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code grelfe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETEIL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2000 B 03399
Numéro SIREN :433 962 586
Nom ou denomination : VEOLIA WATER SOLUTIONS &TECHNOLOGIES SUPPORT
Ce depot a ete enregistre le 21/02/2018 sous le numero de dépot 6712
VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT Sigle : VWSTS Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Au capital de 36 866 851 € Siége social : Immeuble L'Aquaréne, 1 place Montgolfier - 94410 Saint-Maurice 433 962 586 R.C.S. Créteil
Code grelfe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETEIL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2000 B 03399
Numéro SIREN :433 962 586
Nom ou denomination : VEOLIA WATER SOLUTIONS &TECHNOLOGIES SUPPORT
Ce depot a ete enregistre le 21/02/2018 sous le numero de dépot 6712
VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT Sigle : VWSTS Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Au capital de 36 866 851 € Siége social : Immeuble L'Aquaréne, 1 place Montgolfier - 94410 Saint-Maurice 433 962 586 R.C.S. Créteil
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT DU 22 JANVIER 2018
Le 22 janvier 2018, au siége social, M. Geoffroy CARLIER, agissant en qualité de Président de la société Veolia Water Solutions & Technologies Support susvisée (la
), a pris la décision suivante relative a la désignation de M. Aurélien COSTE en qualité de Directeur Général de la Société.
Désignation du Directeur Général 7
Conformément a l'alinéa 3 de l'article L. 227-6 du Code de commerce et a l'article 13 des statuts de la Société, le Président décide de désigner :
M. Aurélien COSTE, né le 26 octobre 1973 a Paris, de nationalité francaise, et résidant & Pontoise, en qualité de Directeur Général de la Société, a compter de ce jour et pour une durée indéterminée, afin de l'assister dans la représentation de la Société à l'égard des tiers, ainsi que la direction, l'administration et la gestion de la Société.
Il est rappelé que le Directeur Général est révocable a tout moment par décision unilatérale du Président dans les conditions statutaires ; en cas de cessation du mandat social du Président, il conservera ses fonctions et attributions jusqu'a la nomination du nouveau Président.
2. Rémunération
Les fonctions de Directeur Général ne seront pas rémunérées. Toutefois, le Directeur Général aura droit sur présentation de tous justificatifs au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement.
3. Pouyoirs
Le Directeur Général dirige la Société et la représente à l'égard des tiers en disposant des mémes pouvoirs Iégaux et statutaires que le Président à leur égard.
A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus à l'associé unique par la loi et les réglements en vigueur, ainsi que les statuts de la Société. Les dispositions statutaires ou les décisions de l'associé unique ou du Président limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers.
Le Directeur Général peut valablement donner, au nom et pour le compte de la Société, des cautions, avals et garanties dans les conditions statutaires prévues pour le Président.
1l est rappelé que toute convention intervenant entre M. Aurélien CosTE et la Société, que ce soit directement ou par personne interposée, devra étre mentionnée au registre des décisions de l'associé unique ou de la collectivité des associés, conformément au dernier alinéa de l'article L. 227-10 du Code de commerce.
Greffe du tribunal de commerce de Creteil : dépôt N°6712 en date du 21/02/2018
4. Limitations internes des pouvoirs
Enfin, a titre de mesures internes, le Président décide que le Directeur Général, qui lui est subordonné, assumera son rôle de représentation de la Société et exercera ses pouvoirs conformément aux termes e1 conditions des lettres de limitations internes de leurs pouvoirs établies à la date de ce jour et figurant en annexe aux présentes.
Il est rappelé que ces limitations sont inopposables aux tiers.
5. Formalités
M. Aurélien COSTE a déclaré accepter les fonctions de Directeur Général de la Société qui lui sont ainsi confiées et pour l'exercice desquelles il satisfait aux conditions légales et statutaires en vigueur.
Cette désignation fera l'objet d'une publication au Registre du Commerce et des Sociétés.
Le Président confere tous pouvoirs au Directeur Général ou au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président, le nouveau Directeur Général.
ucha
ds Dinedw CutraI
Geoffroy CARLlER Aurelidk CQSTEy Président Directeur.G&
(1) Signature a faire précéder de la mention manuscrite : < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général>
2
), a pris la décision suivante relative a la désignation de M. Aurélien COSTE en qualité de Directeur Général de la Société.
Désignation du Directeur Général 7
Conformément a l'alinéa 3 de l'article L. 227-6 du Code de commerce et a l'article 13 des statuts de la Société, le Président décide de désigner :
M. Aurélien COSTE, né le 26 octobre 1973 a Paris, de nationalité francaise, et résidant & Pontoise, en qualité de Directeur Général de la Société, a compter de ce jour et pour une durée indéterminée, afin de l'assister dans la représentation de la Société à l'égard des tiers, ainsi que la direction, l'administration et la gestion de la Société.
Il est rappelé que le Directeur Général est révocable a tout moment par décision unilatérale du Président dans les conditions statutaires ; en cas de cessation du mandat social du Président, il conservera ses fonctions et attributions jusqu'a la nomination du nouveau Président.
2. Rémunération
Les fonctions de Directeur Général ne seront pas rémunérées. Toutefois, le Directeur Général aura droit sur présentation de tous justificatifs au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement.
3. Pouyoirs
Le Directeur Général dirige la Société et la représente à l'égard des tiers en disposant des mémes pouvoirs Iégaux et statutaires que le Président à leur égard.
A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus à l'associé unique par la loi et les réglements en vigueur, ainsi que les statuts de la Société. Les dispositions statutaires ou les décisions de l'associé unique ou du Président limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers.
Le Directeur Général peut valablement donner, au nom et pour le compte de la Société, des cautions, avals et garanties dans les conditions statutaires prévues pour le Président.
1l est rappelé que toute convention intervenant entre M. Aurélien CosTE et la Société, que ce soit directement ou par personne interposée, devra étre mentionnée au registre des décisions de l'associé unique ou de la collectivité des associés, conformément au dernier alinéa de l'article L. 227-10 du Code de commerce.
Greffe du tribunal de commerce de Creteil : dépôt N°6712 en date du 21/02/2018
4. Limitations internes des pouvoirs
Enfin, a titre de mesures internes, le Président décide que le Directeur Général, qui lui est subordonné, assumera son rôle de représentation de la Société et exercera ses pouvoirs conformément aux termes e1 conditions des lettres de limitations internes de leurs pouvoirs établies à la date de ce jour et figurant en annexe aux présentes.
Il est rappelé que ces limitations sont inopposables aux tiers.
5. Formalités
M. Aurélien COSTE a déclaré accepter les fonctions de Directeur Général de la Société qui lui sont ainsi confiées et pour l'exercice desquelles il satisfait aux conditions légales et statutaires en vigueur.
Cette désignation fera l'objet d'une publication au Registre du Commerce et des Sociétés.
Le Président confere tous pouvoirs au Directeur Général ou au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président, le nouveau Directeur Général.
ucha
ds Dinedw CutraI
Geoffroy CARLlER Aurelidk CQSTEy Président Directeur.G&
(1) Signature a faire précéder de la mention manuscrite : < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général>
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