AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE
Acte du 16 septembre 2016
Début de l'acte
RCS : BAYONNE
Code qreffe : 6401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAYONNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 00304
Numéro SIREN : 387 729 965
Nom ou denomination : AQUITAINE DE GESTION URBAINE ET RURALE
Ce depot a ete enregistre le 16/09/2016 sous le numero de dépot 426s
1 6 SEP. 2016
AQUITAINE DE GESTION URBAINE ET RURALE
Société par actions simplifiée au capital de 700 000 euros Siege social : RETAINIA, 64780 IRISSARRY 387729965 RCS BAYONNE
EXTRAIT
Code qreffe : 6401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAYONNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 00304
Numéro SIREN : 387 729 965
Nom ou denomination : AQUITAINE DE GESTION URBAINE ET RURALE
Ce depot a ete enregistre le 16/09/2016 sous le numero de dépot 426s
1 6 SEP. 2016
AQUITAINE DE GESTION URBAINE ET RURALE
Société par actions simplifiée au capital de 700 000 euros Siege social : RETAINIA, 64780 IRISSARRY 387729965 RCS BAYONNE
EXTRAIT
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIOUE
DU 30 JUIN 2016
L'an 2016, Le 30 Juin, A 10 heures,
La société GROUPE ETCHART, Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7 OOO OO0 euros, ayant son siége social RETAINIA, 64780 IRISSARRY immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 351586854 RCS BAYONNE, Représentée par son Président, Monsieur Alain ETCHART
Associée unique de la société AQUITAINE DE GESTION URBAINE ET RURALE.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, GROUPE ETCHART, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, a
compter du 9 juin 2016.
GROUPE ETCHART, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015,
- Approbation des charges non déductibles.
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
L'an 2016, Le 30 Juin, A 10 heures,
La société GROUPE ETCHART, Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7 OOO OO0 euros, ayant son siége social RETAINIA, 64780 IRISSARRY immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 351586854 RCS BAYONNE, Représentée par son Président, Monsieur Alain ETCHART
Associée unique de la société AQUITAINE DE GESTION URBAINE ET RURALE.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, GROUPE ETCHART, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, a
compter du 9 juin 2016.
GROUPE ETCHART, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015,
- Approbation des charges non déductibles.
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
QUATRIEME DECISION
Les mandats de SARL Michel SOROSTE, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société CAMS, Commissaire aux Comptes suppléante, arrivant a expiration, et ceux-ci ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelés dans leurs mandats, l'associée unique décide de nommer :
SAS EXCO SOROSTE,domicilié(e) 44 Avenue Foch 64100 BAYONNE, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, SAS EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST, domicilié(e) 2 Rue Feuillants 3130O TOULOUSE, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 2021.
SAS EXCO SOROSTE,domicilié(e) 44 Avenue Foch 64100 BAYONNE, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, SAS EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST, domicilié(e) 2 Rue Feuillants 3130O TOULOUSE, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 2021.
CINQUIEME DECISION
L'Assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités légales prescrites par la Loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
GROUPE ETCHART
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
GROUPE ETCHART