AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE
Acte du 12 août 2019
Début de l'acte
RCS : BAYONNE
Code greffe : 6401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAYONNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 12/08/2019 sous le numéro de dep8t 10166
Greffe du tribunal de commerce de BAYONNE
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 12/08/2019
Numéro de dépt : 2019/10166
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : AQUITAINE DE GESTION URBAINE ET RURALE
Forme juridique : Autre forme juridique
N° SIREN : 387 729 965
N° gestion : 1992 B 00304
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AQUITAINE DE GESTION URBAINE ET RURALE
Société par actions simplifiée au capital de 700.000 @ Maison Retainia - 64780 IRISSARRY 387 729 965 RCS BAYONNE
Code greffe : 6401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAYONNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de BAYONNE
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 12/08/2019
Numéro de dépt : 2019/10166
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : AQUITAINE DE GESTION URBAINE ET RURALE
Forme juridique : Autre forme juridique
N° SIREN : 387 729 965
N° gestion : 1992 B 00304
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AQUITAINE DE GESTION URBAINE ET RURALE
Société par actions simplifiée au capital de 700.000 @ Maison Retainia - 64780 IRISSARRY 387 729 965 RCS BAYONNE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DU 30 JUILLET 2019
L'an deux mille dix-neuf,
et le 30 juillet, à 16 heures,
les associés de la société AQUITAINE DE GESTION URBAINE ET RURALE, société par actions simplifiée au capital de 700.000 euros divisé en 10.000 actions de 70 euros de valeur nominale dont le siége social est situé Maison Retainia - 64780 IRISSARRY et immatriculée au registre du commerce et des
sociétés sous le numéro 387 729 965RCS BAYONNE (ci-aprés la < Société >), se sont réunis au siege social, en assemblée générale, sur convocation faite sur convocation de la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
La société ExcO SOROSTE, commissaire aux comptes réguliérement convoquée, est absente et
excusée.
Monsieur Pierre ETCHART, en sa qualité de représentant de la société GROUPE ETCHART, Présidente
de la Société, préside la séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par la Présidente, permet de constater que les
associés présents ou représentés possédent 10.000 actions sur les 10.000 actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des associés:
copie de la tettre de convocation des associés, copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes,
la feuille de présence à l'assemblée, Ie rapport de la Présidente, le texte des résolutions proposées,
Ies statuts de la société.
Puis la Présidente déclare que ces mémes piéces et tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes
questions à la Présidente.
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Copie certifiér9nt Page 2 sur 4
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis la Présidente rappelle que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Démission de la société GROUPE ETCHART de son mandat de Présidente de la Société ;
Nomination de la société URA en qualité de nouvelle Présidente de la Société ; Pouvoir à donner.
La Présidente donne ensuite lecture du rapport de la Présidente.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
L'an deux mille dix-neuf,
et le 30 juillet, à 16 heures,
les associés de la société AQUITAINE DE GESTION URBAINE ET RURALE, société par actions simplifiée au capital de 700.000 euros divisé en 10.000 actions de 70 euros de valeur nominale dont le siége social est situé Maison Retainia - 64780 IRISSARRY et immatriculée au registre du commerce et des
sociétés sous le numéro 387 729 965RCS BAYONNE (ci-aprés la < Société >), se sont réunis au siege social, en assemblée générale, sur convocation faite sur convocation de la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
La société ExcO SOROSTE, commissaire aux comptes réguliérement convoquée, est absente et
excusée.
Monsieur Pierre ETCHART, en sa qualité de représentant de la société GROUPE ETCHART, Présidente
de la Société, préside la séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par la Présidente, permet de constater que les
associés présents ou représentés possédent 10.000 actions sur les 10.000 actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des associés:
copie de la tettre de convocation des associés, copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes,
la feuille de présence à l'assemblée, Ie rapport de la Présidente, le texte des résolutions proposées,
Ies statuts de la société.
Puis la Présidente déclare que ces mémes piéces et tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes
questions à la Présidente.
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Copie certifiér9nt Page 2 sur 4
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis la Présidente rappelle que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Démission de la société GROUPE ETCHART de son mandat de Présidente de la Société ;
Nomination de la société URA en qualité de nouvelle Présidente de la Société ; Pouvoir à donner.
La Présidente donne ensuite lecture du rapport de la Présidente.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de majorité des décisions collectives visées à l'article 20 des statuts de la Société, prend acte de la démission ce jour de la société GROUPE ETCHART de son mandat de Présidente de la Société, à effet immédiat et sans indemnité et nomme en qualité de nouveau Président pour une durée indéterminée :
Monsieur Pierre ETCHART Né le 28 septembre 1967 a BAYONNE (64) Demeurant 12 rue de l'Atlantique - 64600 ANGLET De nationalité francaise
Le Président aura droit a une rémunération qui sera fixée ultérieurement
Le Président aura droit, en outre, au remboursement de ses frais, sur justificatifs
Monsieur Pierre ETCHART, déclare accepter lesdites fonctions et n'étre frappé d'aucune incapacité ou incompatibilité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Pierre ETCHART Né le 28 septembre 1967 a BAYONNE (64) Demeurant 12 rue de l'Atlantique - 64600 ANGLET De nationalité francaise
Le Président aura droit a une rémunération qui sera fixée ultérieurement
Le Président aura droit, en outre, au remboursement de ses frais, sur justificatifs
Monsieur Pierre ETCHART, déclare accepter lesdites fonctions et n'étre frappé d'aucune incapacité ou incompatibilité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME DECISION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de maiorité des décisions collectives visées a l'article
20 des statuts de la Société, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait
du procés-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépts, publications, déclarations et
formalités.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
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Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les
associés.
URA Représentée par Monsieur Bernard ETCHART, son Président
GROUPE ETCHART SA Représentée par Monsieur Pierre ETCHART, son représentant permanent
Monsieur Pierre ETCHART
< Bon pour acceptation des fonctions de Président
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 12/08/2019 Page 4 sur 4
20 des statuts de la Société, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait
du procés-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépts, publications, déclarations et
formalités.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
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Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les
associés.
URA Représentée par Monsieur Bernard ETCHART, son Président
GROUPE ETCHART SA Représentée par Monsieur Pierre ETCHART, son représentant permanent
Monsieur Pierre ETCHART
< Bon pour acceptation des fonctions de Président
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 12/08/2019 Page 4 sur 4