AMBASSY
Acte du 7 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : ST QUENTIN
Code greffe : 0202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST QUENTIN alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 00216 Numero SIREN : 390 549 533
Nom ou dénomination : AMBASSY
Ce depot a ete enregistré le 07/07/2023 sous le numero de depot 1913
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN PALAIS DE JUSTICE BP 645 3 02322 ST QUENTIN CEDEX
Maitre Olivier DAVIGNY - Avocat 112 BD RICHELIEU 02100 ST QUENTIN
RECEPISSE DE DEPOT...D'ACTES
Dénomination : AMBASSY Numéro..RCS : 390 549 533 Numéro Gestion : 2012B00216 Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 112 BD RICHELIEU 02100 ST QUENTIN
Numéro.du Dépót : 2023R001913 (2023 1931) Date du dép6t : 07/07/2023
1 - Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Date de.l'acte : 28/06/2023
1 - Décision : Démission de directeur général
Délivré a Saint-Quentin le 7 juillet 2023
Le Greffier,
de Saint-Quentin NL 07/07/2023 08:46:01 Page 1/1 Ips2468874
AMBASSY Société par actions simplifiée au capital de 28 400 euros 112 Boulevard Richelieu SAINT-QUENTIN (Aisne)
390 549 533 RCS SAINT-QUENTIN
Code greffe : 0202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST QUENTIN alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 00216 Numero SIREN : 390 549 533
Nom ou dénomination : AMBASSY
Ce depot a ete enregistré le 07/07/2023 sous le numero de depot 1913
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN PALAIS DE JUSTICE BP 645 3 02322 ST QUENTIN CEDEX
Maitre Olivier DAVIGNY - Avocat 112 BD RICHELIEU 02100 ST QUENTIN
RECEPISSE DE DEPOT...D'ACTES
Dénomination : AMBASSY Numéro..RCS : 390 549 533 Numéro Gestion : 2012B00216 Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 112 BD RICHELIEU 02100 ST QUENTIN
Numéro.du Dépót : 2023R001913 (2023 1931) Date du dép6t : 07/07/2023
1 - Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Date de.l'acte : 28/06/2023
1 - Décision : Démission de directeur général
Délivré a Saint-Quentin le 7 juillet 2023
Le Greffier,
de Saint-Quentin NL 07/07/2023 08:46:01 Page 1/1 Ips2468874
AMBASSY Société par actions simplifiée au capital de 28 400 euros 112 Boulevard Richelieu SAINT-QUENTIN (Aisne)
390 549 533 RCS SAINT-QUENTIN
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 28 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-huit juin.
A onze heures trente,
A AVON (Seine-et-Marne) 79 avenue Franklin Roosevelt,
La société "A.1.C. FINANCES", société par actions simplifiées au capital de 1 000 000 euros. ayant son siége social à SAINT QUENTIN (Aisne) 112 boulevard Richelieu, immatriculée sous le numéro 388 405 425 RCS SAINT-QUENTIN, représentée par Monsieur Christian CANARD-FLEUTER, Président,
Propriétaire de la totalité des 28 400 actions de 1 euro composant le capital social de la société "AMBASSY",
Associée unique,
En présence de la Société "SOPARFI", société par actions simplifiée au capital de 380 000 euros dont le siége est à AVON (Seine et Marne), 79 avenue Franklin Roosevelt. immatriculée 441 653 250 RCS MELUN, Présidente, représentée par Monsieur Christian CANARD-FLEUTER, Président,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
La société "SOPARFI", Présidente, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2022, ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2022, le rapport de gestion sur les comptes annuels ont été adressés à l'Associée unique.
Il - A rappelé l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus à la Présidente,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Ratification des appointements du Directeur Général,
- Renouvellement du mandat du Directeur Général,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Ill - A pris les décisions suivantes :
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-huit juin.
A onze heures trente,
A AVON (Seine-et-Marne) 79 avenue Franklin Roosevelt,
La société "A.1.C. FINANCES", société par actions simplifiées au capital de 1 000 000 euros. ayant son siége social à SAINT QUENTIN (Aisne) 112 boulevard Richelieu, immatriculée sous le numéro 388 405 425 RCS SAINT-QUENTIN, représentée par Monsieur Christian CANARD-FLEUTER, Président,
Propriétaire de la totalité des 28 400 actions de 1 euro composant le capital social de la société "AMBASSY",
Associée unique,
En présence de la Société "SOPARFI", société par actions simplifiée au capital de 380 000 euros dont le siége est à AVON (Seine et Marne), 79 avenue Franklin Roosevelt. immatriculée 441 653 250 RCS MELUN, Présidente, représentée par Monsieur Christian CANARD-FLEUTER, Président,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
La société "SOPARFI", Présidente, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2022, ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2022, le rapport de gestion sur les comptes annuels ont été adressés à l'Associée unique.
Il - A rappelé l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus à la Présidente,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Ratification des appointements du Directeur Général,
- Renouvellement du mandat du Directeur Général,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Ill - A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de ia Présidente approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne a la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte gue les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39,4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne a la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte gue les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39,4 du Code général des impôts.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a (1 306 euros), en totalité au compte "Autres Réserves", afin d'absorber la totalité de la perte.
Compte tenu de cette affection, les capitaux propres de la Société sont de (163 564 euros).
Conformément à la loi, l'Associée unique prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices
Compte tenu de cette affection, les capitaux propres de la Société sont de (163 564 euros).
Conformément à la loi, l'Associée unique prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, l'Associée unique prend acte qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au titre de l'exercice social
QUATRIEME DECISION
L'Associée unique prend acte que Monsieur Alexandre HUNGBO n'a percu aucune rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général, au cours de l'exercice écoulé
CINQUIEME DECISION
L'Associée unique prend acte que le mandat Directeur Général de Monsieur Alexandre HUNGBO arrive a expiration à compter de la présente décision, et décide de ne pas renouveler ledit mandat
SIXIEME DECISION
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit
De tout ce que dessus, l'Associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la Société "A.liC. FINANCES Christian CANARD-FLEU/fER
De tout ce que dessus, l'Associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la Société "A.liC. FINANCES Christian CANARD-FLEU/fER