SADDE HOTEL DES VENTES DE DIJON
Acte du 5 décembre 2023
Début de l'acte
RCS : DIJON
Code greffe : 2104
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 05/12/2023 sous le numero de depot 9587
SADDE HOTEL DES VENTES DE DIJON Société par actions simplifiée au capital de 113 200 € Siége social : 13 rue Paul Cabet 21000 DIJON 442 740 189 RCS DlJON
Code greffe : 2104
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
SADDE HOTEL DES VENTES DE DIJON Société par actions simplifiée au capital de 113 200 € Siége social : 13 rue Paul Cabet 21000 DIJON 442 740 189 RCS DlJON
Procés verbal de l'assemblée générale extraordinaire
du 4 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatre décembre, Les associés de la SAS SADDE HOTEL DES VENTES DE DIJON, sOciété par actions simplifiée au capital de 113 200 £ divisé en 1 132 actions de 100 € chacune, dont le siege social est fixé 13 rue Paul Cabet 21000 DIJON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au Greffe du tribunal de commerce de DIJON sous le numéro 442 740 189, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au dit siége, sur convocation de la gérance.
L'assemblée est présidée par M. Christophe SADDE
Le président constate que sont présents : La Société EBF, titulaire de 537 actions La société CBS HOLDING, titulaire de 537 actions La SCP GUILHEM ET CHRISTOPHE SADDE, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES , titulaire de 56 actions Monsieur Guilhem SADDE titulaire de 510 actions, Monsieur Christophe SADDE, titulaire de 510 actions
Le Président constate que tous les associés sont présents ou représentés. En conséquence, l'assembiée est valablement constituée et elle peut délibérer.
Le Président rappelle l'ordre du jour qui est le suivant : - Décision de réduction de capital par rachat des titres, - Modalités de la réduction de capital, - Pouvoirs.
Aprés discussion des résolutions figurant à l'ordre du jour, le Président les met aux voix.
Premiére résolution : Décision de réduction de capital par rachat des titres L'assemblée générale envisage de réduire le capital social de la société par voie de rachat, par ladite société des 538 actions détenues par M. Guilhem SADDE et par la SARL EBF, lesquelles seraient corrélativement annulées.
Cette opération entrainerait : réduction du capital social d'une somme de 53 800 € pour le ramener de 113 200 € a 59 400 €. retrait de M. Guilhem SADDE et de la SARL EBF de la SAS SADDE HOTEL DES VENTES DE DIJON
L'assemblée générale rappelle que l'opération de réduction du capital envisagée n'étant pas motivée par des pertes, elie est soumise aux dispositions de l'article L 225-205 du Code de commerce et ne pourra donc pas commencer pendant le délai d'opposition des créanciers (20 jours à compter du dépôt au Greffe) ni, le cas échéant, avant qu'il ait été statué en premiére instance sur cette opposition.
L'assemblée générale extraordinaire précise que la réduction du capital social envisagée est la suivante : réduction du capital à hauteur de 53 800 € - ramenant ainsi ce dernier de 113 200 £ à 59 400 £ - par voie de rachat de 538 actions de cent euros (100 €) de valeur nominale chacune, au prix unitaire de 706,32 euros par action rachetée.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale de l'ensemble des actions rachetées, soit la somme de 326 200,16 £ arrondie a 326 200 €, sera imputé sur le poste de réserves.
Par le seul fait de leur rachat, les actions qui en feront l'objet ainsi que tous les droits y attachés, notamment le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, seront annulés.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus, sous réserve de la condition visée ci-dessus, à l'effet de procéder au rachat des actions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxiéme résolution : Modalités de la réduction de capital En conséquence de ia résolution précédente, et sous la condition suspensive qui y est énoncée, l'assemblée générale extraordinaire décide que la réduction de capital par rachat d'actions de la société au prix unitaire de CENT SIX EUROS ET TRENTE] DEUX CENTIMES (706,32 EUR) sera réalisée par le rachat des 538 actions appartenant & M. Guilhem SADDE et a la SARL EBF, corrélativement annulées.
La somme de TROIS CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS ET SEIZE CENTIMES (380 000,16 EUR) arrondie à 380 000 € sera donc due par la société a M. Guilhem SADDE et à la SARL EBF pour leur fournir le montant de leurs droits.
Le retrait de M. Guilhem SADDE et de la SARL. EBF de la société, et par suite, le transfert de propriété et la prise de jouissance des actions cédées par eux, porteront effet au 31 décembre 2023. La somme de TROIS CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS (380 000,00 EUR représentant le montant des 538 actions objet du rachat sera réglée a M. Guilhem SADDE et a la SARL EBF par la société, via la comptabilité de l'office notarial.
A compter de la date d'effet du retrait, les 538 actions de M. Guilhem SADDE et de la SARL EBF seront annulées ; par suite seront supprimés les droits de vote leur correspondants et ils ne seront plus compris dans le calcul du quorum aux assemblées.
La réduction de capital envisagée devra étre par la suite, en l'absence d'opposition des créanciers, entérinée dans un second acte à établir par tout notaire de la SELAS LEGATIS DIJON QUETIGNY.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisime résolution : Formalités et publicité L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'effectuer toutes formalités nécessaires. notamment auprés du greffe du Tribunal de commerce, à l'effet de signer toutes piéces et tous actes nécessaires a l'accomplissement de la ou des résolutions prises. Afin de faire courir le délai d'opposition des créanciers sus évoqué, un exemplaire des présentes sera déposé au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON par Maitre Maél VIARD, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée < LEGATIS DIJON QUETIGNY >, titulaire d'un Office Notarial à DIJON (Côte d'Or), 23 rue Buffon, ayant un bureau annexe à QUETIGNY, 2 bis rue du Cap Vert, & qui tous pouvoirs est donné & cet effet.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
Fait a DIJON le 4/12/23
M. Guilhem SADDE M.Christophe SADDE
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L'an deux mille vingt-trois le quatre décembre, Les associés de la SAS SADDE HOTEL DES VENTES DE DIJON, sOciété par actions simplifiée au capital de 113 200 £ divisé en 1 132 actions de 100 € chacune, dont le siege social est fixé 13 rue Paul Cabet 21000 DIJON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au Greffe du tribunal de commerce de DIJON sous le numéro 442 740 189, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au dit siége, sur convocation de la gérance.
L'assemblée est présidée par M. Christophe SADDE
Le président constate que sont présents : La Société EBF, titulaire de 537 actions La société CBS HOLDING, titulaire de 537 actions La SCP GUILHEM ET CHRISTOPHE SADDE, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES , titulaire de 56 actions Monsieur Guilhem SADDE titulaire de 510 actions, Monsieur Christophe SADDE, titulaire de 510 actions
Le Président constate que tous les associés sont présents ou représentés. En conséquence, l'assembiée est valablement constituée et elle peut délibérer.
Le Président rappelle l'ordre du jour qui est le suivant : - Décision de réduction de capital par rachat des titres, - Modalités de la réduction de capital, - Pouvoirs.
Aprés discussion des résolutions figurant à l'ordre du jour, le Président les met aux voix.
Premiére résolution : Décision de réduction de capital par rachat des titres L'assemblée générale envisage de réduire le capital social de la société par voie de rachat, par ladite société des 538 actions détenues par M. Guilhem SADDE et par la SARL EBF, lesquelles seraient corrélativement annulées.
Cette opération entrainerait : réduction du capital social d'une somme de 53 800 € pour le ramener de 113 200 € a 59 400 €. retrait de M. Guilhem SADDE et de la SARL EBF de la SAS SADDE HOTEL DES VENTES DE DIJON
L'assemblée générale rappelle que l'opération de réduction du capital envisagée n'étant pas motivée par des pertes, elie est soumise aux dispositions de l'article L 225-205 du Code de commerce et ne pourra donc pas commencer pendant le délai d'opposition des créanciers (20 jours à compter du dépôt au Greffe) ni, le cas échéant, avant qu'il ait été statué en premiére instance sur cette opposition.
L'assemblée générale extraordinaire précise que la réduction du capital social envisagée est la suivante : réduction du capital à hauteur de 53 800 € - ramenant ainsi ce dernier de 113 200 £ à 59 400 £ - par voie de rachat de 538 actions de cent euros (100 €) de valeur nominale chacune, au prix unitaire de 706,32 euros par action rachetée.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale de l'ensemble des actions rachetées, soit la somme de 326 200,16 £ arrondie a 326 200 €, sera imputé sur le poste de réserves.
Par le seul fait de leur rachat, les actions qui en feront l'objet ainsi que tous les droits y attachés, notamment le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, seront annulés.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus, sous réserve de la condition visée ci-dessus, à l'effet de procéder au rachat des actions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxiéme résolution : Modalités de la réduction de capital En conséquence de ia résolution précédente, et sous la condition suspensive qui y est énoncée, l'assemblée générale extraordinaire décide que la réduction de capital par rachat d'actions de la société au prix unitaire de CENT SIX EUROS ET TRENTE] DEUX CENTIMES (706,32 EUR) sera réalisée par le rachat des 538 actions appartenant & M. Guilhem SADDE et a la SARL EBF, corrélativement annulées.
La somme de TROIS CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS ET SEIZE CENTIMES (380 000,16 EUR) arrondie à 380 000 € sera donc due par la société a M. Guilhem SADDE et à la SARL EBF pour leur fournir le montant de leurs droits.
Le retrait de M. Guilhem SADDE et de la SARL. EBF de la société, et par suite, le transfert de propriété et la prise de jouissance des actions cédées par eux, porteront effet au 31 décembre 2023. La somme de TROIS CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS (380 000,00 EUR représentant le montant des 538 actions objet du rachat sera réglée a M. Guilhem SADDE et a la SARL EBF par la société, via la comptabilité de l'office notarial.
A compter de la date d'effet du retrait, les 538 actions de M. Guilhem SADDE et de la SARL EBF seront annulées ; par suite seront supprimés les droits de vote leur correspondants et ils ne seront plus compris dans le calcul du quorum aux assemblées.
La réduction de capital envisagée devra étre par la suite, en l'absence d'opposition des créanciers, entérinée dans un second acte à établir par tout notaire de la SELAS LEGATIS DIJON QUETIGNY.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisime résolution : Formalités et publicité L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'effectuer toutes formalités nécessaires. notamment auprés du greffe du Tribunal de commerce, à l'effet de signer toutes piéces et tous actes nécessaires a l'accomplissement de la ou des résolutions prises. Afin de faire courir le délai d'opposition des créanciers sus évoqué, un exemplaire des présentes sera déposé au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON par Maitre Maél VIARD, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée < LEGATIS DIJON QUETIGNY >, titulaire d'un Office Notarial à DIJON (Côte d'Or), 23 rue Buffon, ayant un bureau annexe à QUETIGNY, 2 bis rue du Cap Vert, & qui tous pouvoirs est donné & cet effet.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
Fait a DIJON le 4/12/23
M. Guilhem SADDE M.Christophe SADDE
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