VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Acte du 9 mai 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a eté enregistré le 09/05/2023 sous le numero de depot 18683
SPL VAL DE SEINE Aménagement Société Anonyme Publique Locale au capital de 1124550 euros Siege social : Htel de Ville de Boulogne Billancourt -26 avenue André Morizet 92104Boulogne-Billancourt cedex RCSNanterre B449920719
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
SPL VAL DE SEINE Aménagement Société Anonyme Publique Locale au capital de 1124550 euros Siege social : Htel de Ville de Boulogne Billancourt -26 avenue André Morizet 92104Boulogne-Billancourt cedex RCSNanterre B449920719
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU30 NOVEMBRE2022
Le 30 novembre 2022à 11h00,
Les administrateurs de la SPL Val de Seine Aménagement se sont réunis dans les locaux de la société, 696 rue Yves Kermen a Boulogne-Billancourt (92100), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour, dont notamment :
1.. Vie sociale
Le Conseil municipal de la ville de Boulogne-Billancourt a désigné, lors de sa séance du 2 juin 2022, Madame Marie-Noélle Charoy, Conseillére municipale, pour représenter la Ville au Conseil d'administration de la Société Les administrateurs prennent acte de cette désignation.
Copie certifiée conforme a l'original
Francoiseetilbert Directeur gépéral délégué
SPL VAL DE SEINE Aménagement Société Anonyme Publique Locale au capital de 1 124 550 euros Siége social : Hôtel de Ville de Boulogne Billancourt -26 avenue André Morizet 92104Boulogne-Billancourt cedex RCSNanterre B449920719
Le 30 novembre 2022à 11h00,
Les administrateurs de la SPL Val de Seine Aménagement se sont réunis dans les locaux de la société, 696 rue Yves Kermen a Boulogne-Billancourt (92100), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour, dont notamment :
1.. Vie sociale
Le Conseil municipal de la ville de Boulogne-Billancourt a désigné, lors de sa séance du 2 juin 2022, Madame Marie-Noélle Charoy, Conseillére municipale, pour représenter la Ville au Conseil d'administration de la Société Les administrateurs prennent acte de cette désignation.
Copie certifiée conforme a l'original
Francoiseetilbert Directeur gépéral délégué
SPL VAL DE SEINE Aménagement Société Anonyme Publique Locale au capital de 1 124 550 euros Siége social : Hôtel de Ville de Boulogne Billancourt -26 avenue André Morizet 92104Boulogne-Billancourt cedex RCSNanterre B449920719
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU22JUIN 2022
Le vingt-deux juin 2022, a 17h30,
Les actionnaires de la SPL Val de Seine Aménagement se sont réunis a l'Hôtel de Ville, 26 avenue André Morizet à Boulogne-Billancourt (92100),à l'effet de délibérer notamment sur le renouvellement du mandat légal du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant.
Les actionnaires de la SPL Val de Seine Aménagement se sont réunis a l'Hôtel de Ville, 26 avenue André Morizet à Boulogne-Billancourt (92100),à l'effet de délibérer notamment sur le renouvellement du mandat légal du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant.
Quatriéme résolution: Renouvellement du mandat légal du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant
L'assemblée générale, ayant constaté que les mandats actuels des commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la SPL Val de Seine Aménagement, d'une durée de 6 ans, arrivent a échéance à l'assemblée générale devant statuer sur la clôture des comptes au 31 décembre 2021, décide de désigner pour une durée de 6 ans, jusqu'a l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur la clôture des comptes au 31 décembre 2027:
la société Sémaphores Audit, commissaire aux comptes titulaire la société Alpha Experts, commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est approuvée à l'unanimité des voix disposant du droit de vote.
Copie certifiée conforme a l'original
Francoisecuilbert Directeur genéral délégué
la société Sémaphores Audit, commissaire aux comptes titulaire la société Alpha Experts, commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est approuvée à l'unanimité des voix disposant du droit de vote.
Copie certifiée conforme a l'original
Francoisecuilbert Directeur genéral délégué