3F NORMANVIE
Acte du 7 juin 2023
Début de l'acte
RCS : ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2022 B 01209 Numero SIREN : 552 141 541
Nom ou dénomination : 3F NORMANVIE
Ce depot a ete enregistré le 07/06/2023 sous le numero de depot 4088
3F NORMANVIE Société anonyme d'habitations à loyer modéré
Au capital de 2 510 910,30 £. Siége social : 5, rue Montaigne 76000 ROUEN SIREN n° B.552.141.541
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2022 B 01209 Numero SIREN : 552 141 541
Nom ou dénomination : 3F NORMANVIE
Ce depot a ete enregistré le 07/06/2023 sous le numero de depot 4088
3F NORMANVIE Société anonyme d'habitations à loyer modéré
Au capital de 2 510 910,30 £. Siége social : 5, rue Montaigne 76000 ROUEN SIREN n° B.552.141.541
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MERCREDI 14 DECEMBRE 2022
Le Conseil d'administration de la société 3F NORMANVIE s'est réuni le vendredi 14 décembre 2022 a 14H00, au siege social de la société 5 rue Montaigne, 76000 ROUEN - sur la convocation de son Président adressée à chacun des membres du Conseil, au Commissaire aux comptes et aux représentants du Comité Social et Economique.
SONT PRESENTS ET ONT EMARGE LE REGISTRE DE PRESENCE
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SONT REPRESENTES :
Amélie DUPLESSIS représentant la CNL ayant donné pouvoir a Administrateur locataire JoéI JOUAULT
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Le Conseil réunissant la présence d'au moins la moitié des Administrateurs peut valablement délibérer.
Monsieur Jean-Jacques GASLY préside la séance.
COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
Le Président rappelle les dispositions de l'article L. 225-24 du Code du Commerce relatif a la nomination par cooptation des administrateurs, par suite de vacance provoquée par un décés ou une démission.
Il évoque ensuite la démission de Monsieur Olivier ROUSSEILLE, formulée par courrier du 6 décembre 2022 qui a rendu vacant un siége d'administrateur et l'opportunité dans l'intérét de la société de nommer un nouvel administrateur.
ll est proposé au Conseil de coopter Monsieur Hubert POIXBLANC, demeurant a 354, allée Jean
Marchand 76550 HAUTOT SUR MER en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Olivier ROUSSElLLE, sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Il est précisé que, sous réserve de la décision du Conseil et de la ratification de celle-ci par l'assemblée générale, Monsieur Hubert POIXBLANC, exercera ses fonctions pour la durée restant a courir du mandat de Monsieur Olivier ROUSSEILLE, son mandat prenant fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
SONT PRESENTS ET ONT EMARGE LE REGISTRE DE PRESENCE
Amélie DUPLESSIS représentant la CNL ayant donné pouvoir a Administrateur locataire JoéI JOUAULT
Monsieur Jean-Jacques GASLY préside la séance.
COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
Le Président rappelle les dispositions de l'article L. 225-24 du Code du Commerce relatif a la nomination par cooptation des administrateurs, par suite de vacance provoquée par un décés ou une démission.
Il évoque ensuite la démission de Monsieur Olivier ROUSSEILLE, formulée par courrier du 6 décembre 2022 qui a rendu vacant un siége d'administrateur et l'opportunité dans l'intérét de la société de nommer un nouvel administrateur.
ll est proposé au Conseil de coopter Monsieur Hubert POIXBLANC, demeurant a 354, allée Jean
Marchand 76550 HAUTOT SUR MER en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Olivier ROUSSElLLE, sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Il est précisé que, sous réserve de la décision du Conseil et de la ratification de celle-ci par l'assemblée générale, Monsieur Hubert POIXBLANC, exercera ses fonctions pour la durée restant a courir du mandat de Monsieur Olivier ROUSSEILLE, son mandat prenant fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Décision du conseil
Le Conseil d'administration décide, a l'unanimité, de nommer à titre provisoire Monsieur Hubert POIXBLANC, en qualité d'administrateur, à compter de ce jour et jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024, sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Monsieur Hubert POIXBLANC remercie le Conseil de la confiance qu'il lui a témoignée en le nommant à ces fonctions qu'il accepte sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine assemblée générale.
Monsieur Hubert POIXBLANC déclare en outre n'étre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'acces et l'exercice de ces fonctions.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, le Président déclare la séance levée à 16 heures 20.
Pour certifié conforme, Rouen, le 14 décembre 2022, Le Directeur général, Cédric LEFEBVRE
Monsieur Hubert POIXBLANC remercie le Conseil de la confiance qu'il lui a témoignée en le nommant à ces fonctions qu'il accepte sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine assemblée générale.
Monsieur Hubert POIXBLANC déclare en outre n'étre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'acces et l'exercice de ces fonctions.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, le Président déclare la séance levée à 16 heures 20.
Pour certifié conforme, Rouen, le 14 décembre 2022, Le Directeur général, Cédric LEFEBVRE