3F NORMANVIE
Acte du 7 juin 2023
Début de l'acte
RCS : ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2022 B 01209 Numero SIREN : 552 141 541
Nom ou dénomination : 3F NORMANVIE
Ce depot a ete enregistré le 07/06/2023 sous le numero de depot 4088
3F NORMANVIE Société anonyme d'habitations à loyer modéré
Au capital de 2 510 910,30 €
Siége social : 5, rue Montaigne 76000 ROUEN SIREN n° B.552.141.541
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2022 B 01209 Numero SIREN : 552 141 541
Nom ou dénomination : 3F NORMANVIE
Ce depot a ete enregistré le 07/06/2023 sous le numero de depot 4088
3F NORMANVIE Société anonyme d'habitations à loyer modéré
Au capital de 2 510 910,30 €
Siége social : 5, rue Montaigne 76000 ROUEN SIREN n° B.552.141.541
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU JEUDI 2 MARS 2023
Le Conseil d'administration de la société 3F NORMANVIE s'est réuni le jeudi 2 mars 2023 à 14H00, au Clos de la Vaupaliére, rue Gay Lussac 76150 LA VAUPALIERE - sur la convocation de son Président adressée à chacun des membres du Conseil, au Commissaire aux comptes et aux représentants du Comité Social et Economique.
SONT PRESENTS ET ONT EMARGE LE REGISTRE DE PRESENCE
![]()
Amadou SALL Représentant CSE
Philippe SOUCHAL Représentant CSE
SONT REPRESENTES :
CAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIE représentée par Angéle PASQUIER ayant donné pouvoir à Jean Jacques GASLY,Président
SONT ABSENTS
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Le Conseil réunissant la présence d'au moins la moitié des Administrateurs peut valablement délibérer. Monsieur Jean-Jacques GASLY préside la séance.
Présentation du résultat des élections locataires du 16 décembre 2022
Le Président rappelle au Conseil que les opérations de dépouillement des votes pour l'élection des représentants des locataires au Conseil d'administration de la Société se sont déroulées le 16 décembre
2022, en présence des membres de la commission électorale et de Maitre Philippe NUGEYRE Commissaire de Justice a Rouen.
Le Président précise que le nombre d'électeurs inscrits était de 21 869 et que le taux de participation s'est élevé a 14,45 %.
Le Président indique les résultats obtenus par les cinq associations dont les listes ont été déclarées recevables, à savoir :
Liste 1 : Association Consommation Logement et Cadre de Vie > 18,56 % Liste 2 : Association Force Ouvriére Consommateurs AFOC > 11.94 % Liste 3 : CGL 95 affiliée à la Confédération Générale du Logement > 10.81 % Liste 3 : Association Confédération Nationale du Logement > 45,76 % Liste 2 : Association Confédération Syndicale des Familles 14,14 %
Le Président indique qu'en application de la régle de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sont désignés comme représentants des locataires au Conseil d'administration de la Société : Monsieur JoéI JOUAULT (CNL) Monsieur Moise RENIER (CLCV Monsieur Robert JANSEN (CSF)
Le Président adresse, au nom du Conseil, ses plus vives félicitations à Messieurs Joél JOUAULT, Moise RENIER et Robert JANSEN.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, le Président déclare la séance levée à 17 heures 30.
Pour certifié conforme, Rouen, le 2 mars 2023, Le Directeur général, Cédric LEFEBVRE
SONT PRESENTS ET ONT EMARGE LE REGISTRE DE PRESENCE
Philippe SOUCHAL Représentant CSE
SONT REPRESENTES :
CAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIE représentée par Angéle PASQUIER ayant donné pouvoir à Jean Jacques GASLY,Président
SONT ABSENTS
Présentation du résultat des élections locataires du 16 décembre 2022
Le Président rappelle au Conseil que les opérations de dépouillement des votes pour l'élection des représentants des locataires au Conseil d'administration de la Société se sont déroulées le 16 décembre
2022, en présence des membres de la commission électorale et de Maitre Philippe NUGEYRE Commissaire de Justice a Rouen.
Le Président précise que le nombre d'électeurs inscrits était de 21 869 et que le taux de participation s'est élevé a 14,45 %.
Le Président indique les résultats obtenus par les cinq associations dont les listes ont été déclarées recevables, à savoir :
Liste 1 : Association Consommation Logement et Cadre de Vie > 18,56 % Liste 2 : Association Force Ouvriére Consommateurs AFOC > 11.94 % Liste 3 : CGL 95 affiliée à la Confédération Générale du Logement > 10.81 % Liste 3 : Association Confédération Nationale du Logement > 45,76 % Liste 2 : Association Confédération Syndicale des Familles 14,14 %
Le Président indique qu'en application de la régle de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sont désignés comme représentants des locataires au Conseil d'administration de la Société : Monsieur JoéI JOUAULT (CNL) Monsieur Moise RENIER (CLCV Monsieur Robert JANSEN (CSF)
Le Président adresse, au nom du Conseil, ses plus vives félicitations à Messieurs Joél JOUAULT, Moise RENIER et Robert JANSEN.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, le Président déclare la séance levée à 17 heures 30.
Pour certifié conforme, Rouen, le 2 mars 2023, Le Directeur général, Cédric LEFEBVRE