DANUBE AUTOMOBILES
Acte du 1 février 2024
Début de l'acte
RCS : ANGERS
Code greffe : 4901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00702 Numero SIREN : 439 487 075
Nom ou dénomination : DANUBE AUTOMOBlLES
Ce depot a eté enregistré le 01/02/2024 sous le numero de depot 1237
DocuSign Envelope ID: 37791008-41C3-4213-9089-FBC704A1565A
K DANUBE AUTOMOBILES >
Société par Actions Simplifiée unipersonnelle Au capital de 660 000 EUROS Siége social : 7 boulevard de la Liberté, 49000 ANGERS SIREN 439 487 075 RCS ANGERS
Code greffe : 4901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00702 Numero SIREN : 439 487 075
Nom ou dénomination : DANUBE AUTOMOBlLES
Ce depot a eté enregistré le 01/02/2024 sous le numero de depot 1237
DocuSign Envelope ID: 37791008-41C3-4213-9089-FBC704A1565A
K DANUBE AUTOMOBILES >
Société par Actions Simplifiée unipersonnelle Au capital de 660 000 EUROS Siége social : 7 boulevard de la Liberté, 49000 ANGERS SIREN 439 487 075 RCS ANGERS
PROCES VERBAL DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSOCIEE UNIQUE
LE 1ER JANVIER 2024
1. PREPARATION, CONVOCATION ET REUNION
![]()
2. PREMIERE DECISION
L'Associée Unique PREND ACTE de la démission sans indemnité de part ni d'autre de la Société JC BOUCHER de ses fonctions de présidente a compter du 31 décembre 2023, minuit ;
Et NOMME en lieu et place en qualité de président de la société a effet de ce jour et pour une durée indéterminée :
La Société DMD
SAS au capital de 2 404 976 €
Ayant siége : 365 Route de Vannes - 44800 SAINT HERBLAIN
RCS NANTES 423 295 880
S.A.S.U. < DANUBE AUTOMOBILES > - PV DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSOCIEE UNIQUE 2024 - PAGE 1/3
DocuSign Envelope ID: 37791008-41C3-4213-9089-FBC704A1565A
Il est précisé aue la société DMD. elle-méme représentée par Monsieur Alexandre DIGOIN
intervenant alors, déclare accepter le mandat qui vient de lui étre conféré et ne se trouver dans aucun des cas d'incompatibilité, de déchéance ou d'interdiction prévus par la loi.
3. DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique NOMME en qualité de directeur général de la société à effet de ce jour et pour une durée indéterminée : Monsieur Alexandre DIGOIN
Né le 6 février 1990 a Paris 14'me (75)
Demeurant 33 rue de la Gourmette - 44300 NANTES
Il est précisé que Monsieur Alexandre DiGOiN, intervenant alors, déclare accepter le mandat qui vient de lui étre conféré et ne se trouver dans aucun des cas d'incompatibilité, de déchéance ou
d'interdiction prévus par la loi.
4. TROISIEME DECISION
L'Associée Unique, aprés avoir rappelé :
Qu'elle a acquis ce jour la totalité des actions de la société DANUBE AUTOMOBILES,
Que pour financer cette acquisition, l'Associée Unique a réalisé des emprunts du pool
financier constitué des banques BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, BNP PARIBAS, CREDIT LYONNAIS et CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE,
Que lesdites banques ont demandé à titre de garantie, le nantissement du compte de titres pour les 10o % des actions détenues par l'Associée Unique dans le capital de la société
DANUBE AUTOMOBILES,
AuTORIsE le nantissement du compte titres portant sur 41 250 actions que l'Associée Unique détient dans Ie capital de la société DANUBE AUTOMOBILES au profit des banques BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, BNP PARIBAS, CREDIT LYONNAIS et CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE
ET VILAINE en pari passu, en garantie du remboursement du concours financier qui a été octroyé a l'Associée Unique,
INDIQUE que les banques BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, BNP PARIBAS, CREDIT LYONNAIS et CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, au profit desquels le compte titres est nanti,
exerceront sur ce méme compte, les droits et priviléges résultant de la loi jusqu'a concurrence du montant de leur créance respective, en principal, intéréts, frais et accessoires,
AGREE respectivement les banques BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, BNP PARIBAS, CREDIT
LYONNAIS et CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE ainsi que Ieurs cessionnaires,
successeurs et ayants droits ou de tout adjudicataire des actions inscrites sur le compte nanti au titre du nantissement comme nouvel associé de la société, au cas oû le nantissement serait réalisé.
S.A.S.U. < DANUBE AUTOMOBILES > - PV DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSOCIEE UNIQUE 2024 - PAGE 2/3
DocuSign Envelope ID: 37791008-41C3-4213-9089-FBC704A1565A
5. POUVOIRS
L'Associée Unique CONFERE TOUS POUVOIRS au Cabinet < AVOCATS ASSOCIES - SJOA > - 8 Rue Linné - BP 78401 - 44184 NANTES CEDEX 4 a l'effet d'accomplir toutes formalités légales ou administratives dont il pourra étre requis et signer notamment les imprimés agréés par les organismes compétents en vue de toute déclaration concernant la Société.
6. CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associée Unique et
Présidente de la Société.
Pour la Société < DMD >, Représentée par M. Alexandre DIGOIN, Directeur Général
< Bon pour acceptation de mes fonctions de présidente >
ned by
alexandr DICON
M.Alexandre DIGOIN < Bon pour acceptation des fonctions de directeur général >
alandr DICON D91F0EC3C9F48
S.A.S.U. < DANUBE AUTOMOBILES > - PV DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSOCIEE UNIQUE 2024 - PAGE 3/3
1. PREPARATION, CONVOCATION ET REUNION
L'Associée Unique PREND ACTE de la démission sans indemnité de part ni d'autre de la Société JC BOUCHER de ses fonctions de présidente a compter du 31 décembre 2023, minuit ;
Et NOMME en lieu et place en qualité de président de la société a effet de ce jour et pour une durée indéterminée :
La Société DMD
SAS au capital de 2 404 976 €
Ayant siége : 365 Route de Vannes - 44800 SAINT HERBLAIN
RCS NANTES 423 295 880
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DocuSign Envelope ID: 37791008-41C3-4213-9089-FBC704A1565A
Il est précisé aue la société DMD. elle-méme représentée par Monsieur Alexandre DIGOIN
intervenant alors, déclare accepter le mandat qui vient de lui étre conféré et ne se trouver dans aucun des cas d'incompatibilité, de déchéance ou d'interdiction prévus par la loi.
3. DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique NOMME en qualité de directeur général de la société à effet de ce jour et pour une durée indéterminée : Monsieur Alexandre DIGOIN
Né le 6 février 1990 a Paris 14'me (75)
Demeurant 33 rue de la Gourmette - 44300 NANTES
Il est précisé que Monsieur Alexandre DiGOiN, intervenant alors, déclare accepter le mandat qui vient de lui étre conféré et ne se trouver dans aucun des cas d'incompatibilité, de déchéance ou
d'interdiction prévus par la loi.
4. TROISIEME DECISION
L'Associée Unique, aprés avoir rappelé :
Qu'elle a acquis ce jour la totalité des actions de la société DANUBE AUTOMOBILES,
Que pour financer cette acquisition, l'Associée Unique a réalisé des emprunts du pool
financier constitué des banques BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, BNP PARIBAS, CREDIT LYONNAIS et CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE,
Que lesdites banques ont demandé à titre de garantie, le nantissement du compte de titres pour les 10o % des actions détenues par l'Associée Unique dans le capital de la société
DANUBE AUTOMOBILES,
AuTORIsE le nantissement du compte titres portant sur 41 250 actions que l'Associée Unique détient dans Ie capital de la société DANUBE AUTOMOBILES au profit des banques BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, BNP PARIBAS, CREDIT LYONNAIS et CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE
ET VILAINE en pari passu, en garantie du remboursement du concours financier qui a été octroyé a l'Associée Unique,
INDIQUE que les banques BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, BNP PARIBAS, CREDIT LYONNAIS et CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, au profit desquels le compte titres est nanti,
exerceront sur ce méme compte, les droits et priviléges résultant de la loi jusqu'a concurrence du montant de leur créance respective, en principal, intéréts, frais et accessoires,
AGREE respectivement les banques BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, BNP PARIBAS, CREDIT
LYONNAIS et CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE ainsi que Ieurs cessionnaires,
successeurs et ayants droits ou de tout adjudicataire des actions inscrites sur le compte nanti au titre du nantissement comme nouvel associé de la société, au cas oû le nantissement serait réalisé.
S.A.S.U. < DANUBE AUTOMOBILES > - PV DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSOCIEE UNIQUE 2024 - PAGE 2/3
DocuSign Envelope ID: 37791008-41C3-4213-9089-FBC704A1565A
5. POUVOIRS
L'Associée Unique CONFERE TOUS POUVOIRS au Cabinet < AVOCATS ASSOCIES - SJOA > - 8 Rue Linné - BP 78401 - 44184 NANTES CEDEX 4 a l'effet d'accomplir toutes formalités légales ou administratives dont il pourra étre requis et signer notamment les imprimés agréés par les organismes compétents en vue de toute déclaration concernant la Société.
6. CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associée Unique et
Présidente de la Société.
Pour la Société < DMD >, Représentée par M. Alexandre DIGOIN, Directeur Général
< Bon pour acceptation de mes fonctions de présidente >
ned by
alexandr DICON
M.Alexandre DIGOIN < Bon pour acceptation des fonctions de directeur général >
alandr DICON D91F0EC3C9F48
S.A.S.U. < DANUBE AUTOMOBILES > - PV DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSOCIEE UNIQUE 2024 - PAGE 3/3