NORMANDIE ECHAFAUDAGES
Acte du 4 septembre 2012
Début de l'acte
TRIRUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DEPOT DU.....
R.C.S... 299.2.16 NORMANDIE ECHAFAUDAGES
SAS au capital de 1 000 000 £ 221 3 A 273, boulevard Jules Durand 76600 Le Havre
RCS Le Havre B 441 142 270
R.C.S... 299.2.16 NORMANDIE ECHAFAUDAGES
SAS au capital de 1 000 000 £ 221 3 A 273, boulevard Jules Durand 76600 Le Havre
RCS Le Havre B 441 142 270
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 JUIN 2012
L'an deux mil douze, le vendredi 29 juin, a neuf heures,
La séance est ouverte dans les locaux de la direction financiére sis 35, rue Topaze ZI Les Jalassieres 13150 Eguilles, sous la présidence de Monsieur Pascal de Cock, en sa qualité de Président
Il rappelle qu'il détient 100% du capital social en qualité d'associé unique
Il précise que la société J.Kalpac et CIE SAS, commissaire aux comptes, s'est excusée de ne
pas pouvoir participer a cette réunion.
Le président dépose et met sur le bureau a la disposition de l'assemblée les documents suivants :
- le bilan, le compte de résultat l'annexe de l'exercice clos au 31 décembre 2011,
- le rapport du président sur l'exercice clos au 31 décembre 2011,
- la liste des conventions visées par l'article L 227 - 10 du Code de Commerce,
- le rapport général du commissaire aux comptes concernant l'exercice clos au 31 décembre 2011,
- le texte des résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée,
-les statuts de la société.
- divers documents.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport du président et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux relatifs a l'exercice clos le 31 décembre 2011, - Approbation des comptes annuels, - Quitus a la présidence de sa gestion, - Affectation des résultats avec proposition de distribution de dividendes, - Approbation des conventions visées a l'article L 227-10, - Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant en remplacement de M Rola Jean-Jacques, commissaire aux comptes suppléant démissionnaire, pour la durée restant de son mandat, - Modification de l'objet social par adjonction d'une activité connexe accessoire, - Modification corrélative de l'article 4 des statuts, - Pouvoirs pour formalités - Questions diverses
Monsieur le président met aux voix les résolutions suivantes :
La séance est ouverte dans les locaux de la direction financiére sis 35, rue Topaze ZI Les Jalassieres 13150 Eguilles, sous la présidence de Monsieur Pascal de Cock, en sa qualité de Président
Il rappelle qu'il détient 100% du capital social en qualité d'associé unique
Il précise que la société J.Kalpac et CIE SAS, commissaire aux comptes, s'est excusée de ne
pas pouvoir participer a cette réunion.
Le président dépose et met sur le bureau a la disposition de l'assemblée les documents suivants :
- le bilan, le compte de résultat l'annexe de l'exercice clos au 31 décembre 2011,
- le rapport du président sur l'exercice clos au 31 décembre 2011,
- la liste des conventions visées par l'article L 227 - 10 du Code de Commerce,
- le rapport général du commissaire aux comptes concernant l'exercice clos au 31 décembre 2011,
- le texte des résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée,
-les statuts de la société.
- divers documents.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport du président et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux relatifs a l'exercice clos le 31 décembre 2011, - Approbation des comptes annuels, - Quitus a la présidence de sa gestion, - Affectation des résultats avec proposition de distribution de dividendes, - Approbation des conventions visées a l'article L 227-10, - Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant en remplacement de M Rola Jean-Jacques, commissaire aux comptes suppléant démissionnaire, pour la durée restant de son mandat, - Modification de l'objet social par adjonction d'une activité connexe accessoire, - Modification corrélative de l'article 4 des statuts, - Pouvoirs pour formalités - Questions diverses
Monsieur le président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'associé unique, connaissance prise du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuve ces comptes tels qu'ils ont été établis, lesquels se soldent par un bénéfice de 471 675 £.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du président.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du président.
DEUXIEME RESOLUTION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2011 s'élevant a 471 675 £ de la maniére suivante :
- au poste < autres réserves >. 351 675 € - distribution dividendes. 120 000 €
Total du bénéfice 471 675 €
En conséquence le dividende par action s'élévera & 0, 12 £ . Il sera mis en paiement au siege social au plus tard le 30 septembre 2012.
Il a été procédé a une distribution de 120 000 € de dividendes par exercice en 2008, 2009 et 2010.
- au poste < autres réserves >. 351 675 € - distribution dividendes. 120 000 €
Total du bénéfice 471 675 €
En conséquence le dividende par action s'élévera & 0, 12 £ . Il sera mis en paiement au siege social au plus tard le 30 septembre 2012.
Il a été procédé a une distribution de 120 000 € de dividendes par exercice en 2008, 2009 et 2010.
TROISIEME RESOLUTION
L'associé unique donne quitus entier, définitif et sans réserve au président de sa gestion pour 1'exercice clos le 31 décembre 2011.
QUATRIEME RESOLUTION
L'associé unique prend acte des conventions visées & l'article L 227-10 du code de Commerce consignées dans le registre des décisions.
CINQUIEME RESOLUTION
L'associé unique nomme M Jean-Marc Dauphin sis 8, avenue Malherbe, Parking Mignet 13100 Aix en Provence, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de M Jean-Jacques Rola démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir.
SIXIEME RESOLUTION
L'associé unique décide de modifier l'objet social comme suit :
Adjonction de l'activité de travaux de calorifuge et isolation en milieu industriel à titre connexe accessoire aux travaux d'échafaudages.
Corrélativement, l'associé unique modifie l'article 4 des statuts comme suit :
< La société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger :
A titre d'activité principale : le montage, démontage, location et vente d'échafaudages dans les secteurs de l'industrie et du batiment.
A titre d'activité connexe accessoire : les travaux de calorifuge et isolation en milieu industriel. >
Le reste de l'article demeure inchangé.
Adjonction de l'activité de travaux de calorifuge et isolation en milieu industriel à titre connexe accessoire aux travaux d'échafaudages.
Corrélativement, l'associé unique modifie l'article 4 des statuts comme suit :
< La société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger :
A titre d'activité principale : le montage, démontage, location et vente d'échafaudages dans les secteurs de l'industrie et du batiment.
A titre d'activité connexe accessoire : les travaux de calorifuge et isolation en milieu industriel. >
Le reste de l'article demeure inchangé.
SEPTIEME RESOLUTION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales afférentes aux décisions ci- dessus adoptées.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a dix heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le président associé unique, aprés lecture
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a dix heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le président associé unique, aprés lecture