HARLEY-DAVIDSON FRANCE
Acte du 24 avril 2023
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 03275 Numero SIREN : 393 918 743
Nom ou dénomination : HARLEY-DAVIDSON FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 24/04/2023 sous le numero de depot 8877
DocuSign Envelope ID: 99402333-444C-43F0-A5A0-7D5E79727D96
HARLEY-DAVIDSON FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 40 000 Euros Siége social : 12, rue Eugéne Dupuis, Zone Europarc Bàtiment < Exa >, 94000 Créteil 393 918 743 RCS Créteil
(la < Société >)
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 03275 Numero SIREN : 393 918 743
Nom ou dénomination : HARLEY-DAVIDSON FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 24/04/2023 sous le numero de depot 8877
DocuSign Envelope ID: 99402333-444C-43F0-A5A0-7D5E79727D96
HARLEY-DAVIDSON FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 40 000 Euros Siége social : 12, rue Eugéne Dupuis, Zone Europarc Bàtiment < Exa >, 94000 Créteil 393 918 743 RCS Créteil
(la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 12 AVRIL 2023
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PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission du Directeur Général, prend acte de la démission de Monsieur Paul Sweeney de son mandat de Directeur Général de la Société prenant effet à compter du 21 avril 2023.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide de nommer en remplacement en qualité de nouveau Directeur Général de la Société a compter du 21 avril 2023, sans limitation de durée :
Madame Victoria Williams, née le 18 octobre 1984 a Chichester, Grande-Bretagne, et domiciliée Kings Way House, South Downs View, Romsey Road, Winchester, Hampshire, SO22 5TJ, Royaume-Uni.
L'associé unique décide, en application de l'article 16 des statuts de la Société, que Madame Victoria Williams est nommée en qualité de membre du conseil d'administration de la Société, sans limitation de durée, en conséquence de sa nomination comme Directeur Général de la Société.
Madame Victoria Williams a déclaré par avance accepter les fonctions de Directeur Général de la Société et ne faire l'objet d'aucun empéchement, incapacité, interdiction ou incompatibilité susceptible de lui interdire d'exercer ledit mandat.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
Madame Victoria Williams, née le 18 octobre 1984 a Chichester, Grande-Bretagne, et domiciliée Kings Way House, South Downs View, Romsey Road, Winchester, Hampshire, SO22 5TJ, Royaume-Uni.
L'associé unique décide, en application de l'article 16 des statuts de la Société, que Madame Victoria Williams est nommée en qualité de membre du conseil d'administration de la Société, sans limitation de durée, en conséquence de sa nomination comme Directeur Général de la Société.
Madame Victoria Williams a déclaré par avance accepter les fonctions de Directeur Général de la Société et ne faire l'objet d'aucun empéchement, incapacité, interdiction ou incompatibilité susceptible de lui interdire d'exercer ledit mandat.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
TROISIEME DECISION
L'associé unique décide qu'en application du Code de commerce et de l'article 15 des statuts de la Société, le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs de direction que le Président, et est ainsi habilité a représenter la Société à l'égard des tiers, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, et peut consentir toute délégation de pouvoirs a toute tierce personne, dans le but de mener a bien une ou plusieurs opérations, dans les limites de l'objet social.
DocuSign Envelope ID: 99402333-444C-43F0-A5A0-7D5E79727D96
Par ailleurs, l'associé unique décide que Madame Victoria Williams ne sera pas rémunérée au titre de son mandat de Directeur Général.
Cependant, les frais engagés par Madame Victoria Williams à l'occasion de l'exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur la base des dépenses effectivement engagées au vu des factures et d'autres piéces justificatives.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
DocuSign Envelope ID: 99402333-444C-43F0-A5A0-7D5E79727D96
Par ailleurs, l'associé unique décide que Madame Victoria Williams ne sera pas rémunérée au titre de son mandat de Directeur Général.
Cependant, les frais engagés par Madame Victoria Williams à l'occasion de l'exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur la base des dépenses effectivement engagées au vu des factures et d'autres piéces justificatives.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
.../...
Certifié conforme
Victoria Williams
Mme Victoria Williams Directeur Général
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
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Certifié conforme
Victoria Williams
Mme Victoria Williams Directeur Général