WAVIN FRANCE
Acte du 30 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : CUSSET
Code greffe : 0301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CussET atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 00007 Numero SIREN : 837 150 424
Nom ou dénomination: WAVIN FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 30/01/2024 sous le numero de depot 265
DocuSign Envelope ID: BEBE4159-71CF-4AE0-A033-5119F571F387
WAVIN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 973.260 euros Siége social : ZI La Feuillouse - BP 5 - 03150 Varennes-sur-Allier 837 150 424 RCS CUSSET (la < société >)
Code greffe : 0301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CussET atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 00007 Numero SIREN : 837 150 424
Nom ou dénomination: WAVIN FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 30/01/2024 sous le numero de depot 265
DocuSign Envelope ID: BEBE4159-71CF-4AE0-A033-5119F571F387
WAVIN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 973.260 euros Siége social : ZI La Feuillouse - BP 5 - 03150 Varennes-sur-Allier 837 150 424 RCS CUSSET (la < société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 19 DECEMBRE 2023
[...]
[...]
PREMIERE DECISION (Révocation de Monsieur Gerrit Alfonsus HEUVER de son mandat de Président de la Société)
L'Associée Unique
DECIDE de révoquer Monsieur Gerrit Alfonsus HEUVER de ses fonctions de Président de la Société
conformément a l'article 14 des statuts de la Société, et ce, avec effet a compter de ce jour,
DECIDE, en tant que de besoin, de dispenser Monsieur Gerrit Alfonsus HEuVER, du respect de tout
délai de préavis particulier.
Cette décision est adoptée par l'Associée Unique.
DECIDE de révoquer Monsieur Gerrit Alfonsus HEUVER de ses fonctions de Président de la Société
conformément a l'article 14 des statuts de la Société, et ce, avec effet a compter de ce jour,
DECIDE, en tant que de besoin, de dispenser Monsieur Gerrit Alfonsus HEuVER, du respect de tout
délai de préavis particulier.
Cette décision est adoptée par l'Associée Unique.
DEUXIEME DECISION
Nomination de Monsieur Roger sCHOONEN en gualité de nouveau Président de la Société, en
remplacement de Monsieur Gerrit Alfonsus HEUVER)
L'Associée Unique
DECIDE, en conséquence de la révocation de Monsieur Gerrit Alfonsus HEUVER constatée aux termes de la premiére décision des présentes, de nommer en qualité de nouveau Président de la Société, en remplacement de Monsieur Gerrit Alfonsus HEuVER, avec effet à compter de ce
jour :
Monsieur Roger SCHOONEN Né le 2 juillet 1976 a Roosendaal en Nispen (Pays-Bas) De nationalité néerlandaise
Demeurant 22 rue de la République 92150 - Suresnes
Monsieur Roger SCHOONEN est nommé en qualité de Président de la Société pour une durée
de six (6) années, prenant fin à l'issue de la réunion des associés appelés à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé tenu dans l'année au cours de laquelle expire le mandat.
DocuSign Envelope ID: BEBE4159-71CF-4AE0-A033-5119F571F387
Le Président exercera sa mission conformément aux dispositions légales et statutaires.
[...]
Monsieur Roger sCHOONEN ainsi nommé accepte les fonctions de Président et déclare, en ce qui le concerne, n'étre frappé d'aucune mesure ou incompatibilité ni d'aucune interdiction
susceptible d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
[...]
Cette décision est adoptée par l'Associée Unique.
remplacement de Monsieur Gerrit Alfonsus HEUVER)
L'Associée Unique
DECIDE, en conséquence de la révocation de Monsieur Gerrit Alfonsus HEUVER constatée aux termes de la premiére décision des présentes, de nommer en qualité de nouveau Président de la Société, en remplacement de Monsieur Gerrit Alfonsus HEuVER, avec effet à compter de ce
jour :
Monsieur Roger SCHOONEN Né le 2 juillet 1976 a Roosendaal en Nispen (Pays-Bas) De nationalité néerlandaise
Demeurant 22 rue de la République 92150 - Suresnes
Monsieur Roger SCHOONEN est nommé en qualité de Président de la Société pour une durée
de six (6) années, prenant fin à l'issue de la réunion des associés appelés à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé tenu dans l'année au cours de laquelle expire le mandat.
DocuSign Envelope ID: BEBE4159-71CF-4AE0-A033-5119F571F387
Le Président exercera sa mission conformément aux dispositions légales et statutaires.
[...]
Monsieur Roger sCHOONEN ainsi nommé accepte les fonctions de Président et déclare, en ce qui le concerne, n'étre frappé d'aucune mesure ou incompatibilité ni d'aucune interdiction
susceptible d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
[...]
Cette décision est adoptée par l'Associée Unique.
TROISIEME DECISION
(Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités)
L'Associée Unique
DonnE tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir
toutes formalités de droit.
Cette décision est adoptée par l'Associée Unique.
[...]
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Roger 5choonen
Monsieur Roger SCHOONEN Président
2
L'Associée Unique
DonnE tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir
toutes formalités de droit.
Cette décision est adoptée par l'Associée Unique.
[...]
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Roger 5choonen
Monsieur Roger SCHOONEN Président
2