BATIMAX
Acte du 21 octobre 2016
Début de l'acte
RCS : COMPIEGNE Code qreffe : 6002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1987 B 50308
Numero SIREN:342678901
Nom ou denomination : BATIMAX
Ce depot a ete enregistre le 21/10/2016 sous le numero de dépot 4709
1
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"BATIMAX"
DEPOSE LE Sciété par Actions Simplifiée au capital de £.187 500 Siege Social : Centre Commercial du Val d'Halatte
Avenue d'Auvelais 2 1 OCT. 2016 PONT SAINTE MAXENCE (60700)
342 678 901 RCS COMPIEGNE N
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1987 B 50308
Numero SIREN:342678901
Nom ou denomination : BATIMAX
Ce depot a ete enregistre le 21/10/2016 sous le numero de dépot 4709
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"BATIMAX"
DEPOSE LE Sciété par Actions Simplifiée au capital de £.187 500 Siege Social : Centre Commercial du Val d'Halatte
Avenue d'Auvelais 2 1 OCT. 2016 PONT SAINTE MAXENCE (60700)
342 678 901 RCS COMPIEGNE N
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU JEUDI 6 OCTOBRE 2016
L'An Deux Mil Seize, Le jeudi 6 octobre, A 9 heures 30 minutes
Les associés de la Société "BATIMAX" Société par Actions Simplifiée au capital de £.187 500 divisé en 18 750 actions de e.10 chacune,dont le siege social est fixé a PONT SAINTE MAXENCE (60700) Centre Commercial du Val d'Halatte, Avenue d'Auvelais, se sont réunis dans les bureaux de la Société "SCAPNOR", sis à BRUYERES SUR OISE (95820) ZAE "Le Bac des Aubins", sur convocation du Président.
Monsieur Jean Paul MAGNIN, Commissaire aux Comptes, a été également convoqué à ladite Assemblée.
Monsieur Vincent CARLIER, Président de la Société, préside la réunion.
Desxi Bu La 10ce& sAs Soc&os et la &so SO&eo Cs les deux associés présents et acceptants représentant le plus grand nombre d'actions, sont désignées comme scrutateurs.
Ya caI Be Qu ocin Est désigné comme secrétaire :M u
La feuille de présence certifiée sincere et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater:
- que les associés présents ou représentés sont au nombre de sur 10.
L'Assemblée est en conséquence réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Il est déposé sur le bureau et mis a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence de l'Assemblée, le texte des résolutions proposées a l'Assemblée. - le rapport du Comité Directeur, - la liste des associés et des membres du Comité Directeur.
Le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 20 des statuts et déclare :
- que les documents visés ci-dessus ont été tenus a la disposition des associés au siege social depuis la convocation de l'Assemblée,
- que la liste des associés, le texte des résolutions, le rapport du Comité Directeur, et en général, tous les documents et piéces prescrits par la loi, ont été tenus à la disposition des associés pendant ies 15 jours ayant précédé la réunion.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration dont elle reconnait la sincérité.
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiegne : dépt N°4709 en date du 21/10/2016
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L'ordre du jour est rappelé :
- Décision a prendre en conséquence de pertes conformément à l'article l.225-248 du Code de Commerce : dissolution anticipée de la Société ou continuation de l'activité sociale, - Questions diverses,
Il est ensuite donné lecture du rapport du Comité Directeur.
La discussion est alors déclarée ouverte.
Diverses observations et explications sont échangées et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
L'An Deux Mil Seize, Le jeudi 6 octobre, A 9 heures 30 minutes
Les associés de la Société "BATIMAX" Société par Actions Simplifiée au capital de £.187 500 divisé en 18 750 actions de e.10 chacune,dont le siege social est fixé a PONT SAINTE MAXENCE (60700) Centre Commercial du Val d'Halatte, Avenue d'Auvelais, se sont réunis dans les bureaux de la Société "SCAPNOR", sis à BRUYERES SUR OISE (95820) ZAE "Le Bac des Aubins", sur convocation du Président.
Monsieur Jean Paul MAGNIN, Commissaire aux Comptes, a été également convoqué à ladite Assemblée.
Monsieur Vincent CARLIER, Président de la Société, préside la réunion.
Desxi Bu La 10ce& sAs Soc&os et la &so SO&eo Cs les deux associés présents et acceptants représentant le plus grand nombre d'actions, sont désignées comme scrutateurs.
Ya caI Be Qu ocin Est désigné comme secrétaire :M u
La feuille de présence certifiée sincere et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater:
- que les associés présents ou représentés sont au nombre de sur 10.
L'Assemblée est en conséquence réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Il est déposé sur le bureau et mis a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence de l'Assemblée, le texte des résolutions proposées a l'Assemblée. - le rapport du Comité Directeur, - la liste des associés et des membres du Comité Directeur.
Le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 20 des statuts et déclare :
- que les documents visés ci-dessus ont été tenus a la disposition des associés au siege social depuis la convocation de l'Assemblée,
- que la liste des associés, le texte des résolutions, le rapport du Comité Directeur, et en général, tous les documents et piéces prescrits par la loi, ont été tenus à la disposition des associés pendant ies 15 jours ayant précédé la réunion.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration dont elle reconnait la sincérité.
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiegne : dépt N°4709 en date du 21/10/2016
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+
L'ordre du jour est rappelé :
- Décision a prendre en conséquence de pertes conformément à l'article l.225-248 du Code de Commerce : dissolution anticipée de la Société ou continuation de l'activité sociale, - Questions diverses,
Il est ensuite donné lecture du rapport du Comité Directeur.
La discussion est alors déclarée ouverte.
Diverses observations et explications sont échangées et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Comité Directeur, délibérant conformément a l'article L.225-248 du Code de Commerce et aprés examen de la situation de la Société, telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 16 juin 2016, constate que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, suite a la perte constatée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu ia lecture du rapport du Comité Directeur, statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de Commerce, décide de prononcer la dissolution anticipée de la Société.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que du fait de la poursuite d'activité, la Société devra avoir reconstitué ses capitaux propres à un montant au moins égal a la moitié du capital social pour le 31 décembre 2018 au plus tard.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a 1'effet de réaliser toutes formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à délibérer et personne ne demandant plus la parole, les membres du bureau ont signé le présent procés-verbal aprés lecture et la séance est levée à 9 heures 45 minutes
COPIE CERTIFIEE CONFORME
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à délibérer et personne ne demandant plus la parole, les membres du bureau ont signé le présent procés-verbal aprés lecture et la séance est levée à 9 heures 45 minutes
COPIE CERTIFIEE CONFORME