RAZEL-BEC
Acte du 16 mai 2022
Début de l'acte
RCS : EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1976 B 90910 Numero SIREN : 562 136 036
Nom ou dénomination : RAZEL-BEC
Ce depot a eté enregistré le 16/05/2022 sous le numero de depot 8966
RAZEL-BEC
Société par actions simplifiée au capital de 20000 000 euros Siége social : 3 rue René Razel -Christ de Saclay-91400 ORSAY 562136036 RCS EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1976 B 90910 Numero SIREN : 562 136 036
Nom ou dénomination : RAZEL-BEC
Ce depot a eté enregistré le 16/05/2022 sous le numero de depot 8966
RAZEL-BEC
Société par actions simplifiée au capital de 20000 000 euros Siége social : 3 rue René Razel -Christ de Saclay-91400 ORSAY 562136036 RCS EVRY
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 25 MARS2022
L'an deux mille vingt-deux, Le 25 mars, a 9H00
La société FAYAT,Société par actions simplifiée au capital de 100 000 000 euros,ayant son siege
social 137 rue du Palais Gallien,33000 BORDEAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 595750 589,
Représentée par son Président,Monsieur Jean-Claude FAYAT
Associée unique de la société RAZEL-BEC,
En présence de Monsieur Laurent FAYAT, Président non associé de la Socité
I -A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Laurent FAYAT,en sa qualité de Président du Conseil d'administration a établi et arrété les comptes annuels (bilan,compte de résultat et annexe de l'exercice clos le 30 septembre 2021 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, dans les délais légaux.
Les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2021, le rapport de gestion du Conseil d'Administration et le rapport général du Commissaire aux Comptes ont été adressés à l'associée unique.
L'inventaire a été tenu à la disposition de l'associée unique au siége social.
Il -Apris les décisions suivantes:
Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés,
Approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2021, et quitus au Président et au Conseil d'Administration, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 et du Code de commerce,
Mandats des commissaires aux comptes, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
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La société FAYAT,Société par actions simplifiée au capital de 100 000 000 euros,ayant son siege
social 137 rue du Palais Gallien,33000 BORDEAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 595750 589,
Représentée par son Président,Monsieur Jean-Claude FAYAT
Associée unique de la société RAZEL-BEC,
En présence de Monsieur Laurent FAYAT, Président non associé de la Socité
I -A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Laurent FAYAT,en sa qualité de Président du Conseil d'administration a établi et arrété les comptes annuels (bilan,compte de résultat et annexe de l'exercice clos le 30 septembre 2021 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, dans les délais légaux.
Les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2021, le rapport de gestion du Conseil d'Administration et le rapport général du Commissaire aux Comptes ont été adressés à l'associée unique.
L'inventaire a été tenu à la disposition de l'associée unique au siége social.
Il -Apris les décisions suivantes:
Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés,
Approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2021, et quitus au Président et au Conseil d'Administration, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 et du Code de commerce,
Mandats des commissaires aux comptes, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
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PREMIEREDÉCISION
L'associée unique,aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe,arrétés le 30 septembre 2021,ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Associé unique donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Associé unique donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DÉCISION
L'associée unigue,apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes,approuve les comptes consolidés au 30 septembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
TROISIEME DÉCISION
L'Associé Unique décide d'affecter et de répartir le bénéfice de l'exercice de 5 035 410 euros de la maniere suivante:
Bénéfice de l'exercice 5 035410 euros
Report à nouveau antérieur -5594498 euros
Formant un total déficitaire - 559 088 euros
La perte est affectée en totalitéau compte< Reportà nouveau>
Aprés cette affectation, le compte Report a nouveau présentera un solde débiteur de 559 088 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts,l'associé unigue
rappelle que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
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Bénéfice de l'exercice 5 035410 euros
Report à nouveau antérieur -5594498 euros
Formant un total déficitaire - 559 088 euros
La perte est affectée en totalitéau compte< Reportà nouveau>
Aprés cette affectation, le compte Report a nouveau présentera un solde débiteur de 559 088 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts,l'associé unigue
rappelle que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
QUATRIEME DÉCISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce,l'associé unique constate qu'aucune nouvelle convention n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
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CINQUIEME DÉCISION
L'Associé Unique décide de renouveler, pour une durée de six années, soit jusqu'a l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2027 :
en tant que Commissaires aux Comptes titulaire PRICEWATERHOUSECOOPERSAudit
63 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
L'Associé Unique décide de nommer, pour une durée de six années, soit jusqu'a l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2027:
en tant gue Commissaires aux Comptes suppléant
Monsieur Emmanuel BENOIST 63 rue de Villiers 92200NEUILLY-SUR-SEINE
en remplacement de Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU,dont le mandat est arrivéa échéance
au 30 septembre 2021.
en tant que Commissaires aux Comptes titulaire PRICEWATERHOUSECOOPERSAudit
63 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
L'Associé Unique décide de nommer, pour une durée de six années, soit jusqu'a l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2027:
en tant gue Commissaires aux Comptes suppléant
Monsieur Emmanuel BENOIST 63 rue de Villiers 92200NEUILLY-SUR-SEINE
en remplacement de Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU,dont le mandat est arrivéa échéance
au 30 septembre 2021.
SIXIEME DÉCISION
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'Associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Le Président L'Associee uniqueha socié FAYAT Laurent FAYAT representéepar MonsieuJean-Claude FAYAT
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De tout ce que dessus, l'Associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Le Président L'Associee uniqueha socié FAYAT Laurent FAYAT representéepar MonsieuJean-Claude FAYAT
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