BNR
Acte du 1 janvier 1998
Début de l'acte
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BNR
S.A.R.L. au capital de 90.000 F
Siege Social : Centre "DE PAUW" - 13 Rue du Clos 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
RCS VERSAILLES B 401 380 191 (95B02875)
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 19 JUIN 1998
L'an mii neuf cent quatre vingt dix-huit le dix-neuf Juin a 9 heures
Ies Associés de la Société "BNR" se sont réunis au siége sociai, en Assemblée Générale Mixte sur convocation de la gérance, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice écouié, et du rapport spécial de la gérance sur les conventions prévues a i'article 50 de la Loi du 24 juillet 1966,
Examen et approbation des comptes de l'exercice clos ie 31 Décembre 1997,
Quitus a la gérance,
Affectation des résultats,
Agrément d'un nouvel associé
Changement de gérant,
Pouvairs.
Sont présents :
360 parts - Madame Raymonde PILLARD épouse PARISSE, porteur de
270 parts - Monsieur Patrice DRiANCOURT, porteur de
270 parts - Monsieur Michel PIOVESAN, porteur de
900 parts - Total des parts représentées, ci
La séance est présidée par Madame Raymonde PlLLARD, Gérante.
Le Président, constatant que tous les Associes sont présents ou représentés, déclare l'Assemblée valablement constituée et apte a délibérer sur l'ordre du jour.
Le Président dépose sur le bureau :
les rapports de la gérance, le bilan, le compte de résultats et l'annexe arrétés au 31.12.1997 Te texte des résolutions proposées.
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Puis le Président rappelle a l'assemblée que les documents prévus par la Loi ont été adressés aux associés quinze jours francs avant la date de la présente Assemblée, et tenus a leur disposition au siege social jusqu'a la date de ladite Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président donne aiors lecture du rapport général de la gérance sur l'activité de ia société et les comptes de l'exercice clos le 31.12.1997 ainsi que du rapport spécial de la gérance sur les conventions réglementées, et présente les comptes annuels en les commentant.
La discussion est alors ouverte.
Aprés divers échanges de vues, et plus personne ne demandant la parole, ies résolutions suivantes sont mises aux voix :
BNR
S.A.R.L. au capital de 90.000 F
Siege Social : Centre "DE PAUW" - 13 Rue du Clos 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
RCS VERSAILLES B 401 380 191 (95B02875)
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 19 JUIN 1998
L'an mii neuf cent quatre vingt dix-huit le dix-neuf Juin a 9 heures
Ies Associés de la Société "BNR" se sont réunis au siége sociai, en Assemblée Générale Mixte sur convocation de la gérance, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice écouié, et du rapport spécial de la gérance sur les conventions prévues a i'article 50 de la Loi du 24 juillet 1966,
Examen et approbation des comptes de l'exercice clos ie 31 Décembre 1997,
Quitus a la gérance,
Affectation des résultats,
Agrément d'un nouvel associé
Changement de gérant,
Pouvairs.
Sont présents :
360 parts - Madame Raymonde PILLARD épouse PARISSE, porteur de
270 parts - Monsieur Patrice DRiANCOURT, porteur de
270 parts - Monsieur Michel PIOVESAN, porteur de
900 parts - Total des parts représentées, ci
La séance est présidée par Madame Raymonde PlLLARD, Gérante.
Le Président, constatant que tous les Associes sont présents ou représentés, déclare l'Assemblée valablement constituée et apte a délibérer sur l'ordre du jour.
Le Président dépose sur le bureau :
les rapports de la gérance, le bilan, le compte de résultats et l'annexe arrétés au 31.12.1997 Te texte des résolutions proposées.
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Puis le Président rappelle a l'assemblée que les documents prévus par la Loi ont été adressés aux associés quinze jours francs avant la date de la présente Assemblée, et tenus a leur disposition au siege social jusqu'a la date de ladite Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président donne aiors lecture du rapport général de la gérance sur l'activité de ia société et les comptes de l'exercice clos le 31.12.1997 ainsi que du rapport spécial de la gérance sur les conventions réglementées, et présente les comptes annuels en les commentant.
La discussion est alors ouverte.
Aprés divers échanges de vues, et plus personne ne demandant la parole, ies résolutions suivantes sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance sur 1es opérations de l'exercice clos le 31.12.1997 et pris connaissance des comptes faisant apparaitre un bénéfice net de 31.829,75 F., décide d'approuver lesdits comptes tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations relatées dans ledit rapport.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
i'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport de ia gérance sur les conventions réglementées, constate qu'aucune convention n'a été conclue au cours de cet exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTICN
En conséquence des résolutions qui précedent, 1'Assemblée Généraie donne quitus entier et sans réserve au gérant, de sa gestion pour 1'exercice clos le 31.12.1997.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTICN
En conséquence des résolutions qui précedent, 1'Assemblée Généraie donne quitus entier et sans réserve au gérant, de sa gestion pour 1'exercice clos le 31.12.1997.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice net de 31.829,75 Francs de la maniere suivante :
7.957 Francs au poste "Réserve spéciale devant étre incorporée au capital" Le solde, soit 23.872,75 Francs au poste "Autres Réserves"
Par ailleurs, l'Assemblée Générale constate que le rapport de la gérance mentionne qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
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7.957 Francs au poste "Réserve spéciale devant étre incorporée au capital" Le solde, soit 23.872,75 Francs au poste "Autres Réserves"
Par ailleurs, l'Assemblée Générale constate que le rapport de la gérance mentionne qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
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CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du projet de Madame Raymonde PILLARD épouse PARISSE de céder les 360 parts sociales qu'elle détient dans le capital'a Monsieur Bruno KIEFFER autorise la cession et agrée ce dernier en qualité de nouvel associé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale prend acte de ia démission de Madame Raymonde PlLLARD épouse PARISSE de ses fonctions de gérante de la société a compter de ce jour et lui donne quitus provisoire de sa gestion jusqu'a ce jour.
Elle nomme en remplacement, pour une durée indéterminée :
Monsieur Bruno KIEFFER demeurant 30 Rue de Vauréal - 95280 JOUY LE MOUT!ER
Elle décide gue son contrat de travail conclu antérieurement se poursuivra et que sa rémunération demeure inchangée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Bruno KIEFFER, intervenant, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et atteste ne tomber sous le coup d'aucune mesure lui en interdisant l'exercice.
Elle nomme en remplacement, pour une durée indéterminée :
Monsieur Bruno KIEFFER demeurant 30 Rue de Vauréal - 95280 JOUY LE MOUT!ER
Elle décide gue son contrat de travail conclu antérieurement se poursuivra et que sa rémunération demeure inchangée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Bruno KIEFFER, intervenant, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et atteste ne tomber sous le coup d'aucune mesure lui en interdisant l'exercice.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au gérant ou à son mandataire, a l'effet d'accomplir les formalités de publicité et de dépt prescrites par la Loi.
Cette résoiution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, lecture faite, a été signé par le Gérant.
&apie Certifee Corome Le GGrant
Cette résoiution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, lecture faite, a été signé par le Gérant.
&apie Certifee Corome Le GGrant