Acte du 22 mars 2024

Début de l'acte

RCS: AIX EN PROVENCE

Code greffe : 1301

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1993 D 00261 Numero SIREN : 381 976 448

Nom ou dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES

PROVENCE

Ce depot a ete enregistre le 22/03/2024 sous le numero de depot 4153

CREDIT AGRICOLE

ALPES PROVENCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE

REGIE PAR LE LIVRE V DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER (Chapitre II, Section III) SIEGE SOCIAL : 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES, 13097 AIX en PROVENCE Cedex 2

EXTRAITPROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL D'ADMINISTRATION du 01 mars 2024

Les Administrateurs du CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE se sont réunis au siége social,25 chemin des 3 cyprés, 13097 Aix en Provence, sur convocation de leur Président, a l'effet de délibérer

Il résulte du registre de présence signé par les Administrateurs à leur entrée en séance que :

Sont présents :

Frank ALEXANDRE,Président Irene SARLIN,Vice-Présidente

Denis EYRAUD, Vice-Président

Les Administrateurs : Thierry D'AMBOISE, Nathalie AUBIN, Alain CHAIX, Marc DESCHAMPS, Alain BREMOND, Julien HENRY, Céline ISIRDI, Marie-Pierre LIAUTAUD, Martine MILLET, Jean-Michel MOURATOGLOU, Florence MUTTE, Jany NAFTEUX, Francois SANCHEZ, Catherine TISSANDIER,Philippe VACHET.

Assistent également à la réunion : Jérme LEBON,Directeur Général Adjoint Serge GAONA, Directeur Général Adjoint Michel BLANC, Secrétaire Général Laurence ROCCA,Analystea la Vie Mutualiste

Absents Excusés : Paul Victor BONAN, Marilyne GALLET, Gilles VALERIO

Les représentants du personnel présents ont été convoqués selon les mémes modalités que les Administrateurs : Mesdames Francoise NOUGARET, Daphnée VIGOUROUX, Monsieur Eric SCHULER.

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Le Président ALEXANDRE constate la présence de 18 Administrateurs, le quorum étant atteint, il propose que soit ouverte la séance.

Extrait Procés-verbal Conseil d'Administration du 1° mars 2024

FA Hautement Confidentiel

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8 - Approbation de la nomination de Laurent FROMAGEAU Directeur Général en tant que mandataire Social de la CR et dirigeant effectif.

Confirmation de la nomination de Monsieur Laurent FROMAGEAU en tant que Directeur général de la Caisse avec prise de fonction le 04mars 2024

Le Président F ALEXANDRE rappelle qu'en sa séance du 19 décembre 2023, le Conseil d'administration a retenu la candidature de Monsieur Laurent FROMAGEAU,actuel Directeur général adjoint de LCL,pour succéder a Monsieur

Serge MAGDELEINE gui a fait une mobilité au sein de LCL.

Il propose de confirmer la nomination de Monsieur Laurent FROMAGEAU comme Directeur général de la Caisse,a compter du 04 mars 2024 et pour une durée indéterminée, aux lieu et place de Monsieur Serge MAGDELEINE dont Ie mandat social a pris fin le 31 décembre 2023.

ll est proposéde nommer Monsieur Laurent FROMAGEAU,Directeur général de la Caisse régionale de Crédit

Agricole Mutuel Alpes Provence, a compter du 04 mars 2024, avec le statut de mandataire social et la qualité de dirigeant effectif, sous réserve de l'agrément de la Banque Centrale Européenne (BCE).

Cette décision est adoptée par le Conseil d'administration a l'unanimité.

Le Conseil d'Administration confére, sans limitation de durée, tous pouvoirs au Président de la Caisse, avec faculté pour ce dernier de subdéléguer, aux fins, au nom et pour le compte de la Caisse d'accomplir les formalités liées

Aix-en-Provence, le 1° Mars 2024 Extrait Certifié conforme Le Président

Franck ALEXANDRE

Extrait Procés-verbal Conseil d'Administration du 1° mars 2024

Hautement Confidentiel