GROUPE SOCODA
Acte du 27 novembre 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1954 B 06601 Numero SIREN : 542 066 014
Nom ou dénomination : GROUPE SOCODA
Ce depot a ete enregistré le 27/11/2020 sous le numero de depot 125421
SOCODA
GROUPE SOCODA Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Au capital de 2600000€ Siége social:31rue de Mogador-75009PARIS RCSParis B542066014
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1954 B 06601 Numero SIREN : 542 066 014
Nom ou dénomination : GROUPE SOCODA
Ce depot a ete enregistré le 27/11/2020 sous le numero de depot 125421
SOCODA
GROUPE SOCODA Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Au capital de 2600000€ Siége social:31rue de Mogador-75009PARIS RCSParis B542066014
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU24AVRIL2020
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre avril, a dix heures, le Conseil de Surveillance s'est réuni en visioconférence, sur convocation de son Président.
Sont présents et signeront le registrede présence:
Monsieur Frédéric DEVILLE Monsieur Christophe FAURE
Monsieur Jean-Christophe LANDUYT Monsieur Eric GOLFIER Monsieur Philippe ROUSSELOT
Monsieur FLEYTOUX,représentant de PF AUDIT,commissaire aux comptes de la société,est présent. Monsieur Sébastien BOUDAlLLIEZ est absentet excusé.
En conséguence,Monsieur DEVILLE,Président du Conseil de surveillance constate que les membres du Conseil de surveillance présents réunissent plus de la moitié des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.
Puis,le Président rappelle que le Conseil de surveillance est appelé a délibérer sur les questions figurant a l'ordre du jour : Suivi des mandats; Examen des comptes de l'exercice 2020,du rapport de gestion et de l'ordre du jour de l'assemblée annuelle;établissement du rapport du conseil de surveillance; Situation des filiales etévolution de l'activité;
Suivi des conventions réglementées.
Démission d'un membre du Conseil de surveillance Le Président informe les membres du Conseil de la démission de Monsieur Frédéric SCHMiT de son
mandat de membre du Conseil de surveillance a compter du 17janvier 2020.l est précisé que le mandat de Monsieur SCHMIT prenait initialement fin lors de l'assemblée appelée à statuer surles
A
comptes de l'exercice clos en 2019. Toutefois,pour des raisons personnelles,Monsieur sCHMIT a demandé au Conseil d'accepter sa démission à effet du 17janvier 2020. Le Conseil, a l'unanimité accepte cette démission. Le nombre de membres du conseil étant de six, le Président et les membres décident,àl'unanimité, de ne pas pourvoir au remplacement de Monsieur SCHMIT. Le message de Monsieur SCHMIT exposant sa démission est annexé au présent procés-verbal.
Arrété des comptes 2019
Le Président soumet a l'examen des membres du conseil,les comptes,le rapport du Directoire,et l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire annuelle avec le projet des résolutions, présentés par le Directoire pour l'exercice 2019. Le Président rappelle aux membres du conseil que le Directoire a communiqué au conseil de surveillance,les comptes annuels,le rapport de gestion établi sur les comptes et les opérations dudit exercice,ainsi que le projet des résolutions mises à l'ordre du jour de l'assemblée. Apres délibérations,le conseil décide à l'unanimité,d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 faisant apparaitre un bénéfice net aprés impôt de252678,91 euros.Le conseil arréte également les termes du rapport qui sera présenté à l'assemblée générale des actionnaires et approuve l'ordre du jour et le projet des résolutions proposées a cette assemblée. Il approuve les mesures prises par le Directoire pour assurer le fonctionnement des organes de gestion et de contrôle de la société et la tenue de l'assemblée annuelle telles que le recours à la vidéo conférence,aux conférences téléphoniques et l'allongement des délais dans le cadre des mesures autorisées face a la crise sanitaire.
Perspectives 2020
Le Président soumet aux membres du Conseil de surveillance les premiers travaux de projection des rémunérations de la centrale pour 2020. Ces estimations prévoient une baisse des commissions de référencement de l'ordre de 30% et des bonifications de fin d'année de l'ordre de 56 %, soit des montants respectifs de 5,5M€ et 17,4M€ au lieu de 6,6 M€ et 31 M€.Il est rappelé les mesures prises par le directoire dans le cadre de celles proposées par le gouvernement face a la crise sanitaire,pour assurer la pérennité de la société,de ses filiales et de ses adhérents,dans le respect de la protection de ses salariés et de celui du paiement de ses échéances. ll est d'ores et déja prévu par le directoire que comme en 2019 les cotisations annuelles 2020 des adhérents ne seront pas appelées. Le Président informe les membres du conseil de l'instauration de mesures de chômage partiel d'une partie du personnel de la centrale pour les mois de mars a juin 2020. De la méme maniére,le Conseil prend acte du report en 2022,du Congrés adhérent initialement prévu en septembre.
Le Conseil prend acte de la décision du Directoire de négocier auprés des institutions financiéres
partenaires de la société un prét garanti par l'Etat. Des prévisions plus précises seront communiquées au conseil aprés la sortie de la période de confinement.
Filiales:
Le Président expose aux membres du Conseil que le tableau des filiales et participations de la société leur a été communiqué par le Directoire dans les délais légaux. La situation de certaines filiales appelle cependant quelques observations particulieres que le Président soumet aux memabresprésents.
Socoda Investissement
Le Président rappelle aux membres du Conseil l'objet de la convention réglementée signée en 2005 entre Groupe SOcODA et sa filiale. Compte tenu des difficultés économiques envisagées durant les prochains mois, le Directoire soumet a la réflexion du conseil de surveillance l'opportunité d'aménager la convention afin de s'adapter au plus pres des besoins des deux entités. Aprés délibérations, le Conseil à l'unanimité autorise la modification de la rémunération variable calculée en pourcentage des commissions de référencement facturées annuellement par Groupe sOcODA aux fournisseurs référencés.
Taux contractuel actuel : fixéannuellement entre 5% et10% Nouveau taux contractuel :fixéannuellement entre 1%et 6% La convention sera modifiée en ces termes et signée par les représentants légaux des deux entités
juridiques.
Delcredit France Le Président évoque la situation de cette filiale, déficitaire depuis sa création en 2012.La perte de l'exercice 2019 s'éléve à 28382 euros.L'actionnaire majoritaire a fait savoir en 2019 que l'absence de bénéfice de la filiale le place dans une position irréguliere vis-à-vis de la législation allemande.En outre, le départ d'adhérents comme les Ets LEGOUEIX et OUTILACIER a fortement pénalisé l'activité 2019. Apres délibérations, le Conseil, a l'unanimité,autorise le Directoire a négocier avec l'autre actionnaire une cession des 251 actions détenues au capital de la filiale,ou d'envisager la dissolution pure et simple de la société.
CEAAPS Le Président informe les membres du Conseil que Groupe SOCODA détient 71 parts sociales du capital de la filiale CEAAPS,soit une participation minoritaire de prés de 9%. Le principal associé de CEAAPS le Groupe ANJAC cherche un repreneur a ses 248 parts sociales, depuis trois ans.Les précédentes négociations ont échoué du fait de la valorisation excessive proposée par le cédant. Le Groupe ANJAc n'ayant plus d'affaires directement liées a l'activité de CEAAPS, il parait opportun de relancer les négociations afin d'acquérir tout ou partie des 248 titres détenus par le Groupe ANJAC.Groupe
SOCODA représente actuellement 32%du volume des prestations de services du CEAAPS et 31%des
transactions d'assurances. Cette participation a permis à Groupe socoDA de percevoir durant l'exercice 2019,295 K€ de prestations, ainsi que 43 K€ de dividendes. Le Conseil, aprés débats,autorise a l'unanimité du vote,le Directoire a négocier l'achat de titres supplémentaires aupres de l'associé majoritaire.
Convention SOCODA 2020
Le Président communique auprés des membres du Conseil une situation financiére provisoire de la convention de mars 2020, dont l'organisation a été annulée du fait des mesures de confinement. Le Président informe les membres du Conseil que la société a versé des acomptes aux différents prestataires pour un montant global de 490 K€ HT.Les facturations aux fournisseurs partenaires s'élévent à 230 K€.En conséquence, le coût de la manifestation à la date du conseil s'éléve à 260 K€. Les membres du Conseil donnent acte au Président de cette information.
Conventions reglementées Le conseil rappelle les conventions conclues au cours des exercices antérieurs qui se sont poursuivies en2019
Conventions avec la société SOCODA INVESTISSEMENT:
Convention d'ingénierie financiere facturée a votre société a hauteur de 151 000 £, soit pour la partie fixe et332630€ pour la partie variable
CN
Convention de prestations administratives facturées par votre société pour un montant de84000€; Convention d'étude relative à l'analyse des bilans des adhérents facturée à votre
société pour un montant de 40120€ Les personnes physiques concernées par ces conventions étaient en 2019 M.Ph.de BECO et M.Fr.SCHMITen 2020,les personnes concernées seront Mme P.MISPOULET etM.P-G.BORDET.
Pour 2020 la convention de prestations d'ingénierie financiére passée avec la société SOCODA INVESTISSEMENT est revue au niveau de sa rémunération: la part variable de celle-ci sera comprise entre 1% et 6%des commissions annuelles de référencement facturées par la société aux fournisseurs.Ceci permettra de limiter le coût de cette
prestation pour centraliser au niveau de GROUPE SOCODA les mesures de soutien aux adhérents.Mme P. MIsPOULET est concernée par ce nouvel avenant a cette convention.
Convention avec la sociétéDELCREDIT: Mise à disposition de locaux ayant fait l'objet d'une facturation d'un montant de 15 400 € au titre de l'année 2019,ainsi qu'une avance de trésorerie d'un montant de 100 000 £,remboursée par la filiale. La personne physique concernée par ces conventionsétait en 2019 M.Ph.de BEcO en 2020,la personne concernée sera Mme P.MISPOULET.
Convention avec la sociétéADDOK: Convention relative au fonctionnement structurel de la filiale. Le montant de cette participation s'éleve a 135000€ hors taxes en 2019. La personne physique concernée par ces conventionsétait en 2019 M.Ph.de BEcO en 2020,la personne concernée sera Mme P.MISPOULET.
Convention avec la sociétéSOCODA LOGISTIQUE:
La société facture à sa filiale des prestations administratives et de conseil correspondant a 0,5 % du chiffre d'affaires réalisé par la filiale.Soit pour 2019 un montant hors taxes de 2 694€. La personne physique concernée par ces conventions était en 2019 M.Ph.de BECO; en 2020,la personne concernée sera Mme P.MISPOULET.
Convention avec la sociétéIRIS DECORATION:
Convention relative au fonctionnement administratif de la filiale.Le montant de cette participation séléve à 6000€ hors taxes en 2019 Les personnes physigues concernées par ces conventions étaient en 2o19 M.Ph.de
BECO et M.M.DUFOURen 2020,les personnes concernéesserent Mme P. MISPOULET et M.M.DUFOUR.
444
AN
Plus rien n'étanta l'ordre du jour,la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal, qui,apres lecture, sera signé par le Président et un autre membre du Conseil de surveillance.
Un membre du Conseil
c -FAvr6
Sont présents et signeront le registrede présence:
Monsieur Frédéric DEVILLE Monsieur Christophe FAURE
Monsieur Jean-Christophe LANDUYT Monsieur Eric GOLFIER Monsieur Philippe ROUSSELOT
Monsieur FLEYTOUX,représentant de PF AUDIT,commissaire aux comptes de la société,est présent. Monsieur Sébastien BOUDAlLLIEZ est absentet excusé.
En conséguence,Monsieur DEVILLE,Président du Conseil de surveillance constate que les membres du Conseil de surveillance présents réunissent plus de la moitié des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.
Puis,le Président rappelle que le Conseil de surveillance est appelé a délibérer sur les questions figurant a l'ordre du jour : Suivi des mandats; Examen des comptes de l'exercice 2020,du rapport de gestion et de l'ordre du jour de l'assemblée annuelle;établissement du rapport du conseil de surveillance; Situation des filiales etévolution de l'activité;
Suivi des conventions réglementées.
Démission d'un membre du Conseil de surveillance Le Président informe les membres du Conseil de la démission de Monsieur Frédéric SCHMiT de son
mandat de membre du Conseil de surveillance a compter du 17janvier 2020.l est précisé que le mandat de Monsieur SCHMIT prenait initialement fin lors de l'assemblée appelée à statuer surles
A
comptes de l'exercice clos en 2019. Toutefois,pour des raisons personnelles,Monsieur sCHMIT a demandé au Conseil d'accepter sa démission à effet du 17janvier 2020. Le Conseil, a l'unanimité accepte cette démission. Le nombre de membres du conseil étant de six, le Président et les membres décident,àl'unanimité, de ne pas pourvoir au remplacement de Monsieur SCHMIT. Le message de Monsieur SCHMIT exposant sa démission est annexé au présent procés-verbal.
Arrété des comptes 2019
Le Président soumet a l'examen des membres du conseil,les comptes,le rapport du Directoire,et l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire annuelle avec le projet des résolutions, présentés par le Directoire pour l'exercice 2019. Le Président rappelle aux membres du conseil que le Directoire a communiqué au conseil de surveillance,les comptes annuels,le rapport de gestion établi sur les comptes et les opérations dudit exercice,ainsi que le projet des résolutions mises à l'ordre du jour de l'assemblée. Apres délibérations,le conseil décide à l'unanimité,d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 faisant apparaitre un bénéfice net aprés impôt de252678,91 euros.Le conseil arréte également les termes du rapport qui sera présenté à l'assemblée générale des actionnaires et approuve l'ordre du jour et le projet des résolutions proposées a cette assemblée. Il approuve les mesures prises par le Directoire pour assurer le fonctionnement des organes de gestion et de contrôle de la société et la tenue de l'assemblée annuelle telles que le recours à la vidéo conférence,aux conférences téléphoniques et l'allongement des délais dans le cadre des mesures autorisées face a la crise sanitaire.
Perspectives 2020
Le Président soumet aux membres du Conseil de surveillance les premiers travaux de projection des rémunérations de la centrale pour 2020. Ces estimations prévoient une baisse des commissions de référencement de l'ordre de 30% et des bonifications de fin d'année de l'ordre de 56 %, soit des montants respectifs de 5,5M€ et 17,4M€ au lieu de 6,6 M€ et 31 M€.Il est rappelé les mesures prises par le directoire dans le cadre de celles proposées par le gouvernement face a la crise sanitaire,pour assurer la pérennité de la société,de ses filiales et de ses adhérents,dans le respect de la protection de ses salariés et de celui du paiement de ses échéances. ll est d'ores et déja prévu par le directoire que comme en 2019 les cotisations annuelles 2020 des adhérents ne seront pas appelées. Le Président informe les membres du conseil de l'instauration de mesures de chômage partiel d'une partie du personnel de la centrale pour les mois de mars a juin 2020. De la méme maniére,le Conseil prend acte du report en 2022,du Congrés adhérent initialement prévu en septembre.
Le Conseil prend acte de la décision du Directoire de négocier auprés des institutions financiéres
partenaires de la société un prét garanti par l'Etat. Des prévisions plus précises seront communiquées au conseil aprés la sortie de la période de confinement.
Filiales:
Le Président expose aux membres du Conseil que le tableau des filiales et participations de la société leur a été communiqué par le Directoire dans les délais légaux. La situation de certaines filiales appelle cependant quelques observations particulieres que le Président soumet aux memabresprésents.
Socoda Investissement
Le Président rappelle aux membres du Conseil l'objet de la convention réglementée signée en 2005 entre Groupe SOcODA et sa filiale. Compte tenu des difficultés économiques envisagées durant les prochains mois, le Directoire soumet a la réflexion du conseil de surveillance l'opportunité d'aménager la convention afin de s'adapter au plus pres des besoins des deux entités. Aprés délibérations, le Conseil à l'unanimité autorise la modification de la rémunération variable calculée en pourcentage des commissions de référencement facturées annuellement par Groupe sOcODA aux fournisseurs référencés.
Taux contractuel actuel : fixéannuellement entre 5% et10% Nouveau taux contractuel :fixéannuellement entre 1%et 6% La convention sera modifiée en ces termes et signée par les représentants légaux des deux entités
juridiques.
Delcredit France Le Président évoque la situation de cette filiale, déficitaire depuis sa création en 2012.La perte de l'exercice 2019 s'éléve à 28382 euros.L'actionnaire majoritaire a fait savoir en 2019 que l'absence de bénéfice de la filiale le place dans une position irréguliere vis-à-vis de la législation allemande.En outre, le départ d'adhérents comme les Ets LEGOUEIX et OUTILACIER a fortement pénalisé l'activité 2019. Apres délibérations, le Conseil, a l'unanimité,autorise le Directoire a négocier avec l'autre actionnaire une cession des 251 actions détenues au capital de la filiale,ou d'envisager la dissolution pure et simple de la société.
CEAAPS Le Président informe les membres du Conseil que Groupe SOCODA détient 71 parts sociales du capital de la filiale CEAAPS,soit une participation minoritaire de prés de 9%. Le principal associé de CEAAPS le Groupe ANJAC cherche un repreneur a ses 248 parts sociales, depuis trois ans.Les précédentes négociations ont échoué du fait de la valorisation excessive proposée par le cédant. Le Groupe ANJAc n'ayant plus d'affaires directement liées a l'activité de CEAAPS, il parait opportun de relancer les négociations afin d'acquérir tout ou partie des 248 titres détenus par le Groupe ANJAC.Groupe
SOCODA représente actuellement 32%du volume des prestations de services du CEAAPS et 31%des
transactions d'assurances. Cette participation a permis à Groupe socoDA de percevoir durant l'exercice 2019,295 K€ de prestations, ainsi que 43 K€ de dividendes. Le Conseil, aprés débats,autorise a l'unanimité du vote,le Directoire a négocier l'achat de titres supplémentaires aupres de l'associé majoritaire.
Convention SOCODA 2020
Le Président communique auprés des membres du Conseil une situation financiére provisoire de la convention de mars 2020, dont l'organisation a été annulée du fait des mesures de confinement. Le Président informe les membres du Conseil que la société a versé des acomptes aux différents prestataires pour un montant global de 490 K€ HT.Les facturations aux fournisseurs partenaires s'élévent à 230 K€.En conséquence, le coût de la manifestation à la date du conseil s'éléve à 260 K€. Les membres du Conseil donnent acte au Président de cette information.
Conventions reglementées Le conseil rappelle les conventions conclues au cours des exercices antérieurs qui se sont poursuivies en2019
Conventions avec la société SOCODA INVESTISSEMENT:
Convention d'ingénierie financiere facturée a votre société a hauteur de 151 000 £, soit pour la partie fixe et332630€ pour la partie variable
CN
Convention de prestations administratives facturées par votre société pour un montant de84000€; Convention d'étude relative à l'analyse des bilans des adhérents facturée à votre
société pour un montant de 40120€ Les personnes physiques concernées par ces conventions étaient en 2019 M.Ph.de BECO et M.Fr.SCHMITen 2020,les personnes concernées seront Mme P.MISPOULET etM.P-G.BORDET.
Pour 2020 la convention de prestations d'ingénierie financiére passée avec la société SOCODA INVESTISSEMENT est revue au niveau de sa rémunération: la part variable de celle-ci sera comprise entre 1% et 6%des commissions annuelles de référencement facturées par la société aux fournisseurs.Ceci permettra de limiter le coût de cette
prestation pour centraliser au niveau de GROUPE SOCODA les mesures de soutien aux adhérents.Mme P. MIsPOULET est concernée par ce nouvel avenant a cette convention.
Convention avec la sociétéDELCREDIT: Mise à disposition de locaux ayant fait l'objet d'une facturation d'un montant de 15 400 € au titre de l'année 2019,ainsi qu'une avance de trésorerie d'un montant de 100 000 £,remboursée par la filiale. La personne physique concernée par ces conventionsétait en 2019 M.Ph.de BEcO en 2020,la personne concernée sera Mme P.MISPOULET.
Convention avec la sociétéADDOK: Convention relative au fonctionnement structurel de la filiale. Le montant de cette participation s'éleve a 135000€ hors taxes en 2019. La personne physique concernée par ces conventionsétait en 2019 M.Ph.de BEcO en 2020,la personne concernée sera Mme P.MISPOULET.
Convention avec la sociétéSOCODA LOGISTIQUE:
La société facture à sa filiale des prestations administratives et de conseil correspondant a 0,5 % du chiffre d'affaires réalisé par la filiale.Soit pour 2019 un montant hors taxes de 2 694€. La personne physique concernée par ces conventions était en 2019 M.Ph.de BECO; en 2020,la personne concernée sera Mme P.MISPOULET.
Convention avec la sociétéIRIS DECORATION:
Convention relative au fonctionnement administratif de la filiale.Le montant de cette participation séléve à 6000€ hors taxes en 2019 Les personnes physigues concernées par ces conventions étaient en 2o19 M.Ph.de
BECO et M.M.DUFOURen 2020,les personnes concernéesserent Mme P. MISPOULET et M.M.DUFOUR.
444
AN
Plus rien n'étanta l'ordre du jour,la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal, qui,apres lecture, sera signé par le Président et un autre membre du Conseil de surveillance.
Un membre du Conseil
c -FAvr6