DUHO IMMOBILIER
Acte du 17 septembre 2013
Début de l'acte
o4 B 3A3 DEPOSE Ie 17(09/20l3 LE GREFF!ER APA(S3S du TRIBUNAL D'INSTAiNCE DUHO IMMOBILIER
Société a responsabilité limitée
Au capital de 101 000 euros
Siége social : 1, Place Marie Louise 57100 THIONVILLE
389 477 365 RCS THIONVILLE
Société a responsabilité limitée
Au capital de 101 000 euros
Siége social : 1, Place Marie Louise 57100 THIONVILLE
389 477 365 RCS THIONVILLE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 11 JUIN 2013
L'an deux mille treize,
Le 11 juin,
A 10 heures,
Les associés de la société DUHO IMMOBILIER, société a responsabilité limitée au capital de 101 000 euros, divisé en 505 parts de 200 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 1, Place Marie Louise 57100 THIONVILLE, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Madame Karine TOMBA, propriétaire de 90 parts sociales Madame Aurélie HOMBOURGER, propriétaire de 40 parts sociales Monsieur Olivier HOMBOURGER, propriétaire de 50 parts sociales Madame Carmen HOMBOURGER, propriétaire de 120 parts sociales Monsieur René HOMBOURGER, propriétaire de 205 parts sociales
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur René HOMBOURGER, cogérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus à la gérance, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice.
jH .0 Vt
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de
commerce, et décision a cet égard, - Rémunération de la gérance, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2012.
- le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 11 JUIN 2013
L'an deux mille treize,
Le 11 juin,
A 10 heures,
Les associés de la société DUHO IMMOBILIER, société a responsabilité limitée au capital de 101 000 euros, divisé en 505 parts de 200 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 1, Place Marie Louise 57100 THIONVILLE, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Madame Karine TOMBA, propriétaire de 90 parts sociales Madame Aurélie HOMBOURGER, propriétaire de 40 parts sociales Monsieur Olivier HOMBOURGER, propriétaire de 50 parts sociales Madame Carmen HOMBOURGER, propriétaire de 120 parts sociales Monsieur René HOMBOURGER, propriétaire de 205 parts sociales
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur René HOMBOURGER, cogérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus à la gérance, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice.
jH .0 Vt
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de
commerce, et décision a cet égard, - Rémunération de la gérance, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2012.
- le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 2 417 euros et qui ont donné lieu a une imposition au taux de l'impt sur les sociétés en vigueur.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 2 417 euros et qui ont donné lieu a une imposition au taux de l'impt sur les sociétés en vigueur.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 208 239,86 euros de la maniére suivante :
H.0
Bénéfice de l'exercice 208 239,86 euros
Absorption des pertes antérieures 174 444,21 euros
Solde 33 795,65 euros
A la réserve légale 60,00 euros
Solde 33 735,65 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 4 251 059,91 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
H.0
Bénéfice de l'exercice 208 239,86 euros
Absorption des pertes antérieures 174 444,21 euros
Solde 33 795,65 euros
A la réserve légale 60,00 euros
Solde 33 735,65 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 4 251 059,91 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale approuve la rémunération nette versée a Monsieur René HOMBOURGER, co-gérant, au cours de l'exercice clos, soit la somme de 180 000 euros. De plus, Monsieur René HOMBOURGER a percu 11 789 euros au titre des remboursements de ses frais.
Ses cotisations sociales obligatoires et facultatives d'un montant de 66.397 euros ont été prises en charge par la Société.
L'Assemblée Générale décide qu'a compter du 01 janvier 2013, Monsieur René HOMBOURGER, co-gérant, percevra une rémunération nette mensuelle de 15 000 euros.
Ses cotisations sociales obligatoires et facultatives seront prises en charge par la Société.
En outre, il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais engagés dans l'accomplissement de son mandat.
L'assemblée Générale approuve la rémunération nette versée à Madame Karine TOMBA, co- gérante, au cours de l'exercice clos, soit la somme de 78 000 euros. De plus, Madame Karine TOMBA a percu 3 884 euros au titre au titre des remboursements de ses frais.
Ses cotisations sociales obligatoires et facultatives d'un montant de 21.298 euros ont été prises en charge par la Société.
H.o VT
L'Assemblée Générale décide qu'a compter du 01 janvier 2013, Madame Karine TOMBA, co
gérante, percevra une rémunération nette mensuelle de 6.500 euros.
Ses cotisations sociales obligatoires et facultatives seront prises en charge par la Société
En outre, elle pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais engagés dans l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Ses cotisations sociales obligatoires et facultatives d'un montant de 66.397 euros ont été prises en charge par la Société.
L'Assemblée Générale décide qu'a compter du 01 janvier 2013, Monsieur René HOMBOURGER, co-gérant, percevra une rémunération nette mensuelle de 15 000 euros.
Ses cotisations sociales obligatoires et facultatives seront prises en charge par la Société.
En outre, il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais engagés dans l'accomplissement de son mandat.
L'assemblée Générale approuve la rémunération nette versée à Madame Karine TOMBA, co- gérante, au cours de l'exercice clos, soit la somme de 78 000 euros. De plus, Madame Karine TOMBA a percu 3 884 euros au titre au titre des remboursements de ses frais.
Ses cotisations sociales obligatoires et facultatives d'un montant de 21.298 euros ont été prises en charge par la Société.
H.o VT
L'Assemblée Générale décide qu'a compter du 01 janvier 2013, Madame Karine TOMBA, co
gérante, percevra une rémunération nette mensuelle de 6.500 euros.
Ses cotisations sociales obligatoires et facultatives seront prises en charge par la Société
En outre, elle pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais engagés dans l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
Sur proposition de la gérance, l'Assemblée Générale, aprés avoir constaté que la Société dépassait a la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2012 deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, décide de nommer :
- La Société UFILOR AUDIT, domiciliée 75, rue de Chanvé, 57050 LONGEVILLE LES METZ, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- Monsieur Pascal ROUSSEAU, domicilié 75,rue de Chanvé, 57050 LONGEVILLE LES METZ, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
- La Société UFILOR AUDIT, domiciliée 75, rue de Chanvé, 57050 LONGEVILLE LES METZ, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- Monsieur Pascal ROUSSEAU, domicilié 75,rue de Chanvé, 57050 LONGEVILLE LES METZ, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les gérants et les associés.
René HOM$@UR
Carmen HOMBOURGER Olivier HOMBOURGER
Aurélit HOMBOURGER
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les gérants et les associés.
René HOM$@UR
Carmen HOMBOURGER Olivier HOMBOURGER
Aurélit HOMBOURGER